# Zone UR du plan local d'urbanisme de Saint-Michel-sur-Orge (91570) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91570_PLU_20211213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UR 7)

> Les distances de retrait à respecter sont les suivantes : - La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UR 9)

> L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %.

### Stationnement (article UR 12)

> Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres 2.

### Espaces verts (article UR 13)

> Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sans objet dans la zone UR.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisées sous conditions particulières : • Dans les secteurs soumis au bruit, tels qu’ils sont figurés sur le document graphique en annexe du PLU, les constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles prennent en compte les règles d’isolation acoustique visées dans les arrêtés préfectoraux n°2003-108 et 109 du 20 mai 2003, ainsi que l’arrêté préfectoral n°2005-DDE-SEPT-085 du 28 février 2005.
La commune de Saint-Michel-sur-Orge est située dans un secteur où ont été recensées des formations argileuses et marneuses. Il apparaît par conséquent, un risque lié au retrait gonflement des argiles. En conséquence, les constructeurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires leur permettant de s’assurer de la stabilité des constructions et autres occupations du sol autorisées.

II- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UR 3 - Accès et voirie

1. Les accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.
1.1 Les accès aux aires de stationnement :
• Construction à usage d’habitat :
- Accès desservant moins de 6 places de stationnement : 3.5 mètres - Accès desservant 6 places de stationnement ou plus : 5 mètres
• Autre type de construction :
- Accès à sens unique : 3.5 mètres - Accès à double sens : 6 mètres

REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

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1.2 Les rampes d’accès au sous-sol doivent respecter les prescriptions suivantes :
• dans les 5 premiers mètres mesurés par rapport à l’alignement, la pente ne doit pas être, sauf cas d’impossibilité technique majeure : - supérieure à 5 %, si elle dessert 6 places ou plus de stationnement, - supérieure à 15 %, dans les cas contraires.
• le raccordement de la rampe d’accès au domaine public ne devra pas modifier l’altimétrie du trottoir.
• leur largeur doit être : ✓ soit au moins égale à 5 mètres, ✓ soit au moins égale à 3.5 mètres s’il existe une aire de croisement entre l’espace public et le début de la rampe.
2. Les voies nouvelles :
Rappel : la largeur d’une voie correspond à l’emprise réservée à la circulation automobile.
Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons.
Les chaussées des voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale de :
• A double sens : 6 mètres En cas d’impasse, les aires de dégagement doivent respecter les préconisations des concessionnaires et services concernés, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, et pour les véhicules de secours, afin qu’ils puissent faire demi-tour.
• A sens unique : 3.5 mètres si la voie est conçue de manière à pourvoir fonctionner avec un seul sens de circulation.
Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :
• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de
transformation, les câbles etc.

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS ET DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Rappel : Toute construction est soumise aux dispositions du règlement sanitaire départemental de l’Essonne et aux prescriptions particulières figurant en annexe du PLU.
1. Alimentation en eau potable :
Le branchement sur le réseau d’eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
2. Assainissement :
Les conditions et modalités de branchements sur les réseaux d’assainissement eaux pluviales et eaux usées devront être conformes au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge.
Le système d’assainissement appliqué est le système séparatif.

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a) Eaux usées : le branchement sur le réseau collectif d’assainissement eaux usées est obligatoire pour toute construction nouvelle.
Tout rejet d’eaux usées autres que domestiques (eaux de vidange des piscines, rejets effectués par les établissements commerciaux ou artisanaux etc.) est soumis à autorisation préalable de Cœur d’Essonne Agglomération.
Tout raccordement au réseau d’assainissement public fera l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).
b) Eaux pluviales : tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Cas général : les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées dans les terrains, régulées ou traitées suivant les situations. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de « rejet zéro »). Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des autorisations d’urbanisme et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.
Cas particulier : dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’assainissement pluvial. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à au plus 1l/s/ha de terrain aménagé, soit 550m3 pour 1 hectare imperméabilisé, le débit de pointe ruisselé. Ce rejet est soumis à l’accord préalable de Cœur d’Essonne Agglomération.
Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l’eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.
Il est recommandé de procéder à l’installation de citernes de récupération des eaux à usage d’arrosage.
3. Réseaux divers :
Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
Pour toute construction nouvelle des réseaux électriques de distribution publique HTA et BT, la technique discrète, souterrain ou posé en façade pour la basse tension, sera privilégiée chaque fois qu’il n’y aura pas d’impossibilité technique.

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Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant la réalisation du schéma d’aménagement numérique, conformément aux dispositions énoncées dans les notices techniques annexées au présent règlement.
4. Ordures ménagères :
La gestion des ordures ménagères doit répondre aux obligations du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, annexé au présent PLU.
La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge généralise sur son territoire, l’implantation de conteneurs enterrés amovibles pour les flux d’ordures ménagères, pour les emballages, pour les journaux-magazines et pour le verre.
La mise en place de ces équipements fera l’objet d’une convention entre l’aménageur et/ou le maître d’ouvrage et Cœur d’Essonne Agglomération.
L’implantation des bornes enterrées devra faire l’objet au préalable, d’étude d’implantation prenant en compte le volume de déchets produits, la proximité des halls d’immeubles, la présence des réseaux et l’accès pour les véhicules de collecte, ainsi que les critères d’implantation énoncés dans l’annexe « prescriptions ordures ménagères » correspondante .
Pour ce type d’équipement de pré-collecte dans les collectifs, le soumissionnaire devra se rapprocher le plus en amont possible des services techniques de Cœur d’Essonne Agglomération.
Le volume total des cuves enterrées à installer est calculé de la façon suivante pour une fréquence de vidage hebdomadaire :
- pour les ordures ménagères : un conteneur enterré de 5000 litres pour 35 logements,
- pour les emballages-journaux-magazines : un conteneur enterré de 5000 litres pour 60 logements,
- pour le verre : une cuve de 3 m3 à 4 m3 maximum pour 100 logements.
Dans les cas où il s’avère impossible de réaliser des cuves enterrées pour répondre aux besoins de programmes collectifs, des locaux ventilés destinés à accueillir les conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectifs devront être réalisés ; ils devront être dimensionnés pour répondre aux besoins de l’opération, de la façon suivante :
- pour un habitat collectif de 2 à 5 logements : de 3 à 10 m²
- pour un habitat collectif de 6 à 10 logements : 10 m² minimum
- pour un habitat collectif de 11 à 20 logements : de 12 à 20 m²
- pour un habitat collectif de 21 à 50 logements : de 20 à 25 m²
- pour un habitat collectif de plus de 50 logements : 0,5 m² x nombre de logements

### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet dans la zone UR.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction doit s’implanter : - soit à l’alignement, - soit en retrait.

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### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction nouvelle doit s’implanter en retrait des limites séparatives.
Les distances de retrait à respecter sont les suivantes : - La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Lorsque la façade (ou partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance mesurée au droit des ouvertures doit être au minimum égale à 8 mètres.
Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :
• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de
transformation, les câbles etc.

### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Lorsque deux constructions, implantées sur la même parcelle, ne sont pas contiguës, elles doivent respecter entres elles une marge de recul au minimum égale à 4 mètres.
Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :
• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de
transformation, les câbles etc.

### Article UR 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %.
Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :
• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de
transformation, les câbles etc.

### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur maximale existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013).
Exception : Ne sont pas assujettis à cette règle :
• les équipements publics ou d’intérêt collectif reconnus d’utilité publique • les ouvrages techniques de distribution publique d’électricité, tels que les postes de
transformation, les câbles etc.

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### Article UR 11 - Aspect extérieur

Les constructions principales et les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Les constructions doivent être conformes aux prescriptions du présent article du règlement. Toutefois, d’autres dispositions architecturales peuvent être retenues :
- en cas de projet d’architecture contemporaine, si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes,
- en cas d’extension modérée, si elles permettent de prendre en compte des critères de Haute Qualité Environnementale (HQE).
1. Dispositions applicables aux constructions :
a) Les toitures : les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
b) Les matériaux de toiture : - Les bardeaux d’asphalte et l’onduline sont interdits. - L’utilisation du bac acier est admise pour des annexes dont la hauteur ne dépasse pas 3
mètres.
c) Les parements extérieurs : - Les différents murs des bâtiments doivent présenter une couleur en harmonie avec les
constructions avoisinantes. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings,
briques creuses) est interdit.
2. Dispositions applicable aux clôtures :
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les clôtures existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.
- Les clôtures doivent être constituées par un grillage doublé d’une haie vive ou un mur en pierre.
- La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. - L’utilisation de plaques et de poteaux en béton ou en fibrociment est interdite. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, parpaings,
briques creuses) est interdit.

### Article UR 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux normes ci-dessous doit être assuré en dehors de la voie publique. Le constructeur doit réaliser le nombre d’aires de stationnement qui lui est imparti sur le terrain propre à l’opération à l’occasion de tout nouvel aménagement ou toute nouvelle construction ou installation.
1. Constructions à usage d’habitation :
1.1 Nombre de place de stationnement :
✓ Stationnement automobile : 2 places de stationnement automobile par logement : • jusqu’ à 4 logements inclus: en surface ou en sous-sol

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• à partir de 5 logements : les stationnements supplémentaires doivent être réalisés en sous-sol pour les constructions nouvelles et également pour les constructions existantes si c’est techniquement possible
Exception : • l’obligation de mise aux normes de stationnement n’est pas applicable aux extensions inférieures ou égales à 20 m² n’aboutissant pas à la création de nouveaux logements, aux réalisations d’annexes, de clôtures, aux modifications des toitures et façades sans création de surface, et aux aménagements intérieurs si leur affectation reste inchangée et à condition que cela n’aboutisse pas à réduire le nombre de places de stationnement existantes. • le constructeur peut s’acquitter de ses obligations, en réalisant, par lui-même, les surfaces de stationnement qui lui font défaut sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 mètres, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.
✓ Stationnement deux roues : Pour tout bâtiment de 6 logements ou plus, il doit être prévu des stationnements deux roues à raison d’une surface de 1 m² par logement
1.2 Les dimensions des places de stationnement : chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres
2. Constructions à usage autre que d’habitation : voir au titre IV du présent règlement.

### Article UR 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.
Les plantations doivent être réalisées en priorité par des essences non susceptibles de provoquer des réactions allergiques.
Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en priorité.
Les arbres de haute tige existants sont maintenus ou remplacés par des arbres de haute tige en nombre équivalent. Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts.
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de surface affectée à cet usage.

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TITRE - III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91570_PLU_20211213.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-michel-sur-orge-91570/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-michel-sur-orge-91570.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91570/zone/ur