# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (27562) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27562_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UH 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.)

Sont interdits : - Les constructions à destination d'industrie, d’artisanat et d’hébergement hôtelier - Les constructions à destination de commerces, de bureaux, de services publics ou d’intérêt collectif, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les constructions à destination d’habitation, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les carrières, exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux visés à l’article UH 2. - Les terrains de camping et de caravaning. Le stationnement des caravanes à usage d’habitation. - Les dépôts de véhicules, de ferrailles et de déchets.

ARTICLE - UH 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous conditions : - Les constructions à destination d’habitation, de commerces, de bureaux, de services publics ou d’intérêt collectif, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière ne sont admises qu’à condition d’être liées et nécessaires à l’activité du pôle équestre - Les constructions à destination d’habitation ne sont admises qu’à condition d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou installations admises dans la zone - Les affouillements et exhaussements du sol, hors emprise de la construction, à condition d’être liés et nécessaires aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés de la zone

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UH 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.)

1- Règles

Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 15 m par rapport à la limite de l’emprise publique.

Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à un espace boisé classé.

2- Champs d’application

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….). Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de

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raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - UH 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.

1- Règles

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 15 mètres.

2- Champs d’application

Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.

ARTICLE - UH 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Sans objet.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UH 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.)

La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 12 mètres.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UH 9 - EMPRISE AU SOL.)

Le coefficient maximum d’emprise au sol (telle que définie en DG10), rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 30% de l’unité foncière.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH 11 - ASPECT EXTERIEUR.)

• Principes généraux

L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.

Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et, le caséchéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle.

Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées en façade des constructions. Elles seront implantées sur la toiture ou au sol ; elles seront de teinte identique à la toiture si elles y sont situées.

Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.

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• Prescriptions architecturales

a) Façades

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.

L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre est recommandée.

b) Toitures

Les toitures des constructions à édifier ou à modifier doivent s'inscrire parfaitement dans le contexte environnant.

Les couvertures des locaux d’activités et des bâtiments agricoles pourront utiliser des matériaux adaptés tout en respectant une harmonie avec le milieu environnant. Leur couleur devra ressembler aux couleurs des tuiles ou ardoises.

c) Clôtures, portails

Conformément à l’article R 421-12-d, sont soumises à déclaration préalable les modifications ou la suppression de clôtures. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures devront être composées de haies végétales champêtres, doublées ou non de grillage vert.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : UH 12 - STATIONNEMENT.)

1- Champs d’application

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de l’unité foncière.

La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,50m x 7,00m.

Les dimensions des emplacements de stationnement pour les véhicules poids lourds seront adaptées aux besoins

Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.

2- Règles

En cas de réalisation d’équipement ou d’établissement recevant du public, une offre de stationnement sera systématiquement prévue. Sa capacité devra être adaptée au type d’équipement, à sa fréquentation, à l’offre publique existante ou en projet à proximité, à la qualité de la desserte en transports collectifs…

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Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Marcel– Règlement écrit ARTICLE - UH 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. Sur les terrains constructibles, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doit être perméable aux eaux pluviales (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.). Au moins 35% de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. Les plantations existantes y compris les haies doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. Les mares, fossés et talus doivent être conservés. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements. Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant et d’un grillage vert rigide entre la haie et la citerne. Un accès piéton devra être conservé. Les abords de cours d’eau doivent uniquement être plantés en espèces locales. L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.

ARTICLE - UH 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale. ARTICLE - UH 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale. ARTICLE - UH 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UH 3 - VOIRIE.)

1- Accès

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables, ainsi les transports publics.

2- Voirie

Les voies publiques ou privées d’accès public, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. La desserte interne des unités foncières devra permettre aux véhicules semi-remorques de faire demi-tour sur le terrain afin d’éviter toute manœuvre sur la voie publique.

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### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UH 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.)

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite.

1- Eau potable

Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

2- Assainissement eaux usées

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant les dispositions préconisées par le règlement du Service Assainissement de la CAPE. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement collectif, il sera mis en place un assainissement autonome adapté à la nature du terrain, dans le respect du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CAPE.

3- Assainissement eaux pluviales

Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux à la parcelle est obligatoire.

Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses,…) et être calculé sur la base d’une pluie centennale.

En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la CAPE et à la réglementation en vigueur.

4- Autres réseaux

Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.

ARTICLE - UH 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.

Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27562_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27562/zone/uh