# PLU de Saint-Mesmes (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Saint-Mesmes, code INSEE 77427, 77410, 579 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77427_PLU_20220414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 7 zones, 91 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/a.md
- AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/au.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/n.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/ua.md
- UB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/ub.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/ue.md
- UX (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/ux.md

## Permis de construire à Saint-Mesmes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Saint-Mesmes
- Adresse : 12 rue de Richebourg, 77410 Saint-Mesmes
- Téléphone : 01 60 26 24 20
- Horaires : Du lundi au mardi, de 16 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77427_PLU_20220414.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-mesmes-77427/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77427