# Zone UI du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel (56228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56228_PLU_20240703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

UI - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
UI – 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

En zone Ui sont interdites toutes les nouvelles constructions, installations et extensions présentant les destinations ou sous-destinations suivantes : - Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - Restauration, - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - Hôtels, - Autres Hébergement touristiques, - Cinéma, - Artisanat et commerce de détail à l’exception de celles visées dans l’article 2.1, - Equipements d’intérêt collectif et services public à l’exception de la sous-destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, et locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Centre de congrès et d’exposition.

En zone Uic sont interdites toutes les nouvelles constructions, installations et extensions présentant les destinations ou sous-destinations suivantes :
- Exploitation agricole ou forestière, - Habitation, - Autres hébergements touristiques, - Salle d’art et de spectacles, - Equipements sportifs, - Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce de gros, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Hôtels, et Cinéma à l’exception de celles visées dans l’article 2.1, - Centre de congrès et d’exposition,
Est interdit, le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone.

UI– 1.2 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :
- les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - les dépôts de ferraille, de matériaux, de véhicules usagers non liés à une activité existante sur l’unité foncière, - les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination, - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisées dans le secteur.

UI- ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
UI – 2.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
En zone Ui : Les surfaces ou halls d’exposition permettant à un fabricant ou à un artisan de présenter un assortiment ou la totalité des produits ou services proposés, et offrant éventuellement la possibilité de passer commande pour le client visiteur, aux conditions suivantes :
- d’être intégrés dans le volume de la construction à usage d’activité, - que cette surface d’exposition n’excède pas 30 % de la surface de plancher du bâtiment d’activités dans lequel il s’insère. - de ne pas être réalisés préalablement à la réception de la ou des constructions nécessaires à l’activité.

En zone Uic : Sont admises les nouvelles constructions présentant les sous destinations Artisanat et commerce de détail, Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, Restauration, Commerce de gros, Hôtel et Cinéma, à condition que leur surface de plancher soit comprise entre 300 et 4000 m².
UI – 2.2 TYPES D’ACTIVITES
Non réglementé
Tableau de synthèse concernant les destinations et sous-destinations :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISATION

UI

UIC

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil

activités de services d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

x

Equipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

x

d’intérêt collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et

services publics

d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

x

Autres activités des secteurs secondaire
ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x

x

x

x

x

x

Commune de Saint-Marcel (56)

INTERDICTION

UI

UIC

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

SOUMIS A CONDITION UI UIC
xx x x x x x

x

x

x

x

x

x

x

x

### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Non réglementé.
UI – 3.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, AUX LIMITES SEPARATIVES ET AUX AUTRES
CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
3.2.1. Voies publiques et privées / emprises publiques
En zone Ui : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 m minimum de l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer. En zone Uic : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 5 m minimum de l’alignement des autres voies existantes, modifiées ou à créer.

En zones Ui et Uic :
Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages réalisés pour un service public ou d’intérêt collectif, ainsi que pour des installations techniques.

3.2.2. Limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à 3 m minimum en retrait des limites séparatives.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues à l’alinéa précédent sont possibles lorsqu’une construction est implantée dans la marge d’isolement, les extensions de cette construction peuvent être réalisées dans l’alignement de la façade latérale sans se rapprocher de la limite séparative.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne et que tout soit mis en œuvre pour assurer leur insertion

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UI – 4.1 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES, DES TOITURES, DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES
4.1.1. Principes généraux
En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, … etc.) est strictement interdit ainsi que l’emploi des bardages galvanisés non peints et utilisés en dehors de fins architecturales justifiées.
Les installations techniques liées à la régulation de la consommation d’énergie du bâtiment, tels les panneaux solaires, ou tout autre dispositif conforme au développement durable (récupération des eaux de pluie, panneaux photovoltaïques, …) devront être disposés de façon à s’intégrer au mieux à l’architecture du bâtiment.
Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé.
4.1.2. Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires, en revanche, le dépôt d’une déclaration préalable et l’obtention d’une décision favorable sont obligatoires avant toute édification.
Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée de grilles soudées en panneaux teintés, doublées éventuellement d’une haie composée d’essences mixtes à caractère champêtre ou floral.
La teinte des grilles soudées en panneaux sera de même teinte que celle des piquets.
La hauteur des clôtures est limitée à 2 m, à condition qu'il ne s'ensuive aucune gêne pour la circulation (visibilité au niveau des carrefours existants et projetés notamment). Une hauteur plus importante peut-être autorisée en cas de nécessités particulières de protection.
4.1.3. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti à préserver
Les démolitions sont soumises à l'obtention d'une autorisation préalable.
UI – 4.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les haies, talus, et les espaces boisés identifiés comme constituant des éléments de paysage à protéger au titre de l'article L 151.23 du code de l’urbanisme au niveau du plan de zonage doivent être maintenus et préservés de tout aménagement de nature à modifier leur caractère.
Toutefois, des travaux ayant pour effet de modifier ou de porter atteinte à ces boisements peuvent être autorisés dans le cadre d’une intervention ponctuelle (ouverture d’un accès, extension de construction, implantation d’une construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, … etc.).
Ils doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.
Cette autorisation pourra alors être assortie de mesures compensatoires telles que l’obligation de replantation sur une surface, un linéaire présentant des caractéristiques équivalentes (longueur, surface, essences adaptées aux spécificités du sol, structure sur talus ou muret, …) dans le but de préserver l’intégralité de la structure paysagère protégée.
UI – 5.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES
Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues, de préférence, de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol (recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées empierrées …).
Les surfaces imperméabilisées devront représenter au maximum 85% de l’unité foncière.
Un dépassement de ce taux pourra être accepté à condition que le pétitionnaire gère en quantité et en qualité la maîtrise des eaux pluviales.
UI– 5.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET
DE LOISIRS
Des écrans paysagers doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants et atténuer l’impact de certaines constructions ou installations (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage).
Les projets de plantations réalisées dans le cadre des aménagements paysagers privés ou publics devront éviter l’emploi d’arbres et / ou de végétaux considérés comme des espèces invasives ou « allergisantes » (se reporter à l’annexe 7i – Liste des plantes invasives et allergisantes).
UI – 5.4 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU
RUISSELLEMENT
Non réglementé.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI - ARTICLE 6 STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

SECTION3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI- ARTICLE 7 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UI – 7.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES
AU PUBLIC
7.1.1. Desserte
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

7.1.2. Accès
Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout projet prenant accès sur une route départementale peut être refusé si cet accès présente un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

7.1.3. Voies nouvelles
Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.
En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
UI – 7.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS
Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UI – 8.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT
8.1.1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
En application de l'article R.1321-57 du code de la santé publique, une disconnexion totale de l'eau de process industriel et de l'eau du réseau public doit être installée. Il en va de même pour toute activité présentant un risque chimique ou bactériologique.

8.1.2. Electricité, téléphone, télédistribution
En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux, doivent être réalisés, en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

8.1.3. Assainissement
Tout bâtiment qui le nécessite doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions, et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.
L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.
Dispositions particulières :
Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).
Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.
UI – 8.2 CONDITIONS POUR LIMITER L’IMPERMEABILISATION DES SOLS, LA MAITRISE DU DEBIT ET L’ECOULEMENT DES
EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT
L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales.
Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

UI – 8.3 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Pour faciliter le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), la loi impose le câblage en fibre optique des locaux à usage professionnel.
Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, ...) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

Caractère du secteur UL et de son sous-secteur ULh

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56228_PLU_20240703.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-56228/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-56228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56228/zone/ui