# PLU de Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) : zonage et règles de construction

Saint-Paul-de-Vence, code INSEE 06128, 06570, 3 203 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 06128_PLU_20240605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 119 pages, 6 zones, 54 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/reglement.txt
- Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/plan/6.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone d’urbanisation future, principalement destinée à l'accueil de l'habitat, mais permettant également l'implantation d'activités économiques c (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/1au.md
- A : La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/a.md
- N : la zone N correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages  (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/n.md
- UC : Cette zone correspond aux quartiers d’habitat périphérique du vieux village (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/uc.md
- UE : Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt économique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/ue.md
- UV : Cette zone de forte densité correspond au vieux village et parties anciennes de Saint-Paul de Vence dont il convient de respecter la trame bâtie et les caractér (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/uv.md

## Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Paul-de-Vence
- Adresse : 1 place de la Mairie, 06570 Saint-Paul-de-Vence
- Téléphone : 04 93 32 41 00
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06128_PLU_20240605.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-paul-de-vence-06128/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06128