# PLU de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire) : zonage et règles de construction

Saint-Nicolas-de-Bourgueil, code INSEE 37228, 37140, 1 116 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 37228_PLU_20251112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 63 pages, 6 zones, 48 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUH : La zone 2AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non ou insuffisamment équipés et destinés à constituer des réserves foncières pour les exte (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/2auh.md
- AV : La zone Av couvre les terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/av.md
- N : La zone N couvre des secteurs naturels ou forestiers qu'il s'agit de préserver en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/n.md
- UA : La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de St-Nicolas de Bourgueil caractérisé par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/ua.md
- UB : La zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente du bourg caractérisés par une mixité fonctionnelle moindre qu’en zone UA mais pouvan (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/ub.md
- UH : La zone UH est une zone urbanisée couvrant les hameaux constructibles de St-Nicolas de Bourgueil à vocation dominante d’habitat mais également d’exploitations v (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/uh.md

## Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Saint-Nicolas-de-Bourgueil
- Adresse : 2 rue de la Treille, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil
- Téléphone : 02 47 97 75 16
- Horaires : Le lundi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 15 ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37228_PLU_20251112.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-nicolas-de-bourgueil-37228/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37228