# PLU de Saint-Maximin (Isère) : zonage et règles de construction

Saint-Maximin, code INSEE 38426, 38530, 689 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 38426_PLU_20251201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 8 zones, 36 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1976 : Hameaux : Les Rojons, Les Bruns, Les Cret, Les Ripelets, Les Bretonnières, Le Mouret.) (arrêté du 28 avril 1976-arrêté du 29 janvier 1982). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/aua.md
- AUB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/aub.md
- AXE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/axe.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/n.md
- UA (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/ua.md
- UB (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/ub.md
- UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/up.md
- UX (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/ux.md

## Permis de construire à Saint-Maximin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Saint-Maximin
- Adresse : 19 place Roger-Durieux, 38530 Saint-Maximin
- Téléphone : 04 76 97 60 19
- Horaires : Le mardi, de 15 h à 19 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 15 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38426_PLU_20251201.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-38426/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38426