# Zone USP du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (01371) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01371_PLU_20181120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre USP du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article USP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article USP 10) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article USP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits les constructions, travaux, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l'article 2 du présent règlement. ### Article USP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire. ### Article USP 3 - Accès et voirie 1/ A cc ès Les accès doivent être localisés et dimensionnés afin de présenter la moindre gêne pour la circulation ou le stationnement et le moindre risque pour la sécurité publique. Tout terrain doit présenter le minimum d'accès sur les voies publiques ; lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès sur l'une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2/ V o i r ie Toute voirie doit avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée et pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Toute voirie nouvelle doit être conçue, dans son tracé, dans son emprise, et dans le traitement de ses abords ainsi que son revêtement, afin de préserver les milieux naturels traversés dans toute la mesure du possible et limiter son impact visuel. ### Article USP 4 - Desserte par les réseaux 1/ E au p ot ab le x Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur. 2/ A ss ai n i ss em e nt Eaux usées : - Dans les zones d'assainissement non collectif définies dans le document graphique, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur et au SGA (Schéma Directeur d’Assainissement), est exigé. Il devra répondre aux objectifs de protection des milieux naturels, établis par la réglementation. Eaux pluviales et de ruissellement : L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations de construction devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux , soit dans les fossés ou cours d’eau. L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants. Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial. POUR LA REALISATION DE BASSIN DE RETENTION Sont autorisés : les exhaussements et affouillements de sol dès qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. 3/ Sé c u r i t é i n c e n d i e x Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie. 4/ Ele ct r ic i t é et t é l ép ho ne x Les extensions, branchements et raccordements d’électricité et de téléphone doivent être réalisés suivant des modalités équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base. x Les réseaux de base doivent être établis en souterrain. 5 / E cl ai r ag e d es v oi es Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation. ### Article USP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains constructibles) Non réglementé. Toutefois, dans les zones d’assainissement non collectif ou dans les zones d‘assainissement collectif, en cas d’impossibilité technique de raccordement, la superficie minimale des terrains constructibles doit être suffisante pour répondre aux contraintes techniques liées à la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel, dans le respect des objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation et par le SGA (Schéma Général d’Assainissement). ### Article USP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux alignements et emprises) de voies privées L’implantation des constructions est libre. ### Article USP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L’implantation des constructions est libre. ### Article USP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article USP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article USP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Non réglementé ### Article USP 11 - Aspect extérieur Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales. Rappel : l'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme (volet paysager du permis de construire). Principes généraux La zone USP, accueillant les constructions liées au service public ferroviaire, se caractérise par une grande variété morphologique. Dans cette zone, l’objectif principal vise l’insertion du projet à son environnement par le biais d'une mise en œuvre qualitative. Les constructions, par le traitement de leur aspect, doivent s’adapter à la composition et à la structure de la zone dans laquelle elles sont implantées. ### Article USP 12 - Stationnement Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction, ainsi que des modes et de la fréquence de desserte par les transports collectifs et des stationnements publics situés à proximité. Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l'objet d'un aménagement paysager comportant au moins un arbre pour six places de stationnement, réparti de façon homogène. ### Article USP 13 - Espaces libres et plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : - de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; - de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; - de la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; - de la situation du bâti sur le terrain, afin qu’ils constituent un accompagnement. ### Article USP 14 - Coefficient d'occupation des sols (Coefficient d’Occupation du Sol) Sans objet. CHAPITRE 4 : Dispo sition s relatives aux zon es à u rbaniser Zones 1AUv et 2AU1 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01371_PLU_20181120. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371/usp La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-01371.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01371/zone/usp