# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost (01376) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01376_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Espaces libres Non réglementé 2AU.6.2 Plantations Non réglementé 198 2AU.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés Non réglementé 7.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2AU.1.1)

Sous-destinations de constructions interdites

Catégories

de

destinations

Exploitation agricole et forestière
Habitation

Commerce et activités de services

Catégories de sousdestinations
exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros
activités de services avec l’accueil d’une clientèle

Sous-destinations interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Equipements d’intérêt collectif et services publics

hôtels

autres hébergements touristiques

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de sépqeuciptaecmleesnts sportifs

Lieux de culte

autres

équipements

recevant du public

industrie

entrepôt

Autres activités des

secteurs

primaire

secondaire ou tertiaire

bureau
centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Légende du tableau
Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans Sous-destination admise sous

condition

conditions

196

1AU.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
L’ensemble des destinations et types d’occupation du sol sont interdit en dehors de ceux admis sous conditions. Pour rappel, la zone 2AU est concernée par des risques d’inondations. Certaines règles de constructibilité et d’aménagement viennent se substituer aux règles de ladite zone. Pour plus d’information, se référer aux pièces opposables du Plan de Prévention des Risques Naturels « Crues du Rhône, Crues torrentielles et Mouvements de Terrain » de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost, approuvées par arrêté préfectoral du 28 Novembre 2006.
2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et services publics.
3.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale _________________________________________ 197
Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ____________ 197
4.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1AU.4.1)

Hauteur maximale
Non réglementé
2AU.4.2 Principes volumétriques
Non réglementé
2AU.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées
Non réglementé
197

2AU.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementé
2AU.4.5 Emprise au Sol
Non réglementé
5.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 2AU.5.1)

Principes généraux d’insertion
Non réglementé
2AU.5.2 Caractéristiques architecturales des toitures des constructions
Non réglementé
2AU.5.3 Caractéristiques architecturales des façades des constructions
Non réglementé
2AU.5.4 Caractéristiques architecturales des clôtures
Non réglementé
6.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2AU.6.1)

Espaces libres
Non réglementé
2AU.6.2 Plantations
Non réglementé
198

2AU.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés
Non réglementé
7.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement _____________________________________________________ 199
Equipements et réseaux ________________________________________________________ 199
8.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privees _____________________________ 199
4

9.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 2AU.9.1)

Alimentation eau potable
Non réglementé
2AU.9.2 Assainissement
Non réglementé
2AU.9.3 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Non réglementé
2AU.9.4 Autres réseaux
Non réglementé
199

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
200

CHAPITRE 13 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
La zone A, « Zone agricole », est destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont considérées comme agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Les développements nouveaux non liés aux activités d’exploitations agricoles ou non nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt général compatibles avec la vocation agricole de la zone y sont proscrits. C’est le cas notamment pour l’habitation, en dehors des adaptations limitées des logements existants déjà présents dans la zone.
Prescriptions graphiques
Dans la zone A sont identifiés au règlement graphique : ▪ des zones humides et de protection de la morphologie des cours d’eau (L .151-23 du Code de l’Urbanisme ; ▪ des secteurs et linéaires d’Espaces Végétaux à Préserver (L .151-23 du Code de l’Urbanisme). ▪ des emplacements réservés (L.151-41 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des éléments et bâtiments d’intérêt patrimonial à protéger (L.151-19 du Code de l’Urbanisme) ;
Servitudes
Elle est également concernée par des périmètres relevant de servitudes d’utilité publique ou issus d’autres règlementations dont notamment :
▪ Servitude de d’Utilité Publique I3 relative aux ouvrages de transport de distribution de gaz (Pièce n°7 du PLU) ;
▪ Servitude d’Utilité Publique AS1 relative à la protection des captages d’eau potable des Puits du Four à Chaux.
La zone A est concernée par des risques de mouvements de terrain mais aussi des risques d’inondation. Certaines règles de constructibilité et d’aménagement viennent se substituer aux règles de ladite zone.
La zone A est pour partie classée en zone rouge : ▪ Ri : Zones exposées aux inondations par les crues du Rhône ; ▪ Rg : Zones exposées aux risques de mouvements de terrain.
Pour plus d’information, se référer aux pièces opposables du Plan de Prévention des Risques Naturels « Crues du Rhône, Crues torrentielles et Mouvements de Terrain » de la commune de Saint-Maurice-deBeynost, approuvées par arrêté préfectoral du 28 Novembre 2006.
Par ailleurs, la zone A est située dans un secteur affecté par le bruit d’au moins une infrastructure de transport, à l’intérieur duquel les bâtiments doivent respecter des dispositions d’isolement acoustique. Pour plus d’informations, se reporter aux annexes.
Outre les dispositions du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installation
201

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES
D’ACTIVITES

1.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01376_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maurice-de-beynost-01376/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maurice-de-beynost-01376.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01376/zone/2au