# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Molf (44183) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44183_PLU_20260504 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Nd, Ne, Nf, Nl, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - 2. Annexe 2 : listes des especes interdites Source : CBN Brest LISTE DE CONSENSUS La liste de consensus recense les plantes que tous les acteurs concernés souhaitent ne plus voir produites, vendues, prescrites ou utilisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle regroupe des plantes qui ne présentent pas ou peu d'aspects positifs pour les utilisateurs et qui ont des impacts négatifs importants et reconnus par tous (elle inclut par défaut toutes les plantes interdites). Nom scientifique Nom vernaculaire Lemna Kunth. minuta Lentille d'eau Habitat Etangs et marais en eau douce, calme et doux et habitats stagnants d'eau douce comme les zones humides Lagurus ovatus L. Queue de Lièvre Milieux littoraux (dunes), friches, décombres, bords de routes Lindernia dubia Lindernie (L.) Pennell gratiole fausse Eaux chaudes, non calcaires et riches en matière organique. Milieux stagnants ou à faible courant (étangs, mares, chenaux, bras de décharge, fossés de drainage ou d'irrigation) Lobularia maritima Alysson blanc Friches, décombres, bords de routes, pelouses sableuses Paspalum distichum L. Phytolacca americana L. Paspale à deux épis Phytolaque d'Amérique Prunus Ehrh. serotina Cerisier tardif Pterocarya fraxinifolia (Poiret) Spach Reynoutria japonica Houtt. Noyer du Caucasse Renouée du Japon Fossés d'irrigation, berges des rivières et des canaux, bordures de rizières Tous types de sols, milieux bien alimentés en eau. milieux perturbés (coupes, tailles, incendies...) sites pollués Sols acides, frais et bien drainés sols sableux (ou à substrat fin) Bords des eaux Bords de cours d'eau Nom scientifique Nom vernaculaire Habitat Reynoutria sachalinensis (F. Schmidt) Nakai Renouée Sakhaline de Bords de cours d'eau, milieux perturbés (talus, bord de route...), forêts alluviales (peupleraies...) Reynoutria × bohemica Chrtek & Chrtková Renouée Bohême de Bords de cours d'eau, marais salants Sagittaria latifolia wild. Sagittaire à larges feuilles, flèche du japon, patate d’eau Bords des eaux Salpichroa origanifolia (Lam.) Baill. Muguet pampas des Sols sableux, en contexte urbain, sur des terrains négligés Sennecio inaequidens DC. Séneçon du Cap Zones rudérales, affleurements rocheux, dunes de sable Solidago gigantea Aiton. Solidage géant Remblais, bords de route et de voies ferrées, friches... milieux humides voire parfois aquatiques Spartina alternifolia Loisel. Spartine à feuilles alternes Milieux littoraux Spartina anglica C.E.Hubb. Spartine anglaise Milieux littoraux Spartina x townsendii H.Grooves & J.Grooves. Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom Spartine de Townsend Aster à feuilles lancéolées Milieux littoraux Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales Symphyotrichum x salignum (Willd.) G.L.Nesom Aster à feuilles de saule Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales PLANTES RÉGLEMENTÉES INTERDICTION D'INTRODUCTION ET D'UTILISATION - RÈGLEMENT EUROPÉEN N°1143/2014 Nom scientifique Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb. Nom vernaculaire Habitat Herbe à alligators Aquatique ou semi-terrestre Asclepias syriaca L. Asclépiade de Syrie Bord de cours d’eau, grèves de rivière Baccharis halimifolia L. Séneçon en arbre Milieux littoraux Cabomba caroliniana Gray Cabombe Caroline Cenchrus setaceus Herbe écouvillons de Aquatique aux Tous types de sol Eichhornia crassipes Jacinthe d'eau Eaux stagnantes, zones humides Elodea nuttallii Elodée de Nuttall Aquatique Gunnera tinctoria Heracleum mantegazzianum Heracleum persicum Heracleum sosnowskyi Rhubarbe du Chili géante Berges de cours d’eau Berce du Caucase Milieux perturbés (talus, friches...), berges des rivières et lisières forestières Berce de Perse Berges de cours d’eau, prairies humides Berce Sosnowsky de Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains Hydrocotyle ranunculoides Hydrocotyle fausserenoncule Aquatique Impatiens glandulifera / Balsamine l'Himalaya de Milieux frais, généralement humides (bords de cours d'eau, fossés, lisières de forêts... Lagarosiphon major / Élodée à alternes feuilles Aquatique Nom scientifique Ludwigia grandiflora Nom vernaculaire Habitat Ludwigie à grandes Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à fleurs faible courant Ludwigia peploides Jussie rampante Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à faible courant Lysichiton americanus Faux-arum Tourbières, marécages, forêts riveraines, bords de cours d’eau Microstegium vimineum Microstegium vimineum Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés Myriophyllum aquaticum Myriophylle Brésil du Aquatique Myriophyllum heterophyllum Myriophylle hétérophylle Aquatique Parthenium hysterophorus Fausse camomille Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains Persicaria perfoliata Renouée perfoliée Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés Pueraria montana Kudzu Tous types de sol LOI SANTÉ N°2016/41 Nom scientifique Ambrosia artemisiifolia L. Nom vernaculaire Habitat Ambroisie à feuilles d'armoise Surfaces dénudées : champs cultivés, voies ferrées, friches, chantiers, berges de cours d'eau... Ambrosia psilostachya DC. Ambroisie grêles à épis Tous types de sol Ambrosia trifida L. Grande poux herbe à Tous types de sol ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4. RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET REGLES D’IMPLANTATION PARTICULIERES) Dispositions générales : ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1. PRINCIPES GENERAUX DES CONSTRUCTIONS ▪ Toutes formes architecturales peuvent être autorisées si elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant, en respectant les principes suivants : harmonie des volumes, formes et couleurs en cohérence avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), forme et implantation des ouvertures (portes, fenêtres, chien assis, portail…). ▪ Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Les clôtures, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent également faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration, en particulier avec la construction principale. ▪ L’ensemble des installations destinés à la production d’énergie (solaire, photovoltaïque, pompe à chaleur…), à la gestion des eaux pluviales (cuve à eau de pluie…) doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. 2. FAÇADES ▪ L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. ▪ Les teintes utilisées en façade ne doivent pas excéder 3 nuances maximum sur un même matériau. 3. TOITURES ▪ Les toitures des constructions (y compris volumes secondaires, extensions, annexes…) devront faire l’objet d’une bonne insertion dans leur environnement. ▪ Les toitures en chaume des constructions existantes traditionnelles couvertes en chaume doivent être conservées en cas de démolition / reconstruction. ▪ Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) et par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable (couverture en panneaux solaires, couleurs claires…). Dans tous les cas, les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. 4. CLOTURES Dispositions générales : L’édification des clôtures (autres qu’agricoles) sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à déclaration préalable. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions) 1. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES ▪ Les surfaces imperméabilisées doivent être dimensionnées au plus juste afin de limiter l’artificialisation du sol. ▪ Dans le cas d’opération d’aménagement ou de construction réalisée dans la zone urbanisée, la désimperméabilisation en vue de la renaturation de l’espace sera recherchée. ▪ En cohérence avec le schéma directeur d’assainissement pluvial, pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Et notamment, les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) seront conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres… 2. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Plantations ▪ Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (Annexe n°1 des Plantations recommandées). Le recours aux espèces invasives est interdit (Annexe n°2 espèces interdites). ▪ Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement. Plantations existantes identifiées au titre du L.151-23 du Code de l’urbanisme ▪ Les éléments végétaux identifiées sur le règlement graphique au titre l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont protégées. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans le titre II. ▪ Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones » et être compatible avec les dispositions de la pièce n°3 : OAP Thématique « Continuités écologiques ». 3. OBLIGATIONS EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT ▪ Tout nouveau bâtiment doit disposer : o Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. o Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter les débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur (Voir annexes sanitaires : zonage pluvial) ▪ Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité. ▪ Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. . ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES La liste des plantations ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle se rapporte essentiellement aux haies. STRATE ARBORESCENTE HORS ZONE HUMIDE ▪ Chêne pédonculé (Quercus robur) ▪ Chêne sessile (Quercus petraea) ▪ Chêne pubescent (Quercus pubescens) ▪ Chêne tauzin (Quercus pyrenaica) ▪ Erable champêtre (Acer campestre) ▪ Charme (Capinus betulus) ▪ Châtaignier (Castanea sativa) ▪ Hêtre (Fagus sylvatica) ▪ Merisier (Prunus avium) ▪ Chêne vert (Quercus ilex) ▪ Alisier torminal (Sorbus torminalis) ▪ Orme champêtre (Ulmus minor) STRATE ARBORESCENTE EN ZONE HUMIDE ▪ Aulne glutineux (Alnus glutinosa) ▪ Bouleau verruqueux (Betula pendula) ▪ Peuplier tremble (Populus tremula) ▪ Saule blanc (Salix alba) STRATE ARBUSTIVE HORS ZONE HUMIDE ▪ Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ▪ Prunellier (Prunus spinosa) ▪ Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ▪ Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ▪ Troène (Ligustrum vulgare) ▪ Sureau noir (Sambucus nigra) ▪ Eglantier des chiens (Rosa canina) ▪ Fragon faux-houx (Ruscus aculeatus) ▪ Buis (Buxus sempervirens) ▪ Houx (Ilex aquifolium) ▪ Noisetier (Corylus avellana) ▪ Genêt à balais (Cytisus scoparius) ▪ Lauréole (Daphne laureola) ▪ Genêt des tinturiers (Genista tinctoria) ▪ Néflier (Mespilus germanica) ▪ Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus) ▪ Rosier des chiens (Rosa canina) ▪ Viorne obier (Viburnum opulus) STRATE ARBUSTIVE EN ZONE HUMIDE ▪ Saule roux (Salix atrocinerea) ▪ Saule à oreillettes (Salix aurita) ▪ Saule à trois étamines (Salix triandra), ▪ Saule des vanniers (Salix viminalis) ▪ Bourdaine (Frangula alnus) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44183_PLU_20260504. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-molf-44183/n La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-molf-44183.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44183/zone/n