# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost (01376) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01376_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES U.J.1)

Sous-destinations de constructions interdites

Catégories

de

destinations

Exploitation agricole et forestière

Catégories de sousdestinations
exploitation agricole exploitation forestière

Sous-destinations interdites

Sous-destinations admises sans condition

Sousdestinations admises sous conditions

Habitation

logement
hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros

Commerce et activités de services
Equipements d’intérêt collectif et services publics

activités de services avec l’accueil d’une clientèle

hôtels

autres hébergements touristiques

cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale

salles d'art et de sépqeuciptaecmleesnts sportifs

Lieux de culte

autres

équipements

recevant du public

industrie

Se reporter à l’article UJ.2.1
Se reporter à l’article UJ.2.1

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

entrepôt
bureau
centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Se reporter à l’article UJ.2.1

Légende du tableau
Sous-destination interdite

Sous-destination admise sans Sous-destination admise sous

condition

conditions

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UJ.1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits
▪ Les usages, affectations et activités qui par leur nature, leur localisation, leur importance ou leur aspect seraient susceptibles d’entrainer pour le voisinage des incommodités (insalubrité, nuisances, risques…).
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. ▪ Les châssis et serres dont la hauteur est supérieure à 2,5 m. ▪ Les plates-formes et fosses agricoles. ▪ Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances classés en
hébergement léger. ▪ Les activités sportives ou de loisirs motorisées. ▪ Les parcs d’attraction et les golfs. ▪ Les dépôts de véhicules et de matériaux visibles depuis l’espace public. ▪ Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. ▪ Les activités d’extraction de matériaux (carrières). ▪ Les stations-services
2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINES CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES UJ.2.1)

Sous-destinations de constructions soumises à des conditions particulières

Catégories

de

destinations

Commerce et activités de services

Catégories de sousdestinations
artisanat et commerce de détail
activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Conditions particulières à respecter
Sous-destinations admises sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).
Ces destinations ne sont admises que dans le rez-de-chaussée des linéaire à vocation commerciale identifiés au règlement graphique, dans lesquels les changements de destination dont encadrés. Voir article UJ.3

Autres activités des

secteurs

primaire bureau

secondaire ou tertiaire

Sous-destinations admises sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…).

Par ailleurs, dans les secteurs de jardins identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, seule est autorisée la sous-destination logement, sous réserve :
▪ Soit de correspondre à l’extension des habitations existantes situées à proximité ou en limite des secteurs de jardin repérés au plan de zonage, dans la limite de 50m² de surface de plancher, toute extension comprise, à compter de la date d’approbation du PLU.
▪ Soit de correspondre à des constructions annexes aux habitations situées à proximité directe ou en limite des secteurs de jardins repérés au plan de zonage et dans la limite de 20m² de surface de plancher, toutes annexes comprises hors piscine, à compter de la date d’approbation du PLU.

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UJ.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières
Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve d’être nécessaires aux usages, constructions et activités autorisés et à la condition qu’ils soient justifiés par la déclivité du terrain. Sur terrain plat, aucun remblai ne sera toléré. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions et équipements de chauffage par géothermie et les ouvrages autorisés dans la zone.
3.

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE UJ.3.1)

Diversité commerciale
Sur le linéaire à vocation commerciale et inscrit au règlement graphique, les changements de destination des locaux en rez-de-chaussée sont encadrés. Dans les nouvelles constructions, lors de changements de destination ou lors de la transformation des constructions existantes, les rez-de-chaussée côté rue (hors hall d’entrée, surfaces destinées au stationnement des vélos, accès au stationnement des véhicules légers et locaux techniques) doivent être uniquement dédiés à l’artisanat et au commerce de détail, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Toute autre vocation, notamment les logements, est interdite. Passé un délai de 5 ans à compter de la cessation de toute activité commerciale ou de service, ou à compter de la date d'approbation du PLU, les dispositions réglementaires ci-avant ne sont plus applicables.
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CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
4.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS UJ.4.1)

Hauteur maximale

Règles générales La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser :

TOITURE A PANS

TOITURE-TERRASSE

7.5 mètres, soit 2 niveaux (R+1).
De plus, la hauteur des constructions doit assurer une insertion harmonieuse au regard de l’environnement bâti existant dans la zone.

7 mètres, soit 2 niveau (R+1).

Pour les annexes, cette hauteur ne doit pas dépasser 4 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant.

Pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UJ.4.2 Principes volumétriques

Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes, rectangulaires et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone.
Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes rectangles devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale.
La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général qui doit se rapprocher d’une forme rectangulaire.
Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis.

Exemple de retrait dans le volume en long couvert par le toit.

Exemple de décrochements de façade soulignés par la toiture.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

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UJ.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et privées
Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Ladite règle s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies de façade.
Les constructions et leurs extensions doivent être implantées en retrait de la limite, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché doit être supérieure à six mètres.
De même, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à certaines voies selon les modalités suivantes : Chemin de Thil : 10 mètres par rapport à l’alignement
Les annexes y sont autorisées à condition de s’implanter en limite et de ne pas excéder 25m² de surface d’emprise au sol.
Par ailleurs, aucune construction à usage d’habitation ne pourra être édifiée à moins de 18 mètres par rapport à l’alignement SNCF, de part d’autre de la ligne ferroviaire Lyon – Genève. Dans cette marge de recul, aucune construction supplémentaire n’est autorisée, hormis Les ouvrages en sous-sol, les garages, les rampes d’accès, les terrasses de plain-pied, les cuves ou réservoirs, les aires et locaux destinés au stationnement vélo ou à la collecte des ordures ménagères.
En cas de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, le recul insuffisant est toléré dans la limite du volume existant. En cas d’extension d’un bâtiment implanté différemment de cette règle, une dérogation pourra être accordée dans la limite de l’implantation de l’existant.
En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé.
Les piscines doivent respecter un recul de 2 mètres à compter du bord du bassin.
Il n’est pas fixé de règle dédiée pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.
UJ.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives
La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade.
Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 ≥ 3 m). Cette règle s’applique également pour les extensions.
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En cas de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades sur une construction existante, nonobstant les règles d’implantation du PLU par rapport aux voies, emprises publiques, limites séparatives, un dépassement de 30 cm par rapport au nu extérieur de la façade avant travaux est autorisé. En cas d’extension d’un bâtiment implanté différemment de cette règle, une dérogation pourra être accordée dans la limite de l’implantation de l’existant. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone. Les annexes devront s’implanter sur les limites séparatives et devront :
▪ S’appuyer sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;
▪ Être construites sur des terrains contigus et être de volumes et d’aspect homogène ; ▪ Elles sont limitées à une hauteur de 3.50 mètres et 10 mètres de longueur et constituent
uniquement des constructions ou aménagements destinés au stationnement des véhicules (garage, abris), ou des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone, ou de leurs annexes, hors piscines.
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Exemple d’implantation homogène en limite séparative – Source : CAUE01
Les piscines doivent respecter un recul de 2 mètres à compter du bord du bassin.
UJ.4.5 Emprise au Sol
Non réglementé
5.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UJ.5.1)

Principes généraux d’insertion
La topographie du terrain C’est le plan du bâtiment qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse. Adapter une construction à la pente, c’est respecter le profil du terrain naturel en le modifiant le moins possible. Toutes les constructions doivent s’adapter très étroitement à la topographie du terrain naturel, en tenant compte du niveau de la voie de desserte : ▪ sur les terrains plats ou à faibles pentes (jusqu’à 15 %), les accès principaux à la construction (entrée, garage), sont de plain-pied, à +/- 50 cm maximum par rapport au terrain naturel.
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Lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, le garage et les annexes sont de même niveau que celui-ci. ▪ en cas de déclivité plus importante du terrain naturel ou de topographie irrégulière, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau depuis la voie publique est privilégié pour le garage. ▪ Des terrassements pourront être autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion de la construction dans l’environnement proche. Le principe étant la simplicité et l’économie, les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats ; éviter tout mouvement de terrain qui ne serait pas utile à l’implantation d’une construction notamment en limite séparative où le terrain naturel ne doit pas être modifié. ▪ Les murs de soutènement ou les talus seront en continuité avec la construction, leur hauteur est limitée à 1,50 m maximum. Le traitement doit assurer une insertion paysagère satisfaisante. Privilégier les murs en pierres appareillées ou en maçonnerie enduites. La création de talus disgracieux ou de murs de soutènement en blocs d’enrochements non appareillés est strictement interdite. Les constructions sur pilotis ou partiellement sur poteaux sont interdites, à l’exception des terrasses.

Construction adaptée à la pente

Construction ne s’adaptant pas à la pente

L’accès depuis la voie publique. A partir de la route, la voiture doit pouvoir accéder tout de suite au garage.
Le contexte et l’implantation des constructions environnantes : La ou les constructions devront bien s’intégrer dans le paysage. Il ne s’agit pas de se dissimuler derrière un rideau végétal ou un mur, mais plutôt de s’y insérer et y trouver sa place en créant des liens harmonieux avec son environnement proche.
La ou les constructions nouvelles doivent démontrer une cohérence avec les constructions voisines en évitant les ruptures d’échelle, de rythme et d’harmonie urbaine. Elles doivent s’intégrer à la séquence de la rue dans laquelle elles s’insèrent.
Toute construction nouvelle devra rester dans l’esprit architectural lié à la cité-jardin, notamment les chemins d’accès existants, les potagers, vergers et jardins qui composent les tissus.

UJ.5.2 Caractéristiques architecturales des toitures des constructions

Type de toiture autorisée pour les constructions nouvelles :
Pour les toitures à pans : Les toitures peuvent être à deux pans ou plus. Ces dernières doivent respecter une pente entre 30 et 50 % au-dessus de l’horizontale.

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Les débords de toiture doivent dépasser de 40 cm minimum, exception faite pour les débords implantés en limite séparative qui y sont interdits.
Débord de toiture autorisé sauf en limite séparative Les toitures doivent assurer une harmonie avec les toitures environnantes Le sens du faitage doit être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voirie Les toitures à pentes inversées, de type toiture papillon sont interdites.
Exemple de toiture de type papillon Pour les toitures terrasses :
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dotées de dispositifs de rétention des eaux pluviales. Ces toitures terrasses devront être soit accessibles, soit végétalisées. Autres cas de figure : Les toitures à un seul pan sont autorisées :
▪ pour les extensions à condition que la ligne de faitage soit accolée à la construction principale. ▪ pour les annexes à condition que la ligne de faitage soit adossée à une limite séparative. Type de toiture autorisée pour les constructions existantes : Les compositions de toiture existantes doivent être, dans le mesure du possible, préservées. Couvertures, éléments de toiture et leurs couleurs : Les toitures à pans seront, de préférences couvertes de tuiles de type losangée / canal / creuse. Les autres matériaux employés en couverture (ardoise, tuiles plates, tuiles mécaniques) sont interdits. Les couvertures de teinte noire, rouge vif ou couleur panache, sont interdites. Les ouvertures sur toiture de type lucarne, y compris les lucarnes jacobines sont interdites, Les fenêtres de toit et les châssis à tabatière sont autorisés à condition de rester inclinées selon la même pente que celle du toit. Ces châssis seront de couleur sombre.
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Les lucarnes de type châssis à tabatière sont admises.
Les antennes paraboliques sont formellement interdites en façade. Elles devront être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation différente sera autorisée pour des raisons techniques, dans la mesure où le dispositif ne sera pas visible depuis l’espace public.
Les panneaux solaires sont autorisés en toiture (photovoltaïque et thermique) sous réserve d’une intégration paysagère. Les panneaux devront être inclinés selon la même pente que celle du toit : les poses formant un angle avec le pan de toit sont interdites. Les panneaux fixés au sol sont interdits.
Panneau solaire incliné selon la même pente que cette du toit.
Panneau solaire dont la pose forme un angle avec le pan de toit.
Les règles ci-dessus ne s’imposent pas : ▪ Aux vérandas, pergolas, carports adossés à une construction principale et disposant d’un accès direct à cette même construction. ▪ Aux constructions annexes (accolées ou non à la construction principale et sans accès direct depuis cette construction). ▪ Aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles précitées et à leurs éventuelles extensions.
Néanmoins, ces éléments devront être conçus en veillant à leur intégration paysagère, et s’inscrire en harmonie avec les constructions principales voisines.
UJ.5.3 Caractéristiques architecturales des façades des constructions
Type de façade autorisée pour les constructions principales : L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits. Les traitements et finitions de surfaces de façades doivent être mats et non brillants. Les pastiches d’architecture étrangère à la région, tels que les chalets alpins, maisons scandinaves ainsi que les systèmes constructifs apparents (rondins) sont interdits.
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Les éléments faussement rustiques de type crépis grossier, fausses pierres d’angles, faux linteaux en bois, sont interdits. Les surfaces de façades doivent être sobres et planes. Les finitions doivent être lisses grattées ou talochées. Les finitions projetées ou écrasées sont proscrites. Par ailleurs, les éléments de façade d’origine doivent être dans la mesure du possibles préservées. Types de menuiseries autorisées : Les volets seront en bois à battants, soit des volets de type persienne. Leur typologie doit être identique pour toutes les ouvertures en façade. Les volets de type roulants sont tolérés à condition que le caisson technique d’enroulement ne soit pas en saillie de façade. Les oriels, loggias et bow-windows sont interdits En cas de remplacement des menuiseries existantes, il conviendra de maintenir un dessin proche de l’origine. Couleurs : Concernant les façades : Les couleurs de façade doivent être en harmonie avec la gamme chromatique du bâti environnant, dans des tons proches, plus ou moins foncés : tons pierre, blancs cassés, gris, beiges, bruns, qui doivent rester dans l’esprit des couleurs des matériaux naturels utilisés traditionnellement. L’usage des couleurs vives, du blanc pur, et du gris anthracite, est interdit. Ces couleurs doivent respecter le nuancier suivant :
Les couleurs de façade doivent rester homogènes. Aucune différence de teinte ne sera tolérée sur une même façade. Concernant les menuiseries : Les portes de garage, portes d’entrée, fenêtres, volets devront avoir une teinte de finition en harmonie avec la teinte de la façade. Chaque élément devra être traité de façon uniforme (une teinte unique pour l’ensemble des volets, une teinte unique pour l’ensemble des fenêtres). L’usage du blanc pur est interdit.
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Pour les portes et volets, les couleurs doivent respecter le nuancier suivant :
Concernant les portes de garages et bacs aciers caractéristiques de la cité Toray : Les portes de garages et bacs aciers : les couleurs doivent respecter le nuancier suivant :
UJ.5.4 Caractéristiques architecturales des clôtures
Les clôtures doivent en premier lieu présenter une harmonie de traitement au regard des constructions et clôtures déjà existantes. Elles doivent, de plus, prendre en compte les impératifs d’écoulement des eaux et de circulation faunistique, notamment par leur nature, leurs caractéristiques, leur mode d’ancrage et leur orientation.
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Clôtures nouvelles :

Les clôtures nouvelles seront composées :

▪ de haies vives d’essences locales et variées éventuellement doublées

d’un mur-bahut ne dépassant pas 0.60 mètres de hauteur. ▪ D’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0.60 mètres

surmonté d’un grillage, d’une grille ou d’un système à clairevoie

présentant au moins 25% de vides par rapport aux pleins. ▪ De clôture bois de 1 mètre de

hauteur maximum philosophie des originelles.

dans la clôtures

Les canisses et filets brise-vue, les palissades en tôle, les palissades plastifiées, les panneaux pleins, les paillons, claustras, brandes et tapis de végétation sont interdits.
Clôtures surmontées d’une canisse ou d’un filet brise-vue.

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Les clôtures d’origine : Les clôtures béton d’origine doivent être, dans la mesure du possible, préservées.
Lisses béton d’origine - Source : CAUE01. L’entretien de ces clôtures, restant primordial, doit permettre leur valorisation. A ce titre, il est demandé qu’elles soient repeintes, dès que nécessaire, en suivant le nuancier suivant :
Si ces clôtures ne sont plus présentes, on peut s’inspirer de ses proportions pour réaliser des clôtures bois :
Clôture en bois s’inscrivant dans les gabarits et états d’esprit similaires à celles en béton d’origine. Source : CAUE01.
Les coffrets techniques et les boîtes aux lettres seront intégrés dans la façade du bâtiment, dans un muret de clôture ou de soutènement, dans une porte ou un portail, ou dans une haie. Les clôtures en angle de rue doivent être aménagées de façon à préserver la visibilité des carrefours (pan coupé par exemple).
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6.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS UJ.6.1)

Espaces libres
Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés.
Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).
Privilégier pour les espaces nécessaires à la desserte interne des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. Le traitement des circulations piétonnes privilégie également l’emploi de revêtements perméables.
La conception des projets privilégie une composition paysagère qui : ▪ à l’échelle de l’ilot maintient et/ou renforce la trame verte par la recherche de continuités végétales ; ▪ à l’échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.
UJ.6.2 Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Les essences locales doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). Il sera planté 1 arbre par tranche de 3 places de stationnement réalisées. Les haies constituées d’une seule espèce ou variété sont interdites. Les espèces invasives (ex : érable negundo, renouée du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites.
Les espaces verts enherbés, jardinés et potagers existants doivent être, dans la mesure du possible, préservés.
UJ.6.3 Prescriptions relatives aux ensembles et éléments paysagers ou aux alignements d’arbres protégés
Se reporter aux dispositions générales.
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7.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT UJ.7.1)

Véhicules particuliers
Un nombre minimal de places de stationnement est requis pour la sous-destination logement, selon les dispositions suivantes :
▪ pour les constructions neuves, 2 places minimum par logement à réaliser prioritairement sur le terrain d’assiette, ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.
▪ Pour les construction existantes : en cas de changement de destination d’une construction en habitation (impliquant la création d’un ou plusieurs logements, de travaux d’aménagement sur une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements), ou de travaux d’extension d’une habitation existante (impliquant ou non la création d’un ou plusieurs logements), ce nombre sera de 1 place par logement à réaliser
▪ Pour toute opération menant à la création de trois logements ou plus, une place réservée aux visiteurs par tranche de trois logements crée.
Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.
UJ.7.2 Deux roues
Pour la sous-destination logement : un local dédié pour les deux roues, sera aménagé au rez-de-chaussée de chaque opération comprenant la réalisation de trois logements ou plus. Les capacités d’accueil dudit local seront adaptées au nombre de logements crées, à raison d’un espace deux roues par logement neuf.
Pour toutes les autres sous-destinations admises dans la zone, le stationnement des deux roues doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions. Il doit être réalisé prioritairement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, en dehors des voies publiques ou de desserte collective qui ne sont pas prévues à cet effet.
EQUIPEMENTS ET RESEAUX
8.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères, sécurité routière…). Les accès à la voie publique qui desservent plus d’un logement ou toute autre mode d’occupation du sol doivent avoir au moins 5 mètres de largeur. Une aire de manœuvre devra être aménagée sur le terrain afin d’éviter que cette dernière devienne inévitable sur l’espace public. Le portail d’accès devra respecter un retrait minimal de 5 mètres par rapport à l’axe de la voirie.
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Par ailleurs, pour toute opération menant à la création de plus de trois logements, une desserte piétonne d’au moins 0.80m devra être aménagée en cumul des 5 mètres d’accès.
Les accès devront être, autant que possible, mutualisés, afin d’éviter la multiplication des entrées et sorties sur les voies publiques. Si impossibilité technique, cette dernière devra être dument justifiée. En cas de division parcellaire, ces accès devront être mutualisés.
9.

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UJ.9.1)

Alimentation eau potable
Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
UJ.9.2 Assainissement
Le raccordement au réseau des eaux usées est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU. Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
UJ.9.3 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Les eaux pluviales doivent être collectées et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée en vue de leur évacuation avec un débit maîtrisé dans un puit d’infiltration. Si la nature géotechnique du sol ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle, soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel. Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie. La mise en place de systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales pour un usage domestique (arrosage jardin, alimentation WC, etc.) est autorisée, mais ne doit pas être confondue avec une obligation de rétention des eaux pluviales, dont le but est un « écrêtage » d’un épisode pluvieux intense (selon fréquence de retour de crue). La mise en place de systèmes mixtes de « récupération-rétention » est admis. L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique devra être vérifiée par le service assainissement et eau potable de la communauté de communes, notamment pour assurer la conformité des installations et la conformité administrative de l’installation.
L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit rester conforme à l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine.
Le rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et dans un puits d’infiltration ne sera rendu possible que si le PPRN et les servitudes liées aux captages d’eau potable ne s’y opposent pas.
126

UJ.9.4 Autres réseaux
Sécurité incendie Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la lutte contre l’incendie.
Gestion des déchets : Les contenants autorisés pour le stockage des déchets doivent suivre les préconisations des services intercommunaux de collecte et de traitement des déchets ménagers. Pour les logements collectifs, un espace spécifique suffisamment dimensionné et directement accessible depuis le domaine public sera aménagé. Un espace de stockage sera demandé à l’intérieur de la parcelle ou du bâtiment.

CHAPITRE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UPR
La zone UPR correspond à des secteurs de renouvellement urbain, dont la vocation est mixte. Ces tissus sont appelés à muter de manière importante. Plusieurs types d’occupation des sols y sont admises, dans un souci de création de nouvelles centralités urbaines.
Prescriptions graphiques
Dans la zone UPr sont identifiés au règlement graphique : ▪ des secteurs et linéaires d’Espaces Végétaux à Préserver (L .151-23 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des cheminements piétons à préserver et / valoriser (L. 151-38 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des fonds de jardins à protéger (L .151-23 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des linéaires commerciaux à préserver / créer (L.151-16 du Code de l’Urbanisme) ; ▪ des secteurs de mixité sociale (L.151-15 du Code de l’Urbanisme). ▪ Par ailleurs, l’aménagement de certains terrains est encadré par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Servitudes
La zone UPr est concernée par : ▪ Servitude de d’Utilité Publique T1 relative à la voie ferrée de la ligne n° 886 000 Lyon St-Clair – Bourg-en-Bresse (Pièce n°7 du PLU) ; ▪ Servitude d’Utilité Publique AS1 relative à la protection des captages d’eau potable des Puits du Four à Chaux.
La zone UPr est concernée par des risques d’inondation. Certaines règles de constructibilité et d’aménagement viennent se substituer aux règles de ladite zone. La zone UPr est pour partie classée en zone bleue :
▪ Bt - Zones exposées aux inondations par les crues torrentielles ; ▪ Bta – Zones exposées aux inondations par crues torrentielles dans lesquelles l’aménagement de
sous-sols est toléré.
Pour plus d’information, se référer aux pièces opposables du Plan de Prévention des Risques Naturels « Crues du Rhône, Crues torrentielles et Mouvements de Terrain » de la commune de Saint-Maurice-deBeynost, approuvées par arrêté préfectoral du 28 Novembre 2006.
Par ailleurs, la zone UPr est située dans un secteur affecté par le bruit d’au moins une infrastructure de transport, à l’intérieur duquel les bâtiments doivent respecter des dispositions d’isolement acoustique. Pour plus d’informations, se reporter aux annexes.
Outre les dispositions du présent règlement, conformément aux dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installation.
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DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES
D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01376_PLU_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maurice-de-beynost-01376/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maurice-de-beynost-01376.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01376/zone/uj