# PLU de Saint-Martory (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Martory, code INSEE 31503, 31360, 1 027 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31503_PLU_20260413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 79 pages, 7 zones, 76 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUT (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/1aut.md
- 1AUX (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/1aux.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/ub.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/ux.md

## Permis de construire à Saint-Martory

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Martory
- Adresse : 122 avenue Norbert-Casteret, 31360 Saint-Martory
- Téléphone : 05 61 90 22 24
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31503_PLU_20260413.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-martory-31503/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31503