# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (27562) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27562_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCm, UCs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC 6)

> Clôtures implantées en limite de desserte publique ou privée - Haies champêtres, d’une hauteur maximale de 2m.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.)

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC : - Les constructions à usage d’entrepôt, d’industrie, d’hôtellerie ou agricole - Les commerces sauf ceux existants - Les carrières, exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux visés à l’article UC2 - Les terrains de camping et de caravaning. - Les installations classées pour la protection de l’environnement - les habitations légères de loisirs et les parcs de loisirs
En outre, sont interdits en zone UCs, les sous-sols et les garages enterrés.
ARTICLE - UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous conditions : - Les affouillements et exhaussements du sol, hors emprise de la construction, à condition d’être liés et nécessaires aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés de la zone et de ne pas modifier les niveaux topographiques initiaux d’une valeur supérieure à 80 cm en plus ou 100 cm en moins - Les installations et travaux divers à condition qu’ils n’entraînent aucune gêne directement ou indirectement pour le voisinage et ne portent atteinte au caractère général de la zone. - Les annexes des constructions d’habitations (abris de jardin) d’une superficie inférieure à 10 m2 de surface de plancher sont exemptées des articles UC6 à UC10 suivants. Les principes généraux de l’article UC11 restent opposables.
Certains secteurs du territoire peuvent être soumis à des phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux. Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les nouveaux projets. Toutefois les constructeurs doivent être incités à observer les principales mesures envisageables pour réduire l’ampleur du phénomène et ses conséquences sur le bâti indiquées en annexe de ce document.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.)

1- Règles
Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise publique.
Lorsqu’il existe un alignement de fait des constructions existantes, même non mitoyennes, le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les constructions nouvelles doivent respecter cet alignement. Cet alignement peut être obtenu partiellement par des éléments de jonction des constructions existantes (mur formant clôture pleine, constructions annexes).
En UCa, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue. La façade à l’alignement doit représenter au moins 50% de la largeur de l’unité foncière donnant sur l’emprise publique. Cet alignement peut être constitué de la façade principale, d’un mur formant clôture pleine, de constructions annexes.
En UCm, les constructions doivent respecter les conditions d’implantation mentionnées sur le règlement graphique en annexe de ce document.
2- Champs d’application
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….).
Cas de parcelles en drapeau : les parcelles dites « en drapeau » dont la façade à l’alignement sur la voie ou emprise publique est constituée par le seul accès à la voie ou l’emprise ne sont pas concernées par l’alignement et le retrait d’alignement.
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
En UCm, elles ne s’appliquent pas non plus aux abris de jardin d’une surface inférieure à 10 m2 de surface de plancher.
ARTICLE - UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
1- Règles
Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
En UCm, les constructions doivent obligatoirement respecter la zone d’implantation du règlement graphique en annexe de ce document. A l’intérieur de cette zone, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de celles-ci. Lorsque les constructions ne sont pas édifiées en limite de propriété, la distance minimum sera conforme aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt de la demande.
2- Champs d’application
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres,
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ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation dès lors que ces dernières sont réalisées dans le respect des dispositions du présent article.
En UCa, préservation de l’éclairement des habitations existantes : aucune construction d’habitation individuelle nouvelle ne pourra avoir une hauteur telle que la partie la plus élevée de celle-ci soit vue depuis une habitation existante voisine, à la date de dépôt de la demande du permis de construire, sur une propriété mitoyenne, selon un angle supérieur à 33° par rapport à l’horizontale prise à l’appui d’une baie éclairant une pièce d’habitation de cette habitation voisine, dans toute la largeur de cette baie.
ARTICLE - UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
1- Règles
Les constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 6 mètres.
En zone UCa, les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé (L≥ H/2), sans pouvoir être inferieure à 3 mètres.
Les bâtiments annexes et garages peuvent être contigus aux constructions principales, à défaut ils doivent être à une distance d’au moins 3 mètres.
2- Champs d’application
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions légères (abris de jardin, …) ainsi qu’aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.)

Dans le respect des prescriptions de l’article DG.9, la hauteur maximale est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
En zone UCa, la rénovation et l’extension de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette côte sont autorisées.
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### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 9 - EMPRISE AU SOL.)

Le coefficient maximum d’emprise au sol (telle que définie en DG10), rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 40% de l’unité foncière.
En zone UCa et pour les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, le coefficient maximum d’emprise au sol (telle que définie en DG10), rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 50% de l’unité foncière. En UCm, l’emprise au sol des constructions autres que les abris de jardin ne pourra excéder l’emprise de la zone constructible représentée en annexe de ce document, sans excéder 30% de la surface de la propriété.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 11 - ASPECT EXTERIEUR.)

• Principes généraux
L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des

constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les

rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche.

Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et,

le cas-

échéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique

environnante, tant construite que naturelle.

Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées en façade des constructions. Elles seront implantées sur la toiture ou au sol ; elles seront de teinte identique à la toiture si elles y sont situées. Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.
Restauration et extension du bâti ancien La volumétrie et les proportions du bâti ancien devront être respectées ou reconstituées lorsqu'elles auront été dénaturées. En cas de travaux sur les constructions existantes, il doit être conservé les éléments d’ornementation des façades (modénatures, corniches, bandeaux, encadrements). Toute opération de restauration et d’extension doit prendre en compte des proportions existantes (rapport "plein/vide", modénatures des façades, dispositions et dimensionnement des ouvertures, types des menuiseries, etc...). Les volumes, percements, matériaux et colorations doivent être étudiés en rapport et en harmonie avec le bâti auquel ils s’intègrent.

Les règles complémentaires applicables au bâti existant à l’intérieur des périmètres repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, sont inscrites dans l’article 8 des Dispositions Générales du présent règlement. Elles s’appliquent au bâti remarquable identifié de qualité.

• Prescriptions architecturales

a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit. Les principes généraux du présent article devront être respectés. Les matériaux, enduits et peintures extérieurs des murs devront s’harmoniser avec les teintes des bâtiments voisins. Une unité d’aspect sera recherchée. L’utilisation d’appareillages de pierres locales est encouragée, selon des dispositions identiques à celles représentées sur les photographies des éléments bâtis remarquables identifiés en annexe du présent PLU.

En UCm, les matériaux exclusivement autorisés en façade sont : - les enduits de finition grattés - les murs de pierre dont l’appareillage est traditionnel dans la commune - les essentages d’ardoises et de bois - les clins de bois lasurés ou peints - les colombages de bois réalisés à l’identique des colombages anciens : sections des pièces d’ossature,
respect du sens de pose des pièces de contreventement, respect des trames - les constructions de terre cuite, de teinte régionale : rouge sombre et non flammée
Les autres matériaux maçonnés seront de teinte pierre.

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Toute imitation de matériaux est interdite. Les faux pans de joints, les faux pans de bois, les décors surabondants tels que pierres incrustées ou linteaux bois sur façades maçonnées sont interdits. Les pointes de pignons le cas échéant devront recevoir un essentage d’ardoises, de bois ou de terre cuite.
b) Toitures
Forme Les constructions pourront comprendre de une à plusieurs pentes. Les toitures-terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées et/ou accessibles.
Couvertures Les toitures doivent être mates, de tons ardoise naturelle, tuile de terre cuite de teinte sombre ou en matériaux de teinte et d’aspect similaires. Le zinc est autorisé sur une superficie inférieure à 30% de la superficie totale de la toiture et lorsque les caractéristiques de la toiture ne permettent pas d’utiliser des tuiles ou des ardoises.
En UCa, les toitures seront en ardoises naturelles ou en tuiles de terre cuite de teinte sombre à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 55 tuiles.
Fenêtres de toiture Elles seront encastrées.
En UCm, les souches de cheminée maçonnées, à moins qu’elles ne soient en brique rouge sombre ou essentées, devront obligatoirement recevoir le même enduit de finition que les façades. Les châssis de toiture seront encastrés.
c) Clôtures, murs, portails
Conformément à l’article R 421-12-d, sont soumises à déclaration préalable les modifications ou la suppression de clôtures. Les clôtures ne sont pas obligatoires.
En secteur UCm, les clôtures devront respecter les dispositions inscrites sur le règlement graphique en annexe de ce document.
Clôtures implantées en limite de desserte publique ou privée - Haies champêtres, d’une hauteur maximale de 2m. Elles pourront être doublées, côté intérieur, d’un grillage plastifié vert avec des poteaux en bois ou métalliques, d’une hauteur maximale de 1,50m. Le thuya est interdit. - Clôtures minérales de pierres locales recouvertes de végétations grimpantes d’une hauteur maximale de 2m, qui répondent aux principes généraux du présent article et selon des dispositions identiques à celles représentées sur les photographies des éléments bâtis remarquables identifiés en annexe du présent PLU. - Clôtures maçonnées et recouvertes d’un enduit hydraulique de finition grattée d’une hauteur maximale de 1,80m, de teinte RAL 1013, 1014, 1015, 7032 ou 7044. - Soubassements minéraux d’une hauteur maximale de 20 cm en appareillage de pierres locales, ou maçonnées et recouvertes d’un enduit hydraulique de finition grattée et de teinte RAL 1013, 1014, 1015, 7032 ou 7044, avec lice de matériaux divers ou grillage plastifié vert d’une hauteur maximale de 180 cm. - Lices de matériaux divers, sous réserve du respect des principes généraux du présent article - L’emploi de brise-vue en matière PVC, de type haie artificielle, est interdit
En UCm, les clôtures en limite du domaine public respecteront les dispositions suivantes : haies champêtres (hauteur maxi 2m) dont l’axe du plan se situe entre 25 et 45 cm de la limite parcellaire. Cette haie sera entretenue. Elle pourra être doublée, côté intérieur, à 0,50m ou à 0,70 m selon les emplacements de la limite, d’un grillage plastifié vert avec des poteaux bois ou métalliques (hauteur maxi 1,5 m). Le thuya est interdit.
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En UCs, seules les clôtures constituées de haies champêtres, d’une hauteur maximale de 2m, doublées ou non, côté intérieur, d’un grillage plastifié vert avec des poteaux en bois ou métalliques, d’une hauteur maximale de 1,50m, sont autorisées. Le thuya est interdit.

Portails implantés en limite de desserte publique ou privée - La hauteur du portail et des piliers sera équivalente ou inférieure à celle des clôtures. - Le portail sera d’aspect simple, opaque ou ajouré - Les piliers pourront être en brique de terre cuite, en appareillage de pierres locales, en bois si les clôtures sont végétales ou dans une maçonnerie et teinte similaires à celle de la construction principale de la propriété ou des murs de clôture mitoyens. - Les teintes pouvant être utilisées sont : RAL 1013, 7032, 7033, 7034, 6025, 6021, 5014 ou 5019, ou une teinte identique aux menuiseries de la construction principale de la propriété

En UCm, la hauteur des portails sera de 1,20 m maxi. Les teintes utilisées seront de teinte identique aux menuiseries de la construction principale de la propriété ou de teinte respectant les dispositions générales de cet article.
Clôtures implantées en limite séparative - Haies champêtres, d’une hauteur maximale de 2m. Elles pourront être doublées, côté intérieur, d’un grillage plastifié vert avec des poteaux en bois ou métalliques, d’une hauteur maximale de 1,50m. Le thuya est interdit sur plus de 30% de la longueur de la clôture. - Claustras de bois d’une hauteur maximale de 1,80m et doublé de plantations partielles ou totales. - Murs maçonnées et recouverts d’un enduit hydraulique de finition grattée d’une hauteur maximale de 1,80m et doublés de plantations partielles ou totales. - Soubassements minéraux d’une hauteur maximale de 20 cm en appareillage de pierres locales, ou maçonnées et recouvertes d’un enduit hydraulique de finition grattée et de teinte RAL 1013, 1014, 1015, 7032 ou 7044, avec lice de matériaux divers ou grillage plastifié vert d’une hauteur maximale de 180 cm. - Lices de matériaux divers, sous réserve du respect des principes généraux du présent article

En UCm : -
-

Haies champêtres (hauteur maxi 2,5 m) doublées ou non d’un grillage plastifié vert avec des poteaux bois ou métalliques (hauteur maxi 1,5 m). Lices bois sur poteaux bois, hauteur maximale 1,20m, doublées ou non d’une haie champêtre

En UCs, seules les clôtures constituées de haies champêtres, d’une hauteur maximale de 2m, doublées ou non, côté intérieur, d’un grillage plastifié vert avec des poteaux en bois ou métalliques, d’une hauteur maximale de 1,50m, sont autorisées. Le thuya est interdit.

Clôtures implantées en limite de zone agricole ou naturelle - Haies vives d’essences locales doublées ou non d’un grillage à larges mailles (pour laisser passer la petite faune). - L’emploi de tout élément maçonné comme les lames de soubassement, murs et murets est interdit.

d) Locaux et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s'implantant selon une logique d’intégration qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les cages d’ascenseurs devront être insérées dans le volume de la construction, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité. Dans le cas où l’insertion n’est techniquement pas possible, elles devront respecter l’harmonie de la construction et des façades, sauf s’il s’agit d’un élément architectural de qualité.

Les climatisations seront sur les façades arrières (par rapport aux rues) et cachées des vues. Dans le cas d’installation de volets roulants électriques ou manuels, ceux-ci ne pourront être disposés en saillie.
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e) Citernes et stockage
Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents.
f) Systèmes d’énergie renouvelable
1- capteurs solaires
Les capteurs thermiques ou photovoltaïques seront proportionnés et disposés de manière équilibrée par rapport au bâtiment. Ils seront intégrés à la composition des façades, incorporés, pour les dispositifs en toiture, totalement dans le plan de couverture du bâti principal, sans saillie ni débord, à défaut ils devront être implantés sur du bâti annexe de moindre hauteur ; ils devront être le moins visibles possible du domaine public notamment depuis les points hauts. Ils seront de couleur sombre ou se rapprochant le plus possible de celle de la toiture.
2- pompes à chaleur
Les installations de dispositifs d’aérothermie (air-air ou air-eau), pompes à chaleur et système de climatisation doivent être intégrées au bâti ou à son environnement, et ne pas créer de nuisances sonores continues et constantes, quel qu’en soit le degré, ni de vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, hors du fonds.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS.)

Sur les terrains constructibles, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doit être perméable aux eaux pluviales (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.).
Au moins 35% de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts composés de : - couverture végétale au sol de gazon ou de plantes couvrantes (plantes de potagers incluses) - arbustes d’essences diverses - haies champêtres composées d’essences diverses
10% maximum de la surface de l’unité foncière peut être imperméabilisée.
L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit. Les mares, fossés et talus doivent être conservés.
Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements.
ARTICLE - UC 14 - Coefficient d’occupation du sol
Sans objet
ARTICLE - UC 15 – Performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de prescription spéciale.
ARTICLE - UC 16 – Infrastructures et communications électroniques
Il n’est pas fixé de prescription spéciale.
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### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 12 - STATIONNEMENT.)

1- Champs d’application
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.
La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,50m x 7,00m.
Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.
En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut, soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, (à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 300 mètres de la construction principale), soit être tenu d’assurer dans le cadre d’une opération de construction de parkings publics le financement d’un nombre de parkings égal à celui des emplacements manquants.
Rampes d’accès aux stationnements en sous-sols Les rampes de desserte au stationnement en sous-sols qui présentent une inclinaison supérieure à 12% en dessous de l’horizontal sont interdites, en outre celles-ci devront être en recul de plus de 5 mètres de l’emprise des voies publiques.
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2- Règles
Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ciaprès : • pour les constructions à usage d’habitation :
- Logements : 1 place de stationnement par 60m² de surface de plancher de construction, avec un minimum de 2 places
- Foyers et résidences collectives pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs : 1 place pour 3 chambres.
- Pour les logements sociaux financés avec un prêt aidé de l’État : 1 place de stationnement par 80m² de surface de plancher de construction
• pour les équipements (hors équipements scolaires et assimilés) : selon la capacité d’accueil de l’équipement avec un minimum de 1 place pour 4 personnes
• stationnement des deux-roues et voitures enfants : lors de la construction de logements, de classes maternelles et de crèches, les emplacements pour deux-roues et voitures d’enfants doivent être en nombre suffisant, dans un local adapté.
En UCm, pour les constructions à usage d’habitation individuelle, en plus des emplacements réalisés sur l’accès des lots, il est exigé 2 places par logement, situées à l’intérieur de la parcelle privative.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3 - ACCES ET VOIRIE.)

1- Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables, ainsi les transports publics.
En UCm, les accès aux parcelles, y compris le recul de clôture à l’entrée charretière doivent respecter le règlement graphique et le plan de composition en annexe de ce document.
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2- Voirie
Les voies publiques ou privées d’accès public, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Pour toute desserte publique ou privée ouverte à la circulation publique, la largeur d’emprise (chaussée + accotements) ne pourra être inférieure à 8 mètres dès lors qu’elle dessert plus d’un logement.
Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. Les voiries en impasse doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongent par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public.
Les sentes et chemins piétonniers publics ou privés d’accès public ne peuvent en aucun cas être occupés par des installations à caractère privé.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.)

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite.
1- Eau potable
Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).
2- Assainissement eaux usées
Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant les dispositions préconisées par le règlement du Service Assainissement de la CAPE. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement collectif, il sera mis en place un assainissement autonome adapté à la nature du terrain, dans le respect du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CAPE.
3- Assainissement eaux pluviales
Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux à la parcelle est obligatoire.
Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses,…) et être calculé sur la base d’une pluie centennale. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la CAPE et à la réglementation en vigueur.
4- Autres réseaux
Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription particulière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27562_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27562/zone/uc