# PLU de Saint-Maugan (Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction

Saint-Maugan, code INSEE 35295, 35750, 505 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 35295_PLU_20220411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 74 pages, 7 zones, 110 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/a.md
- AH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/ah.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/n.md
- NH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/nh.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/ue.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/ul.md

## Permis de construire à Saint-Maugan

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)

## La mairie

- Mairie - Saint-Maugan
- Adresse : 14 rue du Morbihan, 35750 Saint-Maugan
- Téléphone : 02 99 09 99 25
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35295_PLU_20220411.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maugan-35295/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35295