# PLU de Saint-Maurin (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction Saint-Maurin, code INSEE 47260, 47270, 377 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 47260_PLU_20250213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 42 pages, 7 zones, 111 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/reglement.txt ## Les 7 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot. - A : Les zones agricoles ou "zones A" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/a.md - AU : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/au.md - AUEM : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/auem.md - N : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/n.md - UA : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/ua.md - UB : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/ub.md - UL : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/ul.md ## Permis de construire à Saint-Maurin Formulaire Cerfa 13406*15. - Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) - Tassements différentiels - Nucléaire ## La mairie - Mairie - Saint-Maurin - Adresse : 1 rue du 11-Novembre, 47270 Saint-Maurin - Téléphone : 05 53 95 31 25 - Horaires : Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47260_PLU_20250213. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maurin-47260/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47260