# Zone UE du plan local d'urbanisme de Saint-Marcel-l'Éclairé (69225) : ce que le règlement autorise

UE Elle correspond aux zones réservées à l’accueil d’équipements (déchèterie, cimetière, aire d’accueil des gens du voyage…). L'indice i indique que le secteur se trouve dans la zone de La Turdine. Les constructions éventuellement admises dans ces secteurs sont soumises au règlement du PPRNi « BrévenneTurdine » en vigueur. Cette zone est également en zone d’aléa faible de retrait-gonflement des argiles. Des règles constructives préventives, qui figurent dans les annexes non réglementaires (pièce 7.3.4), permettent de réduire considérablement les désordres causés au bâti. Même si ces dispositions ne sont pas réglementairement obligatoires, il est recommandé de s’y référer pour tout nouveau projet. Elle est aussi concernée par la zone des effets irréversibles (IRE) ou zone de dangers significatifs (rayon 25 m) dans laquelle la consultation de GRTgaz le plus en amont possible est demandée afin d’étudier l’impact et la compatibilité des projets.

Document en vigueur : 69225_PLU_20231116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 10 mètres.

### Espaces verts (article UE 13)

> La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Les constructions à usage industriel. 2. Les constructions à usage agricole ou forestier. 3. L’ouverture et l’exploitation des carrières. 4. Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une
opération soumise à autorisation d’urbanisme. 5. Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage. 6. Les constructions et utilisations de locaux qui, par leur nature, par leur fréquentation induite,
nuisent à la sécurité, la salubrité et à la tranquillité publiques. 7. Les installations classées, pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à
l'article UE 2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les équipements publics ou d’intérêt collectif. 2. Les équipements liés aux activités sportives, de loisirs, à vocation de tourisme. 3. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou
d’intérêt collectif. 4. Les constructions et occupations du sol non mentionnées à l’article UE 1 et celles
mentionnées précédemment seront admises, en zone inondable, sous réserve des prescriptions du PPRNi. 5. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, et autorisation si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone. 6. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération d’aménagement ou de construction autorisée dans la zone.
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### Article UE 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 8.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 9.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile.
Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est admis jusqu’à l’alignement ou en retrait.
L’aménagement des bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative n’excède pas 4 mètres ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
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L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.
L’aménagement des bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel préexistant jusqu’au faîtage du bâtiment ou du point le plus haut de la construction à l’exclusion des ouvrages techniques ne doit pas dépasser 10 mètres.
La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4 mètres.
Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 11.

### Article UE 12 - Stationnement

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales (cf.DG 6).
La surface non bâtie devra être traitée en espaces verts dans la proportion d’au moins 20%.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé
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### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ZONES A URBANISER 1AU
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Sont classés ainsi les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Une zone 1AU est mise en place et est ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat
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ZONE 1AU

Saint Marcel L’Eclairé Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CARACTERE DE LA ZONE 1AU
Les zones 1AU délimitent les secteurs à caractère naturel ou agricole de la commune destinés à permettre l’extension de l’urbanisation à dominante résidentielle.
Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
La zone 1AU peut être urbanisée au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités internes à la zone à condition de respecter les orientations d’aménagement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69225_PLU_20231116.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-l-eclaire-69225/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcel-l-eclaire-69225.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69225/zone/ue