# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Michel (16341) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE UE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 84 BITATION HABITATION Logement de fonction uniquement Conditions : Être nécessaire et directement lié à un équipement présent sur le site (gardiennage, etc.) ; Être intégré au bâtiment d’activité. Hébergement Résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Condition : Être lié à un équipement présent sur le site. Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Condition : sous réserve de l’accueil d’activités médicales ou paramédicales ou d’activités accessoires à celles de l’aéroport en UEa Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés comprenant les équipements relevant des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques…) et les installations nécessaires au fonctionnement du port (pontons, cales de mise à l’eau…) notamment en secteur UEp. Exception : uniquement les antennes de communication autorisées en UEs Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Condition : Pour le secteur UEs, les aménagements accessoires (stationnements, constructions liés aux réseaux publics,…) nécessaires aux équipements sportifs seront autorisés Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôts Condition : Être nécessaire et directement lié à un équipement présent sur le site. Bureau Condition : Être nécessaire et directement lié à un équipement présent sur le site. Centre de congrès et d’exposition Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Communauté d’agglomération de GrandAngoulême UE UEa UEd UEp UEs UEn V* V* V* X X X V X X X X X X X X X X X X X X V* V* X X X X V* V* X V X X V X X X X X V V X X X X X V X X X X X X X V V V V X X V V V V X* V V X X V X X V X X V V X X X X V* V* X X X X X X X V V X X X X X X X X X V* V* V* V* V* X X V X X X X X Page 85 EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique. Les carrières Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération Communauté d’agglomération de GrandAngoulême X X X X X X X X X X X X V* V* V* V* V* V* X X X X X X X V X X X X ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Recul des constructions par rapport aux voies express et routes à grande circulation Sont concernées : - Les routes nationales 10 et 141. - Les routes départementales 939 et 1000 Se reporter au chapitre 6 du titre I « Dispositions relatives aux voies et infrastructures routières ». Non réglementé. PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les nouvelles constructions s’implantent soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 m. HAUTEUR La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant la construction initiale et les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement). Non réglementé. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 86 ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) GÉNÉRALITÉS Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par : - La simplicité et les proportions de ses volumes ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Sa tenue générale : les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Est interdit : - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ; - L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (type PVC imitant le bois, fausses pierres, décors de moellons traités en enduits, toutes formes de pastiche, etc.) ; - L’emploi de matériaux à caractère provisoire (type fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté, etc.). Couvertures Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UEpat : - La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge. - Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes. - Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit. - En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté. - Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture. Menuiseries et ouvertures Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UEpat - Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées. - Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille. Les placages en pierre sont interdits. - Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint. - Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité de couleur claire, non vive. - L’aspect des ouvrants ne doit pas présenter un aspect vif ou brillant. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 87 Façades Prescriptions particulières de sauvegarde du bâti ancien en secteur UEpat - En cas de réfection des façades existantes, l’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits. - En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis afin de ne pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement. - Les murs seront entièrement enduits à base de chaux naturelle et sable, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ». - L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit. - Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite. Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés traditionnels. - La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles ci-dessus. Clôtures Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure de route départementale peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. En secteur UEpat, les clôtures anciennes en pierre existantes seront conservées et les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie. Les espaces de stockage devront comporter un écran visuel. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4 - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. L'entreprise doit assurer, sur le domaine privé, le stationnement des véhicules liés à son activité. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 88 Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. 1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée. Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/ Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1 AUX et 1 AUY. 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 89 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité SECTION III - VOIRIE ET ACCÈS Communauté d’agglomération de GrandAngoulême ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès. VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 90 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-michel-16341/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-michel-16341.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16341/zone/ue