# Zone AR du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Marcouf (14613) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066801_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AR du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Les destinations et sous-destinations sont communes à l’ensemble des zones.
Elles sont définies aux articles R151-27 à R151-29 du Code de l’Urbanisme et précisées par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
La destination « exploitation agricole et forestière » comprend les deux sous-destinations suivantes : - exploitation agricole (constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Exemples : constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes), - exploitation forestière (constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière).

PLANIS
La destination « habitation » comprend les deux sous-destinations suivantes :
- logement (constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Exemples : maisons individuelles, immeubles collectifs),
- hébergement (constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Exemples : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie).
La destination « commerce et activité de service » comprend les six sous-destinations suivantes :
- artisanat et commerce de détail (constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services),
- restauration (constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale),
- commerce de gros (constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle),
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens),
- hébergement hôtelier et touristique (constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial),
- cinéma (toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale).
La destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » comprend les six sousdestinations suivantes :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (constructions destinées à assurer une mission de service public, qui peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Exemples : constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public,
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Exemples : constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, constructions industrielles concourant à la production d'énergie),
- établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale (équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires),
- salles d'art et de spectacles (constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif),
- équipements sportifs (équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Exemples : stades, gymnases, piscines ouvertes au public),
- autres équipements recevant du public (équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein

PLANIS
de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Exemples : lieux de culte, salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage).
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » comprend les quatre sous-destinations suivantes :
- industrie (constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire, constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Exemples : activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances),
- entrepôt (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique), - bureau (constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des
secteurs primaires, secondaires et tertiaires), - centre de congrès et d'exposition (constructions destinées à l'événementiel polyvalent,
l'organisation de salons et forums à titre payant).
DREAL NORMANDIE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie.

### Rubrique AR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

(article R.420-1 du code de l’urbanisme) L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle s’exprime en m² (c’est une aire).

### Rubrique AR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Création d'un espace vert)

Desserte d'une nouvelle zone

6-3 d'urbanisation et réalisation de

stationnement

Élargissement d'un trottoir pour

6-4

aménagement d'une liaison douce sécurisée le long de l'avenue

Damecour

6-5 Création d'un cheminement doux

6-6 Création d'un cheminement doux

7-1

Création d'un échangeur

7-2 Création d'une aire de covoiturage 7-3 Création d’un cheminement doux

7-4 Aménagement de voirie et accès

7-5

Aménagement de carrefour

7-6

Extension du cimetière et création d'une aire de stationnement

7-7

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par les constructions édifiées au-dessus du sol et en sous-sol. Ils comprennent les espaces éventuels de stationnement. Ils nécessitent un traitement paysager utilisant des essences locales.
ESPACE VERT
Espace à dominante végétale, indépendamment du type de végétaux qui les recouvrent (des graminées aux arbres). Leur vocation est urbaine.

PLANIS
EXTENSION
Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation, cette extension devant présenter des dimensions inférieures à la construction existante.
FRONTAGE
Le frontage s’entend comme l’ensemble constitué par : - le terrain privé situé entre la limite de propriété et la façade du bâtiment en retrait tourné vers la rue (ou tout autre espace public), - les éléments de cette façade, - les entrées orientées vers la rue (ou tout autre espace public), - une combinaison d’éléments architecturaux tels que clôtures, perrons, vérandas et galeries d’entrée… - la partie de la rue (ou tout autre espace public) donnant vers le terrain privé (chaussée, bascôtés enherbés, trottoir, plantations, mobilier urbain…).
Ces éléments ont une influence sur les conduites sociales dans l’espace public.
HAIE BOCAGÈRE
Haie composée d’essences locales (chênes, hêtres, érables, noisetiers, etc.) formée de trois strates végétales (une strate herbacée, une strate arbustive et une strate arborée), implantée ou non sur un talus.

Strates d’une haie bocagère
FAITAGE Intersection horizontale de deux pans de toiture, par conséquent la partie la plus élevée d'un toit.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et de sa projection verticale sur le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.
INSTALLATION CLASSÉE (SOUMISE À DÉCLARATION ET AUTORISATION) Au sens de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les exploitations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale et qui par leur nature, peuvent nuire à leur environnement. Ces

PLANIS
installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.
LIMITE SÉPARATIVE Ligne commune, séparant deux propriétés privées, à l’exception des voies privées ouvertes à la circulation publique.
LOGEMENT COLLECTIF Désigne un ensemble de logements (au moins 2) regroupés au sein d’un même bâtiment.
MARGE DE RECUL Distance à respecter pour l’implantation d’une construction sur un terrain riverain d’une infrastructure de transport, par rapport à la limite du domaine public accueillant cette infrastructure. Aucune nouvelle construction n’est permise dans cette marge, mais les extensions de bâtiments existants qui ne réduisent pas la marge constatée peuvent être autorisées.
MODÉNATURE Ensemble des profils et moulurations qui constitue le décor de façade (corniche, bandeau, encadrement de baie…) et qui permet d’éloigner de la façade les eaux de ruissellement en cas de pluie.
PMR Personne à Mobilité Réduite.
SERVITUDE DES VUES (CODE CIVIL ARTICLES 675 A 680) Dans le but d'éviter les conflits de voisinage, le Code civil a réglementé d'une manière détaillée les conditions dans lesquelles un propriétaire peut, sans l'autorisation de son voisin, ouvrir des fenêtres ou des ouvertures plongeant sur la propriété contiguë à la sienne. Source : Dictionnaire juridique de Serge Braudo.

PLANIS
STOCKAGE Amassement d’un produit, d’une matière pendant une durée supérieure à trois mois sur un même lieu.
SURFACE DE PLANCHER (ART. L111-14 DU CODE DE L’URBANISME) Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.
TOIT PLAT Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) présentant une pente inférieure à 5°.
TOIT TERRASSE Couverture d'une construction ou d'une partie de construction (close ou non) constituant par ces caractéristiques une surface de plancher (horizontalité, résistance à la charge...), qu'elle soit ou non accessible. Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers...) sont assimilées aux toits terrasses dans l'application du présent règlement.
UNITÉ FONCIÈRE Est considéré comme unité foncière, tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Une unité foncière peut être composée de plusieurs parcelles.
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES - Voies : il s’agit des voies publiques ou privées (incluant les espaces réservés aux « deux-roues ») ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux), hormis les voies ferrées. - Emprises publiques : il s’agit des espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains riverains. Un cours d’eau ne peut pas être considéré comme une emprise publique.
VOIRIE Emprise d’une voie constituée par la chaussée.

PLANIS

### Rubrique AR 8 - Stationnement (intitulé du document : Aire de stationnement)

Commune de Vierville-sur-Mer

10296 0

15-7 Aménagement du centre- bourg

Commune de Vierville-sur-Mer

161

0

16-1

Isigny-Omaha Intercom Commune de Noron-la-Poterie

Planquery Sud 46

NEANT

47-1

Dépendance du logement communal et parking

Commune de Sallen

Sallen

Sud

47

47-2

47-3

Commune de Tournières

183

60

PLANIS
Trungy

Sud 52

Canchy

Ouest 53

Cardonville Ouest 54

Cartignyl'Épinay

Ouest 55

Castilly CD Ouest 56

Cricqueville-enBessin

Ouest

57

Deux-Jumeaux Ouest 58

Englesquevillela-Percée

Ouest

59

Les Oubeaux CD Ouest 60 Longueville Ouest 61

Monfréville Ouest 62

Neuilly-la-Forêt CD

Ouest

63

Saint-Germaindu-Pert

Ouest

64

Saint-Marcoufdu-Rochy

Ouest

65

Saint-Pierre-duMont

Ouest

66

Vouilly CD Ouest 67

52-1

Création d'une bâche incendie - 8 m de large

52-2

Cheminement à créer

52-3

### Rubrique AR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Élargissement et sécurisation de voirie)

2-1

Élargissement du chemin dit « des Perruques »

2-2

Aménagement d’un carrefour

2-3

Voie de desserte pour l’équipement pour les personnes âgées

2-4

Création d’une desserte future désenclavant la résidence Churchill

2-5

Contournement du bourg par les engins agricoles

2-6 Création d'un cheminement doux

3-1 Création d'une défense incendie

3-2 Création d'une défense incendie

3-3

Cheminement à créer entre le Bourg et le Vieux Bourg

3-4 Création d'une défense incendie

Osmanville Ouest 3

3-5 Création d'une défense incendie
Cheminement à créer entre le 3-6 Bourg et St-Clément via la salle
socioculturelle + Vélomaritime
3-7 Création d'une défense incendie

3-8 Création d'une défense incendie

3-9 Création d'une défense incendie

3-10

Aménagement parc paysager et espace de jeux

3-11 Aménagement lié à la vélomaritime

4-1

Création d'un parc paysager

Trévières Nord 4

4-2

Aménagement d'un accès

4-3

Création d'un équipement public pour la jeunesse

4-4 Création d'une défense incendie

4-5

Élargissement et aménagement de la rue de la Croix des Champs

4-6 Création d’un cheminement doux

4-7 Aménagement d'un accès piéton

4-8

Aménagement d'un accès

Bénéficiaire
Commune du Molay-Littry Commune du Molay-Littry Commune du Molay-Littry
Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer
Commune d'Isigny-sur-Mer
Commune d'Isigny-sur-Mer Commune d'Isigny-sur-Mer
Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Isigny-Omaha Intercom Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville
Commune d'Osmanville
Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Commune d'Osmanville Conseil Départemental du Calvados Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières

Surface Linéaire en m² en m

9466 886 1108 360 4876 653

549 116

2963

0

190

38

444

0

7200 892

77

31

161

0

273

0

3158 629

109

0

103

0

8576 1716

117

0

136

0

246

0

12944 0

12021 0

2966

0

556

0

7482

0

204

0

302

77

464 100

90

0

144

0

PLANIS
Balleroy-surDrôme

Sud

5

GrandcampMaisy

Ouest

6

Formigny CD Nord 7

Le Tronquay Sud

8

4-9

Élargissement de voirie

4-10 Création d’un équipement public

4-11

Extension du cimetière

5-1

Création d'une nouvelle desserte de l'école

5-2

Création d'un cheminement pour aller à l'école - 4 m de large

5-3

Liaison entre les deux écoles

5-4

Extension de l'école et parc paysaqer

5-5

Création d'une liaison douce mixte de 6 mètres de largeur

5-6 Création d'un cheminement piéton

Création d'un cheminement doux

5-7

pour rejoindre la forêt depuis les Buissons en passant par la

Guerroterie

5-8 Création d'un cheminement doux

5-9

Création d'un accès

5-10 Création d'un cheminement doux

5-11

Création d’un équipement social et solidaire

6-1

Extension cimetière et aménagement entrée de ville

6-2

7-8

Aménagement de carrefour

8-1 Mise en place d'un surpresseur AEP

8-2

Bâche incendie et parking

8-3

Bâche incendie

8-4

Bâche incendie

8-5

Défense incendie

8-6

Bâche incendie

8-7

Création d'un cheminement

Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Trévières Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme
Commune de Balleroy-sur-Drôme
Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme Commune de Balleroy-sur-Drôme
Commune de Grandcamp-Maisy Commune de Grandcamp-Maisy
Commune de Grandcamp-Maisy
Commune de Grandcamp-Maisy
Isigny-Omaha Intercom Commune de Grandcamp-Maisy
Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune du Tronquay

2302 575

30208 0

2648

0

862 133

97

26

580

56

5901

0

1173 321

195,4 107

414 103

498 200

47

16

250

66

14972 0

13747 0

4488

0

1133

0

400

95

1806 360

193

48

12579 0

3780

0

2225 744

1724 83

2991

0

2031

0

1062 327

188

0

94

0

1348

0

170

0

466

0

533

0

471

0

1435 280

PLANIS
GéfosseFontenay

Ouest

9

Lison

Ouest 10

Sainte-

Marguerite- Sud 11

d'Elle

Sainte-Honorine des Pertes CD

Nord

12

Colleville-surMer

Nord

13

Saint-Laurentsur-Mer

Nord

14

Vierville-surMer

Nord

15

Tour-en-Bessin Nord 16 Cormolain Sud 17

Saint-Paul-duVernay

Sud

18

derrière l'école

8-8

Élargissement et sécurisation de voirie

8-9 Création d'un cheminement doux

9-1

Défense incendie

9-2 Création d'un cheminement doux

10-1

Prolongement d'un cheminement doux

10-2 Création d'un cheminement doux

Commune du Tronquay Commune du Tronquay Commune de Géfosse-Fontenay Commune de Géfosse-Fontenay Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom

300 111 2352 94 1818 26203

0 22 0 38 287 5233

11-1

Création d'un cimetière

Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle 3091

0

12-1

Aménagement d'un parc paysager et parking en stabilisé

Commune d'Aure-sur-Mer

12853 0

13-1

Création d'un parking et cheminement doux

Commune de Colleville-sur-Mer

3782

0

13-2 Aménagement d’un parc paysager Commune de Colleville-sur-Mer

8245

0

13-3

Extension du cimetière

Commune de Colleville-sur-Mer

2669

0

14-1

Extension du cimetière

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 1074

0

14-2

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

596 151

14-3

Aménagement de carrefour

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 764

76

14-4 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

2871

0

14-5 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

9496

0

14-6 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

1770

0

14-7 Création d'un parking paysager

Isigny-Omaha Intercom

8230

0

14-8

Création d’un accès

Commune de Saint Laurent-sur-Mer 3450

0

15-1 Création d’un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

115

30

15-2 Espace de protection de la stèle

Commune de Vierville-sur-Mer

405

0

15-3

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

1220 358

15-4

Elargissement de voirie

Commune de Vierville-sur-Mer

821

97

15-5

Elargissement de carrefour

Commune de Vierville-sur-Mer

78

0

15-6

Commune de Tour-en-Bessin

323

0

16-2

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

809 149

16-3

Cheminement à créer

Isigny-Omaha Intercom

3733 655

16-4 Création d'un parking paysager

Commune de Tour-en-Bessin

400

0

17-1

Élargissement de voirie

Commune de Cormolain

208 159

Création d'un cheminement doux

17-2 entre le futur quartier et l'école de

Commune de Cormolain

36

28

Cormolain

Parking salle des fêtes, jardin salle

18-1

des fêtes, jardin logement

Commune de Saint-Paul-du-Vernay 6674

0

communal et accès (8 m de large)

18-2

Création d'un accès au secteur de la Butte Nord

Commune de Saint-Paul-du-Vernay

298

37

18-3

Débouché piéton sur la rue Éternelle

Commune de Saint-Paul-du-Vernay 111

30

PLANIS
La Cambe Ouest 19

Aignerville Nord 20

Asnières-enBessin

Nord

21

Bernesq

Nord 22

Blay

Nord 23

Bricqueville Nord 24 Colombières Nord 25

Crouay

Nord 26

Ecrammeville Nord 27

Etréham Nord 28

La Folie

Nord 29

Louvières CD Nord 30

Maisons

Nord 31

Mandeville-enBessin

Nord

32

18-4 Débouché piéton sur la RD13

19-1

Élargissement de voirie

19-2

Création d'un cheminement vers futur quartier

19-3 Création d'un cheminement doux

19-4 Création d'un cheminement doux

19-5 Réalisation d'un alignement planté

19-6 Réalisation d'un cordon boisé

19-7 Création d'un cheminement doux

20-1

Création d'un parking

20-2

Cheminement à créer

Création de places de

22-1 stationnement et/ou extension du

cimetière

22-2

Création d'un accès au parking communal

23-1

Aménagement pour la gestion de l'eau

23-2

Défense incendie

23-3

Cheminement à créer

23-4 Création d’un cheminement doux

24-1

Sécurisation de carrefour

25-1 Agrandissement du cimetière

25-2

Agrandissement du parking du cimetière

26-1

Sécurisation de carrefour

26-2

Cheminement à créer

27-1

Création d'un parking

27-2

Défense incendie

28-1

Création d'un équipement

30-1

Défense incendie

31-1 Création d'un accès et d'un parking

31-2

Création d'un cheminement doux Véloroute

31-3

Cimetière du Hérils

32-1

Aménagement paysager

Elargissement de voirie et/ou

32-2

création d'un cheminement

piétonnier

Elargissement de voirie et/ou

32-3

création d'un cheminement

piétonnier

32-4

Aménagement de carrefour

32-5

Aménagement de carrefour

32-6

Aménagement de carrefour

Commune de Saint-Paul-du-Vernay Commune de La Cambe Commune de La Cambe Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom Commune de La Cambe Commune de La Cambe Commune de La Cambe Commune de Aignerville Isigny-Omaha Intercom
NEANT
Commune de Bernesq
Commune de Bernesq
Commune de Blay Commune de Blay Isigny-Omaha Intercom Commune de Blay Commune de Bricqueville Commune de Colombières Commune de Colombières Commune de Crouay Isigny-Omaha Intercom Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Etréham NEANT Commune de Formigny-la-Bataille Commune de Maisons Isigny-Omaha Intercom Commune de Maisons Commune de Mandeville-en-Bessin
Isigny-Omaha Intercom
Isigny-Omaha Intercom
Commune de Mandeville-en-Bessin Commune de Mandeville-en-Bessin Commune de Mandeville-en-Bessin

97 541 106 6784 2054 229 4556 290 1718.3 713
538
758 48 73 10990 206 2227 1189 563 3205 119 769 285 1077
110 311 26770 141 5899
1702
1874
119 123 875

40 0 35 1171 409 39 131 96 0 233
0
127 0 0
2200 0 0 0 0 0 33 0 0 0
0 81 2407 0 0
252
255
0 0 0

PLANIS
32-7

Extension du cimetière

Commune de Mandeville-en-Bessin 4707

0

Mosles

Nord 33

Saint-Martin-deBlagny

Nord

34

Surrain

Nord 35 35-1

Défense incendie

NEANT NEANT
Commune de Surrain

493

0

Rubercy

Nord 36

NEANT

Russy CD

37-1

Création d'un Parking

Nord 37

37-2 Création d'un parking paysager

Commune d'Aure-sur-Mer Commune d'Aure-sur-Mer

2244

0

4199

0

Cahagnolles Sud 38 38-1

Elargissement de voirie

Commune de Cahagnolles

83

0

Castillon

Sud 39

NEANT

Foulognes Sud 40

NEANT

La Bazoque

Sud

41

41-1

Aménagement de cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

Le Breuil-enBessin

Sud

42

42-1 Création d'un cheminement doux

Commune du Breuil-en-Bessin

Route pour desservir les jardins des

43-1 parcelles existantes et accès aux

Commune de Litteau

nouvelles constructions

Litteau

43-2 Création d'une poche incendie Sud 43
43-3 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau Isigny-Omaha Intercom

2675 909 368 121

591 119

180

0

1131 300

43-4 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau

313

52

43-5 Création d'un cheminement doux

Commune de Litteau

157

69

Montfiquet Sud 44

NEANT

45-1

Élargissement de voirie - largeur 2 m

Commune de Noron-la-Poterie

45-2 Création de voirie - largeur 7 m

Commune de Noron-la-Poterie

Noron-laPoterie

Aménagement de cheminement

Sud

45

45-3

doux - connexion entre le Chemin du Luxembourg et le Chemin de la

Source aux Yeux

45-4

Commune de Sallen Commune de Sallen

101

50

458

64

1063 266

1397 142

1566

0

168

80

381 194

47-4

Aménagement de voirie

Commune de Sallen

413 279

Saon

48-1 Sud 48
48-2

Élargissement de carrefour Élargissement de voirie

Commune de Saon Commune de Saon

32

0

151 37,4

Saonnet

Sud 49 49-1

Bâche incendie

Commune de Saonnet

210

0

Sainte-Honorine de Ducy

Sud

50

50-1

Extension du cimetière

Commune de Sainte-Honorine de Ducy 796

0

51-1

Réserve incendie

Commune de Tournières

187

0

Tournières

Sud

51

51-2

Aménagement de cheminement doux

51-3

Élargissement de carrefour

Isigny-Omaha Intercom Commune de Tournières

253 127

94

0

51-4

53-1

Réserve incendie

53-2 Création d'une poche incendie

53-3 Réalisation d'un cordon boisé

53-4

Création de voirie

Commune de Trungy
Isigny-Omaha Intercom
Commune de Trungy
Commune de Canchy Commune de Canchy Commune de Canchy Commune de Canchy NEANT

356
3862
742
720 180 7716 147

55-1

Réserve incendie

Commune de Cartigny-l'Épinay

690

56-1 Recréation d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

56-2 Recréation d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

57-1

Liaison avec véloroute

Isigny-Omaha Intercom

57-2

Création d'un cheminement doux et d'une défense incendie

Commune de Cricqueville-en-Bessin

57-3 Création d'un cheminement doux Commune de Cricqueville-en-Bessin

57-4

Parking - sécurisation de carrefour et élargissement de voirie

Commune de Cricqueville-en-Bessin

NEANT

59-1 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

59-2 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

59-3 Création d'une réserve incendie Commune d'Englesqueville-la-Percée

NEANT

61-1 Création d'une bâche incendie

Création d'un cheminement doux -

62-1

liaison entre la voie du Lieu Cheval et Monfréville - liaison douce Lison-

Grandcamp

63-1 Création d'un cheminement doux

Commune de Longueville Isigny-Omaha Intercom Isigny-Omaha Intercom

63-2 Création d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

64-1

Défense incendie

Commune de Saint-Germain-du-Pert

64-2 Création d'un cheminement doux

Isigny-Omaha Intercom

4970 4534 1404 400 715 1333
324 202 860
183
1460
4219 4044 346 5485

65-1 Aménagement autour de la mairie Commune de Saint-Marcouf-du-Rochy 7320

NEANT NEANT

0 720 149
0 0 259 0
0 550 964 467 33 132
0
0 0 0
0
373
576 805
0 1096
0

7.8. Les périmètres de protection autour d’un point de captage d’eau potable
Autour des points de captage d’eau potable, des périmètres ont été établis dans lesquels l’occupation du sol est soumise à des règles visant à protéger la ressource en eau.

PLANIS
V. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU RÈGLEMENT
Le règlement graphique comprend deux types de plans : - les cartes d’assemblage - les cartes des risques A noter également qu’il existe des cartes des servitudes d’utilité publique dans les annexes.

PLANIS

B – LEXIQUE DES TERMES ET ACRONYMES EMPLOYÉS

PLANIS

ABF
Architecte des Bâtiments de France.
ACROTÈRE
Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente.
ACTIVITÉ AGRICOLE
En accord avec l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d’exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite. Les activités dans le prolongement de l’acte de production sont en partie précisées par le décret n°2003-685 du 24 juillet 2003 relatif au caractère agricole des activités d'accueil touristique situées sur l'exploitation agricole.
AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT DE SOL
Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m² et la profondeur ou la hauteur dépasse 2 mètres (exemple : bassin, étang)
ALIGNEMENT
Limite d’emprise entre une voie et une parcelle. Modalité de calcul des reculs : Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment des balcons) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, non compris les éléments de constructions tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ou les balcons, dans une limite de 30 centimètres de large depuis la façade, ainsi que les parties enterrées des constructions.

PLANIS
ANNEXES Construction liée à un bâtiment principal, accolée ou non, et ayant un caractère accessoire par rapport à lui (ex : garages, locaux techniques, remises, abris de jardins, etc.). Les constructions à usage agricole n’entrent pas dans cette catégorie.
ATTIQUE Dernier étage droit qui termine le haut d'une façade, de proportions moindres que les étages inférieurs.
CAUE14 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados.
CDNPS Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites.
CDPENAF Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.
CONSTRUCTION La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’Urbanisme doit être prise en compte dans une acception relativement large. Elle recouvre :
- toutes constructions (bâtiments, extension, annexe), même ne comportant pas de fondation (article L421-1 du Code de l’Urbanisme), indépendamment de la destination,
- les travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.
Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.
CONSTRUCTION À USAGE AGRICOLE Construction correspondant notamment aux locaux affectés au matériel, aux animaux et aux récoltes, hormis le logement de l’(des) exploitant(s) et de sa (leur) famille qui est ici considéré comme appartenant à la sous-destination « logement ».

PLANIS
CONSTRUCTION EN FOND DE SCÈNE OU EN CŒUR D’ÎLOT

Construction en fond de scène : construction implantée sur une unité foncière de telle sorte qu’elle se trouve séparée de la voie de desserte par une autre construction.

Construction en cœur d’îlot : construction implantée dans la partie interne d’un ensemble de parcelles séparées des autres par des espaces publics.

DÉPÔT Amassement d’un produit, d’une matière pendant une durée inférieure à trois mois sur un même lieu.

DENSITE
La densité applicable s’entend comme une densité brute moyenne minimum (incluant les parties publiques de l’urbanisation (voiries, espaces et équipements de services publics, bassin de rétention…)).

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066801_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-marcouf-14613/ar
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-marcouf-14613.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14613/zone/ar