# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Menoux (03247) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03247_PLU_20240917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) I.1 UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDIT AUTORISE AUTORISE SOUS CONDITIONS Exploitations agricoles Exploitations agricoles X et forestières Exploitations forestières X Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerce et activités Activité de services où s'effectue l’accueil X de services d'une clientèle Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Equipement d'intérêt collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale X Salles d'art et de spectacles X Equipement sportif X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau X X X Centre de congrès et d'exposition X Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les destinations, y compris celles interdites dans la zone. 1° Constructions dont la destination et/ou sous-destination est soumise à conditions particulières : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. - L’industrie, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol - Les établissements d’enseignement, de santé ou d’actions sociales, les salles d’art et de spectacles, les autres équipements recevant du publics et les bureaux sont autorisées : o à condition de disposer des capacités de stationnement suffisantes sur l’unité foncière ou à proximité, et de ne pas générer de nuisances vis-à-vis du voisinage. o dans la limite de 400 m² de surface de plancher. 2° Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux. - Les véhicules hors d’usage. - Le stationnement de caravanes en dehors du tènement de la résidence principale. 3° Usage, affectation des sols et type d’activités soumis à condition particulières : - Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les constructions et occupations du sol doivent respecter les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation définies dans les secteurs concernés : il est nécessaire de se reporter aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU). I.2 UB - ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux à préserver, identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-16° du Code de l’Urbanisme, pour la destination habitation est interdit. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques. La disposition ci-dessus ne s’applique pas : - Lorsqu’une construction principale (hors annexes et piscines) est déjà implantée sur la parcelle, une implantation différente est autorisée pour les autres constructions (y compris les annexes et piscines). Dans ce cas, les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions déjà existantes sur la parcelle et des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. - Dans le cas d’une parcelle « en drapeau »3, sous réserve de respecter une intégration convenable dans le paysage, - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, à condition de tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le tènement ou les tènements limitrophes, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à condition de ne pas remettre en cause l’accessibilité des trottoirs. o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. En cas d’implantation à l’alignement des voies ou emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, afin d’assurer la continuité du bâti existant. La distance par rapport aux autres limites séparatives ne doit pas être inférieure à 3 m. Dans les autres cas : Les constructions doivent s’implanter : - Soit en limite séparative - Soit en retrait, à une distance au moins égale à 3 m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : - Aux aménagements et extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, implantées avec des retraits différents. Dans ce cas, l’extension peut s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante. - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins techniques, de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. - Pour des raisons techniques : o Aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), o Aux dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, o Aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de la construction ou de l’acrotère ; cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. 3 Une parcelle est dite en drapeau lorsque la limite de cette dernière par rapport à l’alignement est trop étroite pour permettre l’implantation d’une construction principale, et que la parcelle s’élargie en cœur d’îlot. La hauteur des constructions principales doit correspondre à plus ou moins 1 m de hauteur maximum des constructions principales existantes sur les parcelles limitrophes. Dans tous les cas, la hauteur ne peut pas être supérieure à 9 m à l’égout ou à l’acrotère. Cette disposition ne s’applique pas : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter au maximum la hauteur existante, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. II.2 UB - ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : Les projets situés dans le périmètre des Monuments Historiques doivent être soumis à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, qui peut prescrire des dispositions différentes que celles énoncées ciaprès. 1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives. 2. Volumes Les formes et les volumes de constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation,…) de l’orientation, des vents dominants. Les formes doivent être de formes simples (faîtage droit ou en L). Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l’ensemble. Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faîtages doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci évitant les hauteurs agressives et inutiles des murs pignons. Les constructions doivent être plus longues que hautes, mais peuvent être aussi larges que hautes. 3. Toitures Les toitures doivent être à 2 versants minimum avec un pente minimum de 38° (soit environ 80%). Les toitures à une seule pente, non adossées, sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, à condition que ces dernières soient implantées en limite séparative. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites, sauf pour les constructions annexes inférieures à 20 m² d’emprise au sol, les compositions architecturales contemporaines ou pour des constructions de liaison. Les châssis de toit seront en pose encastrée dans le plan de couverture, sans débords, sans costières apparentes et sans coffre de volets roulants formant saillie, de dimensions maximales 0.8 m X 1 m et en pose plus haut que large. Leur nombre pourra être limité de 2 ou 3 par pan de toiture. L’implantation des châssis de toit se fera dans la moitié inférieure de la couverture (pas de second rang, de juxtaposition ou de superposition). Tout élément de décors architectural traditionnel est préservé et mis en valeur, sauf contraintes techniques particulières. Les toitures sont recouvertes de tuiles plates dont la teinte est dans les tons rouge brun vieilli. En cas de toiture en ardoise, la rénovation ou l’extension du bâtiment peut être réalisée à l’identique (même aspect). L’intégralité de la partie visible depuis l’espace public est plane sur toute sa longueur, les tuiles présentant un nez en biseau sont interdites. En fonction de l’environnement architectural proche, les couvertures peuvent reprendre la typologie de l’architecture auvergnate : faible pente de 30° (soit environ 57%) et tuiles de couleur rouge nuancé de type canal ou à emboîtement de type romane à grandes ondes d’un module minimum de 13 tuiles au m² . Les dispositifs de captage d’énergie doivent être posés parallèlement à la pente du toit, lorsque la toiture est en pente. Panneaux encastrés Panneaux posés parallèlement Panneaux posés à la pente du toit sans respecter la pente du toit Ces dispositifs sont admis sur les pans de toitures côté route de Bourbon, rue des Roses et rue de la Fontaine, dans le périmètre de « centre bourg patrimonial à préserver » repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme, à condition de disposer de teintes similaires à l’existant ou dans les tons rouge brun vieilli. Les autres éléments techniques ou bioclimatiques (antenne, paraboles, ventouses, etc…) ne doivent pas créer un effet de superstructure surajouté imposant, incompatible avec la volumétrie de la construction. Ils ne sont pas autorisés en surplomb des voies et emprises publiques. 4. Façades Les projets doivent prendre en compte l’obligation de réaliser un traitement soigné des façades. Tous les matériaux tels que le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés doivent être recouverts d’un enduit. Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont étrangers à la région sont interdites. Les enduits de couleur vive, blanche et le ciment gris sont à exclure. Les enduits à gros reliefs ou grossiers de type « petits suisses écrasés » sont interdits. Les enduits trop épais, en surépaisseur ou formant des bourrelets autour des pierres d’angles ainsi que les finitions type « nougat » sont interdits. Exemple d’enduits en surépaisseur interdits : Exemple de finition de type « petit suisse écrasé » Exemple de finition type « nougat » Les matériaux ne doivent pas être réfléchissants. Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs de façades sont recherchées dans une gamme de ton en harmonie avec la nature des matériaux mis en œuvre sur les bâtiments déjà implantés en périphérie de la construction ; et respectent, dans tous les cas, les teintes suivantes : Teintes du nuancier façade de type Chaux de Saint-Astier (ou teintes équivalentes d’autres nuanciers) : En complément des teintes ci-dessus, des teintes plus soutenues sont également admises pour les menuiseries et les façades commerciales : Les constructions existantes sont restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d’origine : - Les éléments de décors architecturaux traditionnels tels que les génoises, les encadrements d’ouverture en pierre ou en brique, les frontons et tout éléments sculptés doivent être préservés et les chaînages d’angle en pierre maintenus visibles et entretenus. - Les fenêtres à meneaux sont préservées. Exemple d’encadrement de façade, de génoise et de fenêtre à meneaux à protéger. Exemple d’éléments de décors sculptés sur façade et d’encadrement d’ouverture en pierre à maintenir visible et à préserver. Les coffrets des volets roulants dépassant en saillie sur la façade sont interdits. Les coffres doivent être positionnés en arrière du linteau. Dans le cas d’une construction avec des volets battants existants, ceux-ci doivent obligatoirement être conservés. Les volets sont pleins sans écharpe, persiennés ou pliants selon la typologie du bâti et pourront être peints dans une teinte colorée. Les bâtiments annexe et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisés avec les mêmes aspects que ceux du bâtiment principal ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces bâtiments doivent être recouvertes d’un enduit ou d’une peinture de couleur identique au bâtiment principal. Les éléments non traditionnels spécifiques ou de caractère technologique tels que les paraboles, les serres, les terrasses mais également les pompes à chaleur les sorties de chaudière,… sont interdits sur la façade principale visible depuis la rue principale (route de Bourbon, rue des Roses, rue de la Fontaine, rue du Carrouge, route les Condamines, rue de la Touraine, rue des Vignes). 5. Règles alternatives Pour des raisons techniques et fonctionnelles, l’ensemble des dispositions portant sur l’aspect des constructions, ne s’applique pas : - aux vérandas, aux pergolas bioclimatiques, aux ombrières, aux serres, aux couvertures de piscine et aux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol à condition que ces éléments ne soient pas implantés entre la façade du bâtiment et la rue. Les annexes de moins de 20 m² sont traités dans un ton sombre. - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées, ni aux ouvrages et installations nécessaires aux services publics. Leur aspect doit cependant être soigné et intégré à l’environnement bâti. 6. Les clôtures Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les clôtures ne doivent pas former de redents (escaliers) et doivent suivre le niveau du terrain naturel. Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximum de 1.50 sont constituées : - D’un mur dont l’aspect est similaire à la construction principale ou au mur de clôture limitrophe - D’un mur d’une hauteur maximum de 1.20 m surmonté d’un dispositif de barreaudage similaire à ceux déjà existants sur la rue Feullin/route de Bourbon). Exemple autorisé de mur surmonté de dispositif de barreaudage, rue Feullin Le portail (et le portillon le cas échéant) est de motif simple et composé d’éléments verticaux à clairevoie (un plein pour un vide). 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19° du Code de l’Urbanisme : 1. Prescriptions applicables au sein du « centre bourg patrimonial à préserver », repéré au titre de l’article L151-19° du CU : Prescriptions applicables en plus des règles définies par le chapitre précédent : Les éoliennes sont interdites. L’isolation des bâtiments par l’extérieur n’est admise qu’à condition de démontrer qu’aucune autre solution technique n’est possible. Les bâtiments doivent être entretenus. Leur entretien doit être effectué en maintenant le maximum d'éléments structurels et décoratifs dans le respect de leur authenticité d'origine. Toitures : les toitures des bâtiments principaux (c’est-à-dire en dehors des annexes) doivent conserver leurs formes, pentes, types de matériaux de couverture, détails et ornements de toit, etc.…, d’origine de la construction. Façades sur rue : Il ne peut être appliqué d’enduit sur des façades non destinées à l’être. Inversement, si un enduit fait partie des dispositions originelles, il doit être conservé et entretenu et l’ensemble des effets de modénature qui en structurent la composition. De même, les éléments décoratifs (de sculpture, ferronnerie, menuiserie, faïence, ou peinture, etc.…) ainsi que les systèmes d’occultation d’origine doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Aucune peinture ne doit être appliquée sur la pierre de taille ou les joints, à l’exception de badigeon au lait de chaux. Les nouveaux enduits doivent être au mortier de chaux. Les nouvelles ouvertures doivent respecter les caractéristiques des ouvertures existantes. L’intrusion de matériaux ou de mises en œuvre étrangères au type architectural est interdite, sauf en cas d’application de techniques contemporaines de restauration visant le même objectif. Si le projet de restauration révèle : - la disparition partielle d’éléments structurels, vitaux pour la stabilité de l’immeuble ou la cohérence de sa composition (poteau, trumeau…) : il convient de les retrouver, sauf en cas de difficultés techniques. - des motifs décoratifs endommagés ou en partie gommés (moulures, génoises sous toiture, garde-corps, persiennes par exemple…) : il convient de les retrouver. Ces restitutions doivent être mentionnées lors des demandes d’autorisation de travaux. Elles sont effectuées à l’exemple d’éléments subsistants ou retrouvés ou à l'appui, quand ils existent, de documents écrits ou graphiques (par exemple : plans d'origine, gravures, photos anciennes, peintures, cartes postales anciennes, publication). Les surélévations, adjonctions, extensions, modifications ou tous travaux de transformation sont interdits sur les façades sur les rues principales. En dehors des façades principales, ils sont interdits lorsqu’ils portent atteinte à l’unité ou l’homogénéité architecturale des constructions. La démolition de ces constructions peut exceptionnellement être admise si leur état rend techniquement ou économiquement trop difficile leur restauration ou la restitution de leur homogénéité architecturale originelle. 2. Autres éléments repérés au titre de l’article L151-19° du code de l’urbanisme Se reporter à la disposition générale n°11. Au sein des parcs et jardins à préserver, identifiés sur le plan de zonage, sont uniquement autorisés : - Les annexes à l’habitation, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et d’une annexe par unité foncière - Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU maximum (en une fois). Au sein de ces parcs et jardins, les espaces libres de constructions ou aménagement (hors espaces nécessaires à la desserte et au stationnement) doivent être maintenus en espace de pleine terre. II.3 UB - ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à l’OAP thématique sur la Trame Verte et Bleue et le paysage, pièce n°3 du dossier de PLU. En cas de réalisation de haies, les essences mono-essence de résineux sont interdites. Dans tous les cas, pour les plantations : - Les essences exotiques, invasives ou allergènes sont interdites. - Le recours au choix d’essences locales et variées est imposé. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Dans le cadre de constructions neuves uniquement (la réhabilitation et le changement de destination n’étant pas concerné par cette règle), il est imposé : - la réalisation de 2 places de stationnement par logement, - la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres destinations autorisées dans la zone. Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 2 emplacements vélo par logement et 1 emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les autres destinations. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les chemins existants à conserver et mettre en valeur identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐ 38° du C.U. doivent être préservées ouverts et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison devait être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. Les chemins existants à protéger et maintenir ouverts, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L15138° du C.U. doivent être créés à l’endroit ou à proximité immédiate du tracé. Tout aménagement, construction, installation compromettant la réalisation de ces liaisons sont interdits. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3. Gestion des eaux pluviales : Pour tout projet, il est imposé une recherche systématique de la gestion des eaux pluviales à la parcelle par infiltration. En cas d’impossibilité technique démontrée ou de capacité d’infiltration insuffisante, toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. Si les possibilités de gestion à la parcelle sont insuffisantes (infiltration, réutilisation,…), le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements par rapport à la situation avant aménagement . A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03247_PLU_20240917. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-menoux-03247/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-menoux-03247.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03247/zone/ub