# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Saint-Philibert (56233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56233_PLU_20210527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits
- L’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines ;
- La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ;
- L’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter ;
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ;
- L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;
- Le stationnement de caravanes et camping-cars, sauf dans les bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur.
- La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.
2.2. Sont autorisés sous réserve
L’extension ou la transformation d’activités à nuisance existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les

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inconvénients que peut présenter leur exploitation ;

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et mixité sociale)

Les dispositions en matière de mixité fonctionnelle et de mixité sociale sont données par les orientations d’aménagement et de programmation.

### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteur 1AUa : les règles de la zone Uab s’appliquent

En secteur 1AUb : les règles de la zone Ub s’appliquent

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur 1AUa : les règles de la zone Uab s’appliquent

En secteur 1AUb : les règles de la zone Ub s’appliquent

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol)

En tous secteurs : L’emprise au sol des équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En secteur 1AUa : l’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Le CES pourra être calculé sur l’emprise foncière totale de l’opération et réparti librement entre les lots.

En secteur 1AUb : l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface du terrain d’assiette du projet, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Le CES pourra être calculé sur l’emprise foncière totale de l’opération et réparti librement entre les lots.

• Hauteurs maximales autorisées

En tous secteurs : la hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas limitée.

En secteur 1AUa et 1AUb :

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments
L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.
2.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
En secteur 1AUa : les règles de la zone Uab s’appliquent
En secteur 1AUb : les règles de la zone Uab s’appliquent

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

En secteur 1AUa : les règles de la zone Uab s’appliquent
En secteur 1AUb : les règles de la zone Ub s’appliquent

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement

Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du code civil.
- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile, et comporter une chaussée carrossable d’au moins 3,50m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l’avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie.
- Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
- Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, pour leur accès, leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
- Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.
- Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour le classement dans la voirie communale.

### Rubrique 1AUA 10 - Desserte par les réseaux

2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement
• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

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• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol. Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.
2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE 2AU
Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme, sous réserve d’une modification, d’une révision ou d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du présent PLU.
2AUa : zone à vocation d’habitat et d’activités compatibles du secteur de Kermouroux.
2AUi : zones à vocation d’activités économiques de Kerluesse.
Certains terrains peuvent être concernés par le risque de submersion marine. Se référer au titre 14 des dispositions générales du présent règlement. Les cartes d’aléa ainsi que la circulaire Xynthia et son guide d’application sont annexés au présent règlement écrit.
Certains terrains peuvent être concernés par le linéaire commercial et/ou le périmètre de diversité commerciale en application des dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Se référer au titre 24 des dispositions générales du présent règlement écrit pour connaître les modalités d’application.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56233_PLU_20210527.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56233/zone/1aua