# PLU de Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Saint-Palais, code INSEE 64493, 64120, 2 204 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64493_PLU_20230304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 58 pages, 8 zones, 104 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone I AU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l’habitat, lecommerce et l’artisanat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/1au.md
- 2AU : La zone II AU est une zone dont l’ouverture à l’urbanisation, partielle ou totale, est différée (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/2au.md
- A : La zone A est réservée à l’activité agricole (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle classé, strictement protégée en raison de la qualité de ses paysages ou de l’existence de risques ou de nuisances Il est distin (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/n.md
- UA : Cette zone qui recouvre la partie agglomérée est principalement destinée à la construction en ordre continu pour des logements de commerces. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/ua.md
- UB : Cette zone qui recouvre la partie agglomérée et le pavillonnaire récent, est principalement destinée à la construction en ordre semi-continu ou discontinu à pré (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/ub.md
- UCA : Cette zone qui correspond à un quartier d’habitat diffus est principalement destinée à la construction detype pavillonnaire à prédominance d’habitat, non desser (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/uca.md
- UY : Cette zone est principalement destinée aux établissements à usage commercial, artisanal et industriel (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/uy.md

## Permis de construire à Saint-Palais

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Palais
- Adresse : Place Charles-de-Gaulle, 64120 Saint-Palais
- Téléphone : 05 59 65 73 06
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64493_PLU_20230304.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-palais-64493/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64493