# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (01371) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01371_PLU_20181120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Sont compris dans le calcul du retrait les éléments suivants, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre : - les débords de toiture ;

### Distance aux limites (article AU 7)

> Sont compris dans le calcul du retrait les éléments suivants, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre :

### Hauteur (article AU 10)

> Règle : Zone 1AUv : La hauteur maximale des constructions est de 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables), sans dépasser 9 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Zone 1AUv : Les occupations et utilisations suivantes sont interdites : - les constructions à usage agricole ou industriel - les activités artisanales susceptibles d’entraîner des nuisances - les installations classées soumises à autorisation - les installations classées soumises à déclaration lorsqu’elles entraînent des nuisances
Sont également interdits, dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone ou ne constituent pas des équipements publics ou d’intérêt collectif : - les affouillements, exhaussements des sols, dépôts de matériaux ; - le stationnement des caravanes isolées, le camping en dehors des terrains aménagés.
Zone 2AU1 : Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 2 du présent règlement.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Zone 1AUv : L’urbanisation est possible dès lors que les conditions cumulées suivantes sont réalisées :
- Les conditions de desserte et d’équipements projetés (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être suffisantes et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur.
- L’opération de construction ou d’aménagement projetée doit être compatible avec les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation prévues pour le secteur considéré. En toute hypothèse, elle doit, compte tenu de sa localisation, de sa nature et de sa composition, ne pas compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur au regard notamment des objectifs d’urbanisme.
En outre, tout projet doit : x structurer l’espace à aménager par un maillage fonctionnel en tenant compte d’une part de l’ensemble du secteur dans lequel il s’inscrit et d’autre part du maillage préexistant ; x être conçu en prenant en compte la morphologie des espaces urbains environnants ; x garantir un traitement qualitatif minéral et/ou végétal des espaces communs.
Le PLU fait application pour les lotissements et les opérations groupées, de l’article R.151-21.al.3 du Code de l'urbanisme qui prévoit une mise en œuvre des règles au vu des limites périmétrales du lotissement ou de l'opération groupée.

Zone 2AU1 : Les occupations et utilisations du sol pouvant être admises avant l’ouverture de la zone à l’urbanisation sont : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, aux voies ferrées de transport public et au stationnement des véhicules, dès lors qu’ils sont intégrés au paysage.

PLU de Saint-Marcel-en-Dombes – Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

### Article AU 3 - Accès et voirie

1/ A ccès
Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.
En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…).Ainsi, le long de la RD 1083, tout accès direct est interdit s’il existe une autre possibilité d’accès à partir d’une autre voie publique ou privée. - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte
- les accès devront présenter des caractéristiques adaptées à la lutte contre les incendies.
2 / V o ir i e
Toute voirie doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d'impasse sauf dans le cas des exceptions exposées ci-dessous.
Les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l’opération desservie, et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement. Ainsi, les voiries ne pourront avoir une largeur de chaussée inférieure à 4.5 m pour les voiries à double sens, et 3.50 m pour les voiries en sens unique. Ces voiries devront être paysagées (voir article 13). Enfin, la circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants d’une largeur minimale d’1,40 m), ainsi que le stationnement de véhicules.
La voirie interne et principale de toute opération d'ensemble doit : - Bénéficier, sauf impossibilité technique due à la configuration des lieux, d'au moins deux accès sur la voirie existante, dont la localisation est déterminée sur le fondement du fonctionnement et de la composition de la trame viaire environnante ; - Contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d'un aménagement par tranches successives.
S'agissant des caractéristiques du tracé des voies nouvelles, tout projet d'aménagement doit prendre en compte les objectifs d'urbanisme poursuivis pour l'aménagement cohérent et notamment :
- disposer d'un réseau de voirie défini en fonction de la trame viaire environnante afin de favoriser une meilleure insertion du secteur 1AUv considéré dans le tissu urbain ; - garantir une fluidité de la circulation automobile et des conditions de sécurité satisfaisantes tant à l'intérieur du secteur 1AUv que sur les voies adjacentes. En outre, ce principe doit être particulièrement étudié au regard notamment de la nature des constructions projetées et du trafic induit ; - assurer une cohérence du réseau viaire de l'ensemble du secteur, même dans le cas d'un aménagement réalisé par tranches successives.
L'aménagement de toute voirie en impasse peut être admis : - pour les opérations réalisées successivement dès lors que les conditions de leur raccordement ultérieur sont réunies ; - en cas d'impossibilité technique démontrée, ou liée à la configuration des lieux.
Toute voirie en impasse doit être aménagée pour assurer le retournement aisé des véhicules, dès lors qu’elle dépasse 60 mètres. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Les voies en impasse ne disposant pas d'une aire de retournement, doivent présenter à leur entrée un aménagement adapté (3 m2 minimum) au stockage des ordures ménagères.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

4/ Ea u po ta bl e
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur.
5/ A ssainissement
Eaux usées :
Toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d'assainissement.
Eaux pluviales et de ruissellement :
L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les fossés ou cours d’eau.
L’autorité administrative pourra imposer, pour ces opérations, des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets sur le milieu ou les réseaux existants.
Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les apports aux réseaux par rapport au site dans son état naturel.
Des dispositifs de rétention à la parcelle devront être aménagés dans les cas de dépassement du débit limité.
Pour la réalisation de bassins de rétention, sont autorisés : les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.
Conformément à l’étude hydraulique réalisée en 2005 (maîtrise d’ouvrage : commune de St Marcel), des dispositifs de rétention devront être aménagés dans les zones repérées comme sensibles du point de vue des risques d’inondation.
3 / Sé cur ité incend ie
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.
4/ E le ct r ic i t é et t é l ép ho ne Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.
Les réseaux doivent être établis en souterrain dans les opérations d’ensemble.
5/ Ecl air age d es v oies Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. Les réseaux doivent être établis en souterrain.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains constructibles)

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux alignements et emprises de voies privées)

Champs d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions situées le long des alignements et des limites d’emprise de voies privées.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions de piscines et abris de jardins. Les abris de jardins ne devront pas être implantés dans la bande de retrait de l’alignement ou de l’emprise des voies privées.
Modalités de calcul du retrait
Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie privée.
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments suivants, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre : - les débords de toiture ; - les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux ; - les balcons et oriels.
Règle
La façade principale des bâtiments (porte d’entrée) peut être implantée à l’alignement ou à la limite d’emprise de voie privée, ou à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise de voie privée.
Règles particulières
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
• réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite d'être implantés différemment ;
• réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.
• Le long des chemins piétons et/ou vélos, les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Modalités de calcul Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative.
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments suivants, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre :
• Les débords de toiture • Les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux • Les balcons et oriels.
Règle
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives, ou aucune. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Règles particulières
-servitude de cour commune établie en application de l'article L.471-1 du Code de l'urbanisme ; -servitude d’utilité publique ou servitude privée ne permettant pas une implantation telle que définie au présent article ; -aménagement, surélévation ou extension d'une construction existante implantée différemment de la règle définie au présent article, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; -réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une implantation particulière ; -réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Modalités de calcul
Sont compris dans le calcul de l’emprise au sol des constructions, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0.50 mètre : - les débords de toiture ; - les saillies traditionnelles, les éléments architecturaux ; - les balcons et oriels ;
De plus, les sous-sols et les parties de constructions ayant une hauteur supérieure à 0,60 mètre à compter du sol naturel sont compris dans le calcul de l’emprise au sol. Le coefficient d'emprise au sol exprime le rapport entre la superficie de l'emprise au sol de la construction et la superficie du terrain.
Champs d’application
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux cas suivants : - Travaux d'aménagement, de surélévation ou d'extension réalisés sur des constructions situées à l'extérieur des polygones d'implantation, dès lors qu'ils ont pour effet d'augmenter l'emprise au sol existante à la date du plan local d’urbanisme de 20 % au plus - Aux équipements publics ou d’intérêt collectif - Aux équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.
Règle Le coefficient d’emprise au sol est de 50%.
Règles particulières Des emprises au sol différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les polygones d'implantation : dans les polygones d'implantation inscrits aux documents graphiques, l'emprise au sol maximum des constructions correspond à l’emprise totale du polygone.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions)

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment.
Règle :
Zone 1AUv : La hauteur maximale des constructions est de 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables), sans dépasser 9 mètres.
Règles particulières
Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - réalisation d'équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite une hauteur différente ; - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.
Principes généraux
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
Dans la zone 1AUv, l’objectif principal d’insertion du projet est de ménager la perception visuelle d’un front bâti : Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : - les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent ; - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes.
Des dispositions différentes de celles édictées au présent article peuvent être autorisées ou imposées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour prendre en compte notamment au regard de l'environnement dans lequel ils s'insèrent les contraintes fonctionnelles et techniques propres à ces équipements, leur rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de leur identité par une architecture signifiante.
Règles
La volumétrie Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Leurs gabarits doivent être à l’échelle des constructions avoisinantes.
Les couleurs Le blanc pur est interdit pour les enduits de façades. Le choix des couleurs doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : - permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; - permettre une harmonisation des coloris avec ceux de la rue.
Les toitures
- toitures à pans : Les toitures doivent comporter au moins deux pans et développer une pente comprise entre 30 et 50 %, à l’exception des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan et d’une pente plus faible. Les toitures des constructions de petites dimensions (type vérandas) accolées au bâtiment principal peuvent être constituées d’un seul pan.
- toitures terrasses et autres types de toitures : Les toitures terrasses peuvent être admises, à la condition qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant. D'autres types de toitures peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine, avec des pentes plus faibles, dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant, et en fonction du type de la couverture et du projet architectural envisagé.
Les ouvrages techniques, et les éléments architecturaux situés en toiture, doivent être conçus pour garantir leur insertion harmonieuse.
- ligne de faîtage : La ligne de faîtage principale doit être parallèle ou perpendiculaire soit à l’alignement (ou limite d’emprise de voie privée), soit à l’une des limites séparatives. Des orientations différentes de la ligne de faîtage peuvent toutefois être admises si
l’application des dispositions ci-dessus rend difficilement utilisable le terrain, compte tenu de sa configuration ou de sa superficie réduite.
Les matériaux
Le choix des matériaux doit être fait selon les critères suivants : - l'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site.
Les clôtures
- Teintes des clôtures : Le blanc pur est interdit pour les enduits de clôtures. Le choix des couleurs doit permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction et la rue.
- Hauteur : La hauteur maximale des clôtures est de 1,5 mètre (et 2 mètres pour les murs pleins le long de la RD 1083), qu’elles soient à l’alignement, en limite d’emprise de voie privée, en limite séparative ou en retrait.
- Constituants des clôtures : Les clôtures doivent être constituées :
• soit d’un mur plein • soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un muret, d’une hauteur maximale de 0,5 mètre, l’ensemble devant respecter la hauteur maximale d’1,5 mètre • soit un grillage, une grille, une clôture-bois.
La clôture peut être accompagnée d’une haie libre.
Protections particulières
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d'informations par voie terrestre, doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois, des modalités différentes de l’enfouissement peuvent être admises pour des motifs techniques ou économiques dûment justifiés, et sous réserve d’une solution esthétique et technique satisfaisante.
Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent s'intégrer dans leur environnement en prenant en compte : - leur localisation ; - leur dimension et leur volume ; - leur teinte ; - leur impact sur les vues à préserver et sur le paysage dans lequel ils s'insèrent ; - leurs contraintes techniques destinées en assurer le bon fonctionnement. .

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Le nombre de places de stationnement requis est différent selon la nature des constructions réalisées.
Modalités de calcul
En fin de calcul, lorsque le nombre de places de stationnement a : - une partie décimale inférieure ou égale à 0.5, il est arrondi au chiffre inférieur ; - une partie décimale supérieure à 0.5, il est arrondi au chiffre supérieur.
Règle pour les logements :
• Dans la zone 1AUv : 1 place par logement • De plus, un emplacement par logement doit être réalisé dans un parc à usage commun (ou plusieurs parcs répartis dans l’opération, ou places le long des voiries).
A ces aires de stationnement s’ajoutent les garages et abris pour les deux roues.

PLU de Saint-Marcel-en-Dombes – Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Objectifs Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de
participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie.
Règle Paysagement des espaces libres : Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions telle qu’elle est définie à l’article 9 du présent règlement. Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Le traitement des espaces de stationnement en parking gazon est intégré dans les espaces verts.
Le traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès, aires de stationnement (à l’exception des parkings gazon), doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante. Dans les opérations d’ensemble, le ou les espaces de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre pour 5 places de stationnement.
En ce qui concerne l'aspect qualitatif : En cas de retrait des constructions par rapport à l’alignement, ou limites d’emprise de voies privée, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent et en harmonie avec le paysage de la rue.
Ces aménagements paysagers doivent intégrer et mettre en valeur les plantations repérées aux documents graphiques sous la légende " espaces boisés classés ou sous la légende " espaces végétalisés à mettre en valeur ", ou les plantations de qualité existantes sur le terrain.
De surcroît, la surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et des habitants.
Règles particulières
Espaces communs Outre les dispositions du présent article, des espaces communs végétalisés doivent être réalisés. Leur superficie, d’un seul tenant ou non, doit être au moins égale à 10 % du terrain d’assiette de l’opération d’ensemble et constituer un élément structurant
dans la composition urbaine de l’ensemble.
Espaces végétalisés à créer Les espaces végétalisés à créer dès lors qu'ils figurent aux documents graphiques, doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale sur la totalité de leur emprise.
Ouvrages techniques de gestion de l’eau : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que bassin de rétention…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement : - faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ; - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).
Ensembles à protéger
- Les boisements représentés aux documents graphiques au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une préservation. Ils sont soumis aux dispositions de cet article. Si les besoins d’un projet de construction, d’un aménagement de voirie, ou de l’état sanitaire des arbres nécessitent une coupe ou un défrichage faisant perdre l’intérêt à cet élément de paysage, il faudra procéder à une replantation à proximité, de façon à reconstituer les continuités végétales (constituées d'essences locales et variées).
- Plantations sur le domaine public Les plantations sur le domaine public localisées aux documents graphiques doivent être préservées. A ce titre, tous les travaux susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être mis en œuvre qu'à la double condition : - de poursuivre un objectif d'intérêt général ; - de compenser quantitativement dans la mesure du possible, les sujets abattus, dès lors que cette compensation est compatible avec les travaux projetés.
- Espaces végétalisés à mettre en valeur Les espaces végétalisés à mettre en valeur, localisés aux documents graphiques
doivent faire l’objet d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec le maintien des espaces végétalisés à mettre en valeur localisés aux documents graphiques. - Espaces végétalisés communs des opérations d'ensemble Les espaces végétalisés communs des opérations d'ensemble, réalisés en application des dispositions d'urbanisme applicables à l'opération considérée lors de l'autorisation de construire, de lotir ou d'aménager, doivent être protégés et mis en valeur. .

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

(Coefficient d’Occupation du Sol)
Sans objet.
La zone 1AU de la Route de Monthieux est indicée « m » :
La zone 1AUm est située route de Monthieux. L’urbanisation de la zone 1AUm est admise au fur et à mesure de la réalisation des équipements intérieurs à la zone, dans le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). L’urbanisation de la zone 1AUm est soumise à une ou des opération(s) d’ensemble. .
PLU de Saint-Marcel-en-Dombes – Règlement 2018 - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme

52 Zone 1AUm

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01371_PLU_20181120.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01371/zone/au