# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Saint-Paul (97415) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97415_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1b, AU1e, AU1ec, AU1est, AU1st. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites) • 1.1 – Rappels Se reporter au règlement de la zone U1 ayant le même indice • 1.2 - Sont interdits Se reporter au règlement de la zone U1 ayant le même indice Article 2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières • 2.1 – Rappels Se reporter au règlement de la zone U1 ayant le même indice • 2.2 - Sont admis sous condition Les constructions peuvent être autorisées sous réserve de respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance : • 1.1 - Rappels Dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, toute construction doit respecter les prescriptions prévues par les Plans de Prévention des Risques (PPR). • 1.2 - Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles admises à l’article 2.2 du présent règlement. Article 2- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières • 2.1 - Rappels L’édification des clôtures est soumise au régime de déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2007. • 2.2 - Sont admis sous condition 1. Les ouvrages permettant de réduire les risques naturels, les constructions, ouvrages et travaux liés aux différents réseaux ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif dont l’implantation dans la zone est rendue nécessaire ### Rubrique AU1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées à 5 m minimum des voies ou emprises publiques. Toute partie de bâtiment, toutes toitures et auvents de plus de 60 cm sont interdits dans la marge de recul quel que soit le niveau. Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent être implantées à 5 m minimum des limites séparatives. Toute partie de bâtiment, toutes toitures et auvents de plus de 60 cm sont interdits dans la marge de recul quel que soit le niveau. Article 8- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. Article 9- ### Rubrique AU1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) Les constructions correspondant aux travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires et d’habitabilité doivent avoir une hauteur maximale de 4 m. Article 11- ### Rubrique AU1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Il n’est pas fixé de règle. Article 10- ### Rubrique AU1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Article 12- Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement ### Rubrique AU1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Disposer des infrastructures suffisantes pour desservir le projet de construction (voirie, réseaux, sécurité incendie) 2. Se reporter au règlement de la zone U1 ayant le même indice --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97415_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97415/zone/au1