# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Parize-le-Châtel (58260) : ce que le règlement autorise Il s'agit de zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. La zone 2AU se situe aux Grands Champs, à l’entrée ouest du bourg et à la Guezotte, de part et d’autre de la rue des Fonds Bouillants. L'ouverture à l'urbanisation de ces zones d'extension est subordonnée à une transformation du P.L.U. (modification ou révision). Les élus décideront cette transformation du PLU, le moment venu, si un projet précis et élaboré est présenté, prenant en compte son impact paysager dans l’environnement. Document en vigueur : 58260_PLU_20230125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). Les équipements publics, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES) Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) doit être déterminée en fonctions des besoins techniques. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES a - L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes). Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) -Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata) Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE Plan Local d’Urbanisme de Saint-Parize-le-Châtel – Règlement d’urbanisme CHAPITRE XI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. La zone A comprend un secteur Ax pour la protection des sites archéologiques et un secteur As autorisant les serres et séchoirs agricoles. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58260_PLU_20230125. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-parize-le-chatel-58260/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-parize-le-chatel-58260.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58260/zone/2au