# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (27562) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27562_PLU_20231220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.)

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UZ : - Les constructions à usage d’habitation exceptées celles mentionnées à l’article UZ 2. - Les terrains de camping et de caravaning. Le stationnement des caravanes à usage d’habitation. - Les carrières, exhaussements et affouillements des sols à l’exception de ceux visés à l’article UZ 2. - Les dépôts de véhicules, de ferrailles, de déchets et les entreprises de casse de voitures.
En outre, sont interdits en zone inondable (repérée au document graphique) : - Toute installation ou construction qui peut constituer un obstacle à l’écoulement naturel des eaux en cas de crue de la Seine - Les remblais, digues, exhaussements, dépôts de toute nature et les sous-sols
ARTICLE - UZ 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis sous conditions : - Les constructions à usage d’habitation, à condition d’être destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou installations admises dans la zone et à condition d’être intégrées au bâtiments principal. - Les dépôts d’hydrocarbures à condition que des dispositions soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation. - Les affouillements et exhaussements du sol, hors emprise de la construction, à condition d’être liés et nécessaires aux ouvrages travaux, aménagements et constructions autorisés de la zone - Les constructions situées dans la bande des infrastructures des transports terrestres bruyants doivent respecter les prescriptions d'isolement acoustique édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, et ce en fonction de leur destination, conformément à l’arrêté du 30 mai 1996 (voir le livret des annexes) - Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs.
Sont seules autorisée en UZn, les constructions à usage de bureaux, d’entrepôt et d’artisanat, à condition d’être liées aux activités nautiques.
Sont seules autorisées en zone inondable (repérée au document graphique), les extensions limitées des constructions existantes, sous réserve que le niveau bas du plancher soit implanté au minimum 0,20m audessus de la côte de la crue de référence de la Seine, et que rien ne gêne le libre écoulement des eaux en cas de crue
Sont seules autorisées dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages de la source du Père Cotton et « la Nourelle », les occupations respectant les arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique du 4 août 1986 et du 17 juin 2005, joints en annexe du règlement.
Sont seules autorisées dans les zones de maîtrise de l’urbanisation localisées en annexe de ce document et relatives aux zones de dangers des établissements industriels Smurfit Kappa France et Steiner, les constructions respectant les recommandations relatives aux différentes zones d’effet et indiquées dans le tableau figurant en annexe.

### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 1- Règles)

Les constructions peuvent être édifiées : - soit à l’alignement des voies publiques ou à la limite qui s’y substitue - soit en retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise publique.
Le long de la rue des Prés, les constructions seront édifiées en retrait de minimum 5m par rapport à la limite de l’emprise publique. Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à un espace boisé classé.
2- Champs d’application Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation publique de statut privé ou public ainsi qu'aux emprises publiques (jardin, parc public, place….). Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compacts, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux. Elles ne s’appliquent pas non plus aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.
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ARTICLE - UZ 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES.
1- Règles
Les constructions doivent être implantées : - en limite séparative uniquement au sein de la même zone - à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (H/2), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
2- Champs d’application
Les règles exposées ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux des services publics et ne créant pas de surfaces de plancher (tels que poteaux, pylônes, candélabres, ouvrages de génie civil divers, coffrets concessionnaires, transformateurs compact, relais, boîtiers de raccordement etc.…). Ils doivent être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux constructions voisines et/ou à la qualité des lieux.
Elles ne s’appliquent pas non plus aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.
Les bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l’objet d’extension et de surélévation dès lors que ces dernières sont réalisées dans le respect des dispositions du présent article.
ARTICLE - UZ 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
Sans objet.

### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UZ 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS.)

La hauteur maximale au sommet des constructions est limitée à 15 mètres. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

### Rubrique UZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UZ 9 - EMPRISE AU SOL.)

Le coefficient maximum d’emprise au sol (telle que définie en DG10), rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 60% de l’unité foncière.
En zone UZa, le coefficient maximum d’emprise au sol (telle que définie en DG10), rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 50% de l’unité foncière.

### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ 11 - ASPECT EXTERIEUR.)

• Principes généraux
L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de leur environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L'orientation du bâti et des lignes de faîtage doit suivre les lignes de composition et de structure spatiale données par les tracés (alignement de faîtage existant, voies, passage…), le parcellaire et les constructions environnantes.
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Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures doit prendre en compte les rythmes, les couleurs et les matériaux de l'environnement proche. Le choix des couleurs, en dehors des matériaux conservant leurs tons naturels (briques, pierres et, le caséchéant, le bois) doit découler de l’architecture de la construction, dans le respect de l’ambiance chromatique environnante, tant construite que naturelle.
Les paraboles de réception hertzienne ne sont pas autorisées en façade des constructions. Elles seront implantées sur la toiture ou au sol ; elles seront de teinte identique à la toiture si elles y sont situées.
Aucune des dispositions ne peut faire obstacle à l’amélioration thermique des bâtiments.
• Prescriptions architecturales
a) Façades
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment est interdit.
Sont autorisés : - Les enduits hydrauliques de finition grattée, les matériaux minéraux et en général les matériaux naturels et leurs ersatz - Les essentages ou vêtures d’ardoises, de briques, de clins bois lasurés ou peints - Les essentages, vêtures ou bardages métalliques ou en produits de synthèse non brillants - Les produits verriers
b) Toitures
Forme Les constructions pourront comprendre de une à plusieurs pentes. Les toitures-terrasses sont autorisées.
Couvertures Les toitures doivent être mates, de ton ardoise naturelle, tuile de terre cuite ou en matériaux métalliques non brillants (acier, zinc, aluminium, …).
c) Clôtures, murs, portails
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Implantées en limite de desserte publique ou privée, elles doivent être traitées en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Sont interdites les plaques de tôle ou de béton préfabriqué pleines ou perforées, ainsi que les palissades à l’alignement. Lorsqu’il sera fait emploi d’une clôture grillagée, elle sera obligatoirement végétalisée et le grillage devra être à l’intérieur de la propriété, derrière la haie.
Les clôtures situées en limite de zone A ou N devront obligatoirement être constituées de haies composées d’arbustes d’essence locale, doublées ou non d’un grillage situé derrière la haie.
d) Citernes et stockage
Les citernes ou bacs de stockage de combustibles d’origine fossile, de même les citernes de récupération d’eau pluviale de plus de 1000 litres, ne doivent pas être apparents.
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### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ 12 - STATIONNEMENT.)

1- Champs d’application
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, à l’intérieur de la propriété.
La superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 25m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 2,50m X 5,00m. Pour le stationnement handicapé, la superficie nécessaire pour le stationnement d’un véhicule, y compris les accès et les espaces de retournement, est de 40m2 (à titre indicatif et à l’exclusion des véhicules poids lourds). Chaque place devra faire au moins 3,50m x 7,00m.
Les dimensions des emplacements de stationnement pour les véhicules poids lourds seront adaptées aux besoins
Mutualisation des places de stationnement Dans les opérations d’urbanisme, il est possible de réaliser un parc commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Ainsi, les normes définies isolément par type de constructions pourront être réduites si les places de stationnement du parc commun correspondent à des occupations alternatives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureaux d’entreprise, commerces, logements…), sur production d’un mémoire justificatif.
2- Règles
Lors de toute opération de construction, de division de bâti existant, de changement de destination ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les normes sont définies ciaprès :
- pour les constructions à usage d’activités (artisanat, industrie) : 1 place de stationnement pour 60m² de surface de plancher de la construction
- pour les bâtiments publics, bureaux et services : 3 places de stationnement pour 100 m2 de la surface de plancher de la construction.
- pour les établissements commerciaux : o hôtels : 1 place par chambre + 1 place supplémentaire o restaurants : 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant o autres commerces : 5 places de stationnement pour 100 m2 de surface de vente
- pour les constructions à usage d’ateliers ou de dépôts : o 0,5 place/100 m² de la surface de plancher de la construction.
Cette norme constitue le nombre minimum de places de parkings à prévoir. La surface maximum du sol occupée par les aires de parkings et de stationnement, de manœuvre, de chargement, de manutention, les voies d’accès et de circulation ne devra pas excéder 40% de la surface totale du lot. Les aires de parking de plus de 40 places devront être découpées en plusieurs unités et séparées par des espaces verts et plantations.
- Stationnement des deux-roues motorisés : Le stationnement des deux-roues motorisés est assuré sur les espaces de stationnement aménagés pour le stationnement des voitures.
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de St-Marcel– Règlement écrit ARTICLE - UZ 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. Sur les terrains constructibles, 25% minimum de la surface de l’unité foncière doit être perméable aux eaux pluviales (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.). Au moins 10% de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. En zone UZa, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doit être perméable aux eaux pluviales (gazon, dalles enherbées, gravillons, terre stabilisée, etc.) et au moins 25% de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espaces verts. Les plantations existantes y compris les haies doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d'essences locales. Les mares, fossés et talus doivent être conservés. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts même à titre provisoire. Les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour 4 emplacements. Quand les citernes de gaz comprimé et autres combustibles ne sont pas enterrées, elles doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant et d’un grillage vert rigide entre la haie et la citerne. Un accès piéton devra être conservé. Les abords de cours d’eau doivent uniquement être plantés en espèces locales. L’usage de plantes exotiques ou invasives (ex : Renouée du Japon, Buddleia,…) est interdit.
ARTICLE - UZ 14 - Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de prescription spéciale.
ARTICLE - UZ 15 – Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de prescription spéciale.
ARTICLE - UZ 16 – Infrastructures et communications électroniques Il n’est pas fixé de prescription spéciale.
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LA ZONE A URBANISER
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### Rubrique UZ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZ 3 - VOIRIE.)

1- Accès
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas présenter de gêne ou risque à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à
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assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables, ainsi les transports publics.
2- Voirie
Les voies publiques ou privées d’accès public, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules des services publics. Les voiries en impasse doivent être dotées d'un espace de retournement, sauf si elles ne desservent qu’une seule unité foncière. Dès lors que la configuration le permet, elles se prolongent par un cheminement piétonnier ou s’ouvrent sur un espace ouvert au public.
Les sentes et chemins piétonniers publics ou privés d’accès public ne peuvent en aucun cas être occupés par des installations à caractère privé.
Pour toute nouvelle desserte publique ou privée d’accès public, la largeur d’emprise (chaussée + accotements) ne pourra être inférieure à 12 mètres dès lors qu’elle dessert plus d’une propriété.
La desserte interne des parcelles devra permettre aux véhicules semi-remorques de faire demi-tour sur le terrain afin d’éviter toute manœuvre sur la voie publique.

### Rubrique UZ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZ 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX.)

Tout bâtiment projeté, à usage d’habitation ou abritant une activité, doit être alimenté en eau, en électricité et tous réseaux collectifs, dans des conditions satisfaisantes, compte tenu de la destination et des besoins des constructions existantes ou projetées. S’il ne l’est pas, sa construction est interdite.
1- Eau potable
Toute construction autorisée doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).
2- Assainissement eaux usées
Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en respectant les dispositions préconisées par le règlement du Service Assainissement de la CAPE. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau public d’assainissement collectif, il sera mis en place un assainissement autonome adapté à la nature du terrain, dans le respect du règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CAPE.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est subordonnée à une autorisation de rejet, conformément à l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique.
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3- Assainissement eaux pluviales Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux à la parcelle est obligatoire. Le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales doit prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées (toitures, voirie d’accès, terrasses,…) et être calculé sur la base d’une pluie centennale. En tout état de cause, le système d’assainissement des eaux pluviales mis en place doit être conforme aux dispositions prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la CAPE et à la réglementation en vigueur.
4- Autres réseaux Les réseaux (électricité, téléphone, télévision, multimédia, etc.) et leur raccordement seront enterrés.
5- Cas particulier En zone inondable, les dispositifs de coupure des postes de distribution seront situés à 40 cm minimum audessus de la côte de la crue de la Seine de 1910.
ARTICLE - UZ 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. Il n’est pas fixé de prescription spéciale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27562_PLU_20231220.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-27562.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27562/zone/uz