# Urbanisme de Saint-Mélany (Ardèche) : zonage et règles de construction

Saint-Mélany, code INSEE 07275, 07260, 118 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- ACC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/acc.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/n.md
- U (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/u.md
- UA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/ua.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/ub.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/ue.md
- UI (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/ui.md
- UT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/ut.md

## Permis de construire à Saint-Mélany

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Saint-Mélany
- Adresse : 1800 route de Saint-Mélany, 07260 Saint-Mélany
- Téléphone : 09 60 01 73 06
- Horaires : Le jeudi, de 15 h à 18 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-melany-07275/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07275