# Zone AU5 du plan local d'urbanisme de Saint-Paul (97415) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97415_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU5 du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU5a, AU5b, AU5c. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

• 1.1 - Rappels Se reporter au règlement de la zone U5ayant le même indice.
• 1.2 - Sont interdits Se reporter au règlement de la zone U5ayant le même indice.

Article 2-

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

• 2.1 - Rappels
Se reporter au règlement de la zone U5ayant le même indice.
• 2.2 - Sont admis sous condition
Les constructions peuvent être autorisées sous réserve de respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance :

### Rubrique AU5 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Disposer des infrastructures suffisantes pour desservir le projet de construction (voirie, réseaux, sécurité incendie)

2. Se reporter au règlement de la zone U5ayant le même indice.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97415_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415/au5
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-97415.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97415/zone/au5