# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Nolff (56231) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56231_PLU_20220331 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 1 m minimum des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en limite séparative latérale où avec un retrait minimum de 1.90 mètre. Le retrait peut être défini par les dispositions de l’urbanisation environnante.

Toutefois, l’implantation de la construction dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect.

Commune de Saint-Nolff– Modification simplifiée n°1 du PLU – Règlement – Dossier d’approbation

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TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Commune de Saint-Nolff– Modification simplifiée n°1 du PLU – Règlement – Dossier d’approbation

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CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit.

La zone « A » comprend les secteurs : − Azh destinées à la protection des zones humides inventoriées. − Ae destinée aux activités d’exploitation du sous sol − Ah : secteurs bâtis situés dans la zone agricole dont l’évolution est maîtrisée. − Ar : secteurs bâtis situés dans la zone agricole présentant un enjeu patrimonial dont l’évolution est maîtrisée. − At : zone agricole tampon non constructible en continuité du bourg.

Elle comprend des parties situées dans la zone « rouge » du PPRI. En tant que servitude d’utilité publique, les dispositions du règlement correspondant du PPRI s’imposent au PLU

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56231_PLU_20220331.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-nolff-56231/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-nolff-56231.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56231/zone/2au