# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83116) : ce que le règlement autorise La zone à urbaniser 1AU correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme. Elle comprend deux secteurs identifiés en fonction de leur vocation spécifique : - le secteur 1AUe correspondant au projet de parc d’activités communautaire du Mont Aurélien, spécifiquement dévolu au développement économique - le secteur 1AUp spécifiquement dévolu à l’habitat pavillonnaire Ces différents secteurs font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les principes généraux d'aménagement de ces différents secteurs. Ces principes généraux devront être respectés lors des ouvertures à l’urbanisation de ces secteurs qui se feront dans le cadre de procédures de modification du PLU qui définiront les dispositions règlementaires applicables à chacun de ces secteurs et les modalités opérationnelles de mise en oeuvre, notamment les régimes de participations financières pour le financement des équipements publics. Document en vigueur : 83116_PLU_20240715 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Hauteur (article 1AU 10) > Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé ### Stationnement (article 1AU 12) > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU2 sont interdites. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’être rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de la zone. b) les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site. c) l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition d’être limitée à 40% de la surface de plancher ### Article 1AU 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Non réglementé ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Non réglementé ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront respecter les principes d'aménagement définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Les constructions devront respecter les principes d'aménagement définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Emprise au sol des constructions Non réglementé 53 Commune de Saint Maximin la Sainte Baume Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification n°5 / Dossier d'approbation ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé ### Article 1AU 12 - Stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non règlementé 54 Commune de Saint Maximin la Sainte Baume Plan Local d’Urbanisme – Règlement – Modification n°5 / Dossier d'approbation --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83116_PLU_20240715. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-la-sainte-baume-83116/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-maximin-la-sainte-baume-83116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83116/zone/1au