# PLUi de Saint-Pastour (Lot-et-Garonne) : zonage et règles de construction

Saint-Pastour, code INSEE 47265, 47290, 379 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 244701405_PLUi_20260430 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 23 zones, 155 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/reglement.txt

## Les 23 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/a.md
- A1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/a1.md
- AU0 (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/au0.md
- AU1 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/au1.md
- AU2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/au2.md
- AUL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aul.md
- AUL0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aul0.md
- AULC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aulc.md
- AUS (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aus.md
- AUX (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aux.md
- AUX0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/aux0.md
- AUY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/auy.md
- AUY0 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/auy0.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/n.md
- U1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/u1.md
- U1A (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/u1a.md
- U2 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/u2.md
- U2S (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/u2s.md
- U3 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/u3.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/ul.md
- ULPV (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/ulpv.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/ux.md
- UY (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/uy.md

## Permis de construire à Saint-Pastour

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Pastour
- Adresse : 6 place de la Mairie, 47290 Saint-Pastour
- Téléphone : 05 53 01 60 64
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le mercredi, de 14 h à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244701405_PLUi_20260430.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-pastour-47265/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47265