# PLU de Saint-Pavace (Sarthe) : zonage et règles de construction

Saint-Pavace, code INSEE 72310, 72190, 2 007 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 72310_PLU_20260622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 9 zones, 135 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/a.md
- AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/au.md
- AUA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/aua.md
- AUH (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/auh.md
- N : C’est la zone naturelle (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/n.md
- UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/ua.md
- UC (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/uc.md
- UE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/ue.md
- UP (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/up.md

## Permis de construire à Saint-Pavace

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Pavace
- Adresse : Rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace
- Téléphone : 02 43 81 05 94
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72310_PLU_20260622.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-pavace-72310/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72310