# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Péray (07281) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UL1. - Destination des constructions, usages des sols et natures des activités)

UL 1.1. – Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous interdits ou limités

- destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Équipement d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous - destination Exploitation agricole Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre Hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

 - Autorisé

 * - Autorisé sous conditions

X - Interdit

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UL 2. – Implantation et volumétrie des constructions)

UL 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non règlementé .

UL 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteu r (h/2) .

UL 2.3. – Hauteurs des constructions
La hauteur des constructions est limitée à 13 m à l’égout .

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Sur la commune de Toulaud, l’implantation des constructions ne doit pas compromettre la perception sur le village ancien.
UL 3.1. – Volumes
Non règlementé.
UL 3.2. – Façades
Non règlementé.
UL 3.3. – Toitures
Non règlementé.
UL 3.4. – Ouvertures
Non règlementé.
UL 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques
Non règlementé.
UL 3.6. – Clôtures

En limite des voies et des emprises publiques et en limites séparatives doivent être végétalisées et/ou constituées d’un grillage.
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

, si elles sont nécessaires, les clôtures

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UL 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : UL 5 - Stationnement)

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et en matériaux perméables.

doivent être réalisés

Le nombre de places de stationnement sera en lien avec l’usage et la consistance (Surface de planchers) de la construction.
Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés .

doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre,

Voir chapitre sur le stationnement des cycles en annexes.

au moins

UL 6 - Equipement et réseaux

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL 6.1. – Accès et voirie)

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

UL 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-peray-07281/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-peray-07281.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07281/zone/ul