# Zone AU3E du plan local d'urbanisme de Saint-Paul (97415) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97415_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU3E du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU3e. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU3E 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

• 1.1 - Rappels Se reporter au règlement de la zone U3e.
• 1.2 - Sont interdits Se reporter au règlement de la zone U3e.

Article 2-

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• 2.1 - Rappels
Se reporter au règlement de la zone U3e.
• 2.2 - Sont admis sous condition
Les constructions peuvent être autorisées sous réserve de respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance :

### Rubrique AU3E 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Disposer des infrastructures suffisantes pour desservir le projet de construction (voirie, réseaux, sécurité incendie)

2. Les prélèvements de matériaux et l'ouverture de carrières sous réserve de prendre les dispositions utiles pour limiter la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site.
3. Se reporter au règlement de la zone U3e.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97415_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415/au3e
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97415/zone/au3e