# Zone UX du plan local d'urbanisme de Saint-Pathus (77430) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77430_PLU_20241119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions :)

Destinations

Indice référence
sousdestination

1

Exploitation

agricole ou

forestière

2

Sous destinations autorisées

Sous destinations
Interdites Exploitation agricole
Exploitation forestière

Sous destinations autorisées sous conditions

3 Habitation

Logements à conditions :

-

qu’ils soient à destination des

personnes dont la présence

permanente est indispensable sur le

site

-

qu’ils soient accolés à

l’enveloppe du bâtiment principal.

4

Hébergement

Artisanat et 5 commerce de
détail associé

6

Restauration Sauf Ux-b et UXa1

Commerce et activités de service

7 Commerce de gros

Sauf UXa1

Activités de service

8

où s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hébergement

9

hôtelier et

touristique

10

Cinéma

Locaux et

bureaux

accueillant du

11

public des

Equipement d’intérêt collectif

Locaux techniques

administrations publiques et assimilés

et industriels des

12 administrations

publiques et

assimilés
Autres activités
des secteurs secondaire ou tertiaire

Etablissement

13

d’enseignement, de santé et d’action

sociale

14

Salle d’art et de spectacles

15

Equipements sportifs

Autres

16

équipements recevant du

Sauf UXb

public

17 Industrie

Sauf UXa1

18 Entrepôt

Sauf UXa1

19

Bureau

Centre de

20

congrès et

d’exposition

La construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Les règles de prospect, d’implantation et de hauteur ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV).

Pour les sous-destinations suivantes, sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol permanentes ou occasionnelles, soumises ou non à déclaration ou à autorisation dans la mesure où elles sont jugées compatibles avec le voisinage du point de vue de l’environnement et des nuisances pouvant être générées lors de leur exploitation :



Artisanat et commerce de détail associé ;



Restauration (sauf Ux-b et UXa1)



Commerce de gros (sauf UXa1)



Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;



Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale ;



Industrie (sauf UXa1);



Entrepôt (sauf UXa1);



Bureau.

Sont interdits les occupations et utilisations du sol ci-après :



Hébergement hôtelier et touristique.



Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée.



L’ouverture de carrière.



Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation

d’habitations légères de loisirs.



### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à)

l’habitation.



Les constructions à usage de poulailler, hors basse-cour à usage domestique (voir

lexique).

Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les logements à condition :

-

Qu’ils soient à destination des personnes dont la présence permanente est indispensable

sur le site

-

qu’ils soient accolés à l’enveloppe du bâtiment principal

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77430_PLU_20241119.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-pathus-77430/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-pathus-77430.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77430/zone/ux