# PLU de Saint-Mard (PLUi, Charente-Maritime) : zonage et règles de construction

Saint-Mard, code INSEE 17359, 17700, 1 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200041614_PLUi_20250415 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 186 pages, 3 zones, 23 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/reglement.txt
- Plan de zonage, 21 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/plan/21.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/a.md
- N : zone naturelle et forestière (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/n.md
- U : zone urbaine (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+10 cas) |  |  | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) | En limite séparative, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, sans descendre sous 4 m (+2 cas) | Stationnement assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement (+1 cas) |
| N | Tout interdit, sauf ce que les limitations autorisent (+8 cas) |  |  | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) |  | Stationnement assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés | 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement |
| U | Commerce de gros limité à 400 m² de surface de plancher, dont 300 m² de vente (+3 cas) |  |  | 35 m de l'axe des routes départementales D939 et D911 (+1 cas) |  | 1 place par logement et 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+12 cas) | Pleine terre sur 50 % au moins des espaces libres restants (+3 cas) |

Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200041614_PLUi_20250415. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient.

## Permis de construire à Saint-Mard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Mard
- Adresse : 39 rue du 6-Septembre-1944, 17700 Saint-Mard
- Téléphone : 05 46 68 88 58
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041614_PLUi_20250415.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-mard-17359/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17359