# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (01371) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01371_PLU_20181120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dans le cas d'une implantation en retrait, ce dernier ne peut être inférieur à 5 mètres (D >= 5 mètres).

### Distance aux limites (article A 7)

> - Les constructions et installations occasionnant des nuisances, en particulier les installations classées, doivent respecter un recul suffisant par rapport aux limites séparatives du tènement, de telle sorte que le recul par rapport à la limite des zones d’habitation doit être au moins égal à 100 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé PLU de Saint-Marcel-en-Dombes - Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme 71

### Hauteur (article A 10)

> Règle La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l'article 2 du présent règlement.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

1 - Sont admis à condition d'être nécessaires à l’activité agricole :
x Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination agricole. Tout nouveau bâtiment d’élevage ou d’engraissement, à l’exclusion des élevages de type familial, doit être éloigné d’au moins 100 mètres de la limite des zones dont l’affectation principale est l’habitat.
x Les installations classées pour la protection de l’environnement au titre de la loi du 19 juillet 1976 modifiée, liées aux constructions, travaux, ou ouvrages autorisés par le règlement. Toute nouvelle installation doit être éloignée d’au moins 100 mètres de la limite des zones dont l’affectation principale est l’habitat.
x Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (tels que garages, abris de jardin, piscines…), dès lors qu’ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole et implantés à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (moins de 30 mètres), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation.
x Les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à une activité de transformation, de vente, exercée à titre accessoire par l’exploitant de sa production locale, à condition qu’ils soient localisés à proximité immédiate des bâtiments existants (moins de 30 mètres), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation. L’aménagement des gîtes devra être réalisé dans une construction existante.
x Les installations ou constructions légères permettant, à titre accessoire, l’utilisation par des exploitants de leurs animaux, à des fins éducatives, sportives ou touristiques.
2 - Sont admis :
x Les constructions, travaux, ouvrages, installations ou outillages relatifs aux équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement des véhicules, dès lors qu’ils sont intégrés au paysage environnant.
x Les équipements publics ou d’intérêt collectif (notamment les ouv rages d’infrastructure terrestre) dès lors qu’ils ne compromettent pas la vocation agricole de la zone et sous réserve de leur insertion au paysage naturel ou bâti.
x L’extension ou la reconstruction des équipements publics ou d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.
3 - Règles particulières :
x Les constructions identifiées aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme faisant l’objet d’une protection en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial doivent respecter les prescriptions de l’article A11 x Les bâtiments désignés en application de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme peuv ent faire l’objet d’un changement de destination à vocation d’habitat à la condition que le changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
4 - Sont admis les travaux suivants concernant les bâtiments d’habitation existants non agricoles :
 l’aménagement des constructions existantes dans le respect des volumes initiaux,  l’extension des bâtiments d’habitation existantes dans les conditions suivantes :
 Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant
 Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²  Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²
 les constructions à usage d’annexes (non compris les piscines) dans les conditions suivantes :  Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 m  Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes : 50 m²  Hauteur maximale des annexes : 4,50 m au faitage
 Les constructions à usage de piscine dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation

### Article A 3 - Accès et voirie

1 / A cc ès
Les accès doivent être localisés et dimensionnés afin de présenter la moindre gêne pour la circulation ou le stationnement et le moindre risque pour la sécurité publique. Tout terrain doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire ; lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit être localisé sur celle des voies pour laquelle il présente la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation.
2/ V o i rie
Toute voirie doit avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée et pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Toute voirie nouvelle doit être conçue, dans son tracé, dans son emprise, et dans le traitement de ses abords ainsi que son revêtement, afin de préserver les milieux naturels traversés dans toute la mesure du possible et limiter son impact visuel. Chemins à préserver :
Les cheminements à préserver repérés aux documents graphiques doivent être maintenus dans leur fonction tout en admettant une adaptation de leur tracé.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1 / E au p ot ab le
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.
2/ A ssai niss eme nt
Eaux usées : - Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le document graphique, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et au SGA (Schéma Directeur d’Assainissement), est exigé. Il devra répondre aux objectifs de protection des milieux naturels, établis par la réglementation. Eaux de drainage des terrains :
Le rejet des eaux de drainage des terrains dans le réseau d’eaux usées n'est pas admis. Eaux pluviales et de ruissellement : L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations de construction devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les fossés ou cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
POUR LA REALISATION DE BASSIN DE RETENTION Sont autorisés : les exhaussements et affouillements de sol dès qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.
3/ Sé cu r i té i n c e n d ie
x Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.
4/ Ele ct r ic it é et t él ép ho ne
x Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.
5/ Ecl ai r age d es voi es
Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains constructibles)

La superficie des terrains constructibles n’est pas réglementée, hormis dans les zones d’assainissement non collectif où les règles suivantes s’imposent : - La superficie et la forme des parcelles, ainsi que la structure du sous-sol, doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et au SGA (Schéma Général d’Assainissement). - Les dispositifs d’assainissement autonome doivent en outre respecter les préconisations établies sur la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome (jointe en annexe).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux alignements et emprises de voies privées Modalités de calcul du)

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement.
Champs d’application : les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions de piscine et aux abris de jardins.
Toutefois, les abris de jardins ne devront pas être implantés dans la bande de retrait de 5 mètres de l’alignement ou de l’emprise des voies privées.
distance par rapport aux limites séparatives schéma explicatif : DISTANCE AUX LIMITES SÉPARATIVES - modalités de calcul

voie

4m

4m

4m

D >= 4 mètres

schéma explicatif : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES - règle

PLU de Saint-Marcel-en-Dombes - Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

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Règles
Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, ce dernier ne peut être inférieur à 5 mètres (D >= 5 mètres). Les extensions doivent être implantées en harmonie avec les constructions existantes.
Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - construction protégée au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain ; - préservation ou mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende " espaces boisés classés ", - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.
Champs d’application Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions de piscines et aux abris de jardins.
Toutefois, les abris de jardins ne devront pas être implantés dans la bande de retrait de 5 mètres de l’alignement ou de l’emprise des voies privées.
Règle
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, ce dernier ne peut être inférieur à 4 mètres (D >= 4 mètres). Les extensions doivent être implantées en harmonie avec les constructions existantes.
Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - construction protégée au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l'ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l'équilibre de la composition entre le bâti et l'espace végétalisé du terrain - préservation ou mise en valeur d’un élément ou d’un espace végétal de qualité et notamment ceux repérés aux documents graphiques sous la légende " espaces boisés classés " ;
- réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement. - Les constructions et installations occasionnant des nuisances, en particulier les installations classées, doivent respecter un recul suffisant par rapport aux limites séparatives du tènement, de telle sorte que le recul par rapport à la limite des zones d’habitation doit être au moins égal à 100 mètres.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementé
PLU de Saint-Marcel-en-Dombes - Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment.
Règle
La hauteur au sommet des constructions est limitée à 10 mètres.
Règles particulières
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - travaux d'aménagement et d'extension de constructions existantes ayant une hauteur supérieure à celle fixée ci-dessus afin de préserver une harmonie d'ensemble ; - constructions, travaux ou ouvrages qui, compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ; - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels et urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Rappel : l'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l'article R.111-27 du Code de l'urbanisme (volet paysager du permis de construire).
Objectifs
Par le traitement de leur aspect extérieur les constructions doivent être intégrées au paysage environnant, en prenant en compte, les caractéristiques du contexte naturel dans lequel elles s’insèrent.
Règles
La volumétrie : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.
Les matériaux : Le choix des matériaux doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction et des matériaux utilisés par les constructions voisines afin de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage.
Les couleurs : Le choix des couleurs doit être fait au regard du paysage dans lequel s'inscrit la construction afin de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage. En outre, une harmonisation des couleurs à l'échelle de la construction doit être respectée.
Les mouvements de terrain (déblais - remblais) :
Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage dans lequel ladite construction doit s’harmoniser.
PLU de Saint-Marcel-en-Dombes - Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

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Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.
Les clôtures
Quel que soit le type de clôture (à l’alignement, à la limite d’emprise de voie privée, à la limite séparative) : La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1,5 mètre. Les murets pleins doivent être enduits avec une teinte en harmonie avec celle de la construction. Il est possible d’installer un grillage, une grille, une clôture-bois... sous réserve que les conditions de hauteur soient respectées. La clôture peut être accompagnée d’une haie vive.
Les protections particulières
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, doivent être conçus en évitant de dénaturer les caractéristiques constituant leur intérêt.
Les travaux d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme sont admis dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation : - des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments ; - de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités différentes de l’enfouissement peuvent être admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte : - leur localisation ; - leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; - leurs contraintes techniques destinées à en assurer le bon fonctionnement.

### Article A 12 - Stationnement

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction. La localisation des stationnements doit tenir compte de la qualité des milieux et des paysages afin de favoriser leur intégration paysagère.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Non règlementé

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : C.O.S)

(Coefficient d’Occupation du Sol)
Sans objet.
CHAPITRE 6 :
Dispos itions applic able s aux zones naturelles
La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01371_PLU_20181120.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01371/zone/a