# Zone UI du plan local d'urbanisme de Saint-Philibert (56233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56233_PLU_20210527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib, Uim, Uip, Uis. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits

En secteur Uia et Uib : - Les constructions à usage d’habitation sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;

- Les aménagements relevant de l’article R421-19 et R421-23 du code de l’urbanisme : parc d’attraction, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ;

- L’ouverture de carrières et de mines ;

- Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs ;

- Les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, groupées et isolées (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;

- Le stationnement de caravanes, quelle qu’en soit la durée (à l’exception des entreprises les commercialisant) ;

- Les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ou aux activités

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Ui - 48

aquacoles ;

- La construction d’entrepôts non liés à une activité productive présente dans la zone ;

En secteur Uib :

- Les constructions et installations pour de nouvelles activités commerciales non liées à une activité productive présente dans la zone ;

En secteur Uim, Uip et Uis :

- Hors espace urbanisé et dans la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisation et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaire à l’exercice des missions de service public définies à l’article L121-4 du code de l’énergie ou à l’établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques.

- Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section.

2.2. Sont autorisés sous réserve

En secteur Uia et Uib : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ;

- Les constructions répondant aux besoins des activités artisanales, du bâtiment et des travaux publics, sous réserve d’un usage économe de l’espace et qu’elles soient intégrées dans le même volume que le bâtiment d’activités;

- Les activités artisanales et industrielles ;

- Les activités économiques liées au nautisme et à la plaisance ;

- Les activités tertiaires, de services aux professionnels ;

- Les constructions à usage de loge de gardien (35m² de surface de plancher maximum), de bureaux et de services destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations autorisées dans le secteur, et sous réserve qu’elles soient intégrées dans le même volume que le bâtiment d’activités ;

- Les installations classées ou soumises à autorisation, sous réserve qu’elles respectent les normes de rejet dans l’environnement ;

En secteur Uia : Les activités commerciales. En secteur Uib :

- L’extension dans la limite de 20% de l’emprise au sol de bâtiments nécessaires à des activités commerciales déjà installées à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les constructions et installations d’activités commerciales liées à une activité productive présente sur la zone (showrooms) ;

En secteur Uim : Les activités artisanales et commerciales en lien avec la mer, compatibles avec le voisinage des zones d’habitat. En secteur Uip : l’implantation de nouvelles constructions, d’ouvrages techniques et d’installations liés aux activités maritimes et portuaires.

En secteur Uis : Les équipements d’assainissement collectif des eaux usées et les installations liées à ces

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Ui - 49 équipements, sous réserve qu’ils respectent les normes de rejet dans l’environnement.

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et mixité sociale Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEM)

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sous réserve du respect des marges de recul des routes départementales figurant sur les planches du règlement graphique et sous réserve de faciliter les découpages fonciers ultérieurs (optimisation du foncier), l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée.

Dans les marges de recul figurant sur les planches graphiques du règlement écrit, pourront être autorisés l’aménagement, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier.

L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

• Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 4m au sommet de façade / 5m à l’acrotère / 8,50m au point le plus haut. La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas limitée ;

• Densités de construction Non réglementé Chapitre 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.

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Uj - 55

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sous réserve du respect des marges de recul figurant aux planches graphiques du règlement, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée. L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

• Coefficient d’emprise au sol L’emprise au sol des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée, sous réserve du respect des dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

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UL - 59

• Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : 4m au sommet de façade / 5m à l’acrotère / 8,50m au point le plus haut. La hauteur maximale des habitations légères de loisirs est fixée comme suit : 3,50m au sommet de façade ou à l’acrotère / 4,00m au point le plus haut. Les habitations légères de loisirs ne devront comporter qu’un seul niveau. La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas limitée ;

• Densités de construction Non réglementé Chapitre 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée. 2.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

• Aspect extérieur des constructions Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 20 des dispositions communes.

Les constructions autorisées doivent présenter des volumes simples et adaptés aux activités qu’elles hébergent.

Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents doivent être revêtues d’enduit ou de peinture.

• Aspect des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Aux franges de la zone, lorsqu’elles sont souhaitées, elles doivent être constituées d’une haie végétale formant un écran.

Sauf réglementation spécifique liée à l’activité d’hébergement de loisirs, les clôtures à l’intérieur de la zone doivent être constituées de grilles ou grillages noyés ou non dans de la végétation. Elles n’excéderont pas 2m de hauteur.

Dans le cas de réalisation de murs de soutènement édifiés en limite de voies et emprises publiques, ces derniers devront être réalisés en pierres ou matériaux de tenue et d’aspect similaire. Chapitre 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 3.1. Espaces à planter

- Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale dans les tissus urbains.

- Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

- Plantation d’un arbre par 200m² d’aire de stationnement ou de surface libre de construction.

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UL - 60

- La plantation d’espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est interdite.

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sous réserve de faciliter les découpages fonciers ultérieurs (optimisation du foncier), l’implantation n’est pas réglementée.

Toutefois, l’implantation des constructions devra tenir compte des règles relatives à la création ou à la conservation des haies végétales lorsqu’elles existent. Les dispositions de l’article 671 du code civil devront être respectées.

L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Coefficient d’emprise au sol)

A l’exception des entreprises commerciales installées dans la zone d’activité économique de Kerran (voir 2.2 précédent), l’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, sous réserve de respecter les dispositions du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, le CES pourra être calculé sur l’emprise foncière totale de l’opération et réparti librement entre les lots.

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Ui - 50

• Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale des constructions est limitée à 10m au point le plus haut, calculé à partir du point le plus bas du sol naturel du terrain d’assiette du projet.

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’activités comportant des impératifs techniques. La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas limitée ;

• Densités de construction Les densités de construction résultent de l’application des précédentes dispositions réglementaire de la zone, ainsi que des dispositions du zonage d’assainissement pluvial. La compacité des formes urbaines et l’optimisation du foncier sera recherchée. Chapitre 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée. 2.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords

• Aspect extérieur des constructions En tous secteurs :

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 20 des dispositions communes du présent règlement.

En secteur Uia, Uib, Uim :

Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles, commerciales ou tertiaires doivent présenter des volumes simples et adaptés aux activités qu’elles hébergent.

Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents doivent être revêtues d’enduit ou de peinture. Les nouvelles constructions, ainsi que le traitement de leurs abords et des clôtures doivent concourir à la création d’un paysage homogène, notamment le long des axes routiers. Les dépôts de matériaux et matériels doivent être réalisés en dehors des marges de recul. En secteur Uip : se référer à la plaquette « Chantiers ostréicoles et intégration paysagère » du CAUE du Morbihan, annexée au présent règlement écrit.

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En secteur Uis : l’aspect extérieur des installations n’est pas réglementé, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement paysager.

• Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Aux franges de la zone, lorsqu’elles sont souhaitées, elles doivent être constituées d’une haie végétale formant un écran.

Sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement, les clôtures à l’intérieur de la zone doivent être constituées de grilles ou grillages noyés ou non dans de la végétation, elles n’excéderont pas 2m de hauteur.

Dans le cas de réalisation de murs de soutènement édifiés en limite de voies et emprises publiques, ces derniers devront être réalisés en pierres ou matériaux de tenue et d’aspect similaire.

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords)

• Aspect extérieur des constructions

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 20 des dispositions communes du présent règlement.

Les constructions autorisées doivent présenter des volumes simples et adaptés aux activités qu’elles hébergent.

Les façades lorsqu’elles ne sont pas constituées de matériaux naturels de qualité permettant de les laisser apparents doivent être revêtues d’enduit ou de peinture.

• Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Aux franges de la zone, lorsqu’elles sont souhaitées, elles doivent être constituées d’une haie végétale formant un écran.

Sauf réglementation spécifique liée à la pratique sportive, les clôtures à l’intérieur de la zone doivent être constituées de grilles ou grillages noyés ou non dans de la végétation. Elles n’excéderont pas 2m de hauteur.

Dans le cas de réalisation de murs de soutènement édifiés en limite de voies et emprises publiques, ces derniers devront être réalisés en pierres ou matériaux de tenue et d’aspect similaire.

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

3.1. Espaces à planter

- Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale dans les tissus urbains.

- Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

- Plantation d’un arbre par 200m² d’aire de stationnement ou de surface libre de construction.

- La plantation d’espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est interdite.

3.2. Plantations existantes

- Les terrains classés aux plans de zonage comme espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements.

- Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme identifiés aux plans de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage, …) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées.

- La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d’espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager à court ou moyen terme, pourra être exigé.

3.1. Espaces à planter

- Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale dans les tissus urbains.

- Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

- Plantation d’un arbre par 200m² d’aire de stationnement ou de surface libre de construction.

- La plantation d’espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est interdite.

3.2. Plantations existantes

- Les terrains classés aux plans de zonage comme espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements.

- Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme identifiés aux plans de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage, …) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées.

- La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d’espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus

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Uj - 56 plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager à court ou moyen terme, pourra être exigé.

### Rubrique UI 8 - Stationnement

Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou

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Ui - 52 éventuellement obtenu par l’article 682 du code civil.

- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile, et comporter une chaussée carrossable d’au moins 3,50m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l’avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie.

- Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

- Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, pour leur accès, leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation.

- Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.

- Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour le classement dans la voirie communale.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du code civil.

- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile, et comporter une chaussée carrossable d’au moins 3,50m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l’avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie.

- Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

- Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, pour leur accès, leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation.

- Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.

- Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour le classement dans la voirie communale.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux

2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement

• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.

2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et

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Ui - 53 chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE Uj

Urbanisation correspondant terrains de sport du bourg de Saint-Philibert SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Chapitre 1 : Destination et sous-destination La zone Uj est destinée aux équipements publics d’intérêt collectif à vocation sportive et de loisirs. Chapitre 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités 2.1. Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. 2.2. Sont autorisés sous réserve

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ;

- Les constructions et installations sous réserve d’être directement liées aux activités sportives et de loisirs ;

2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement

• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou

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Uj - 57 d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.

2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE UL

Urbanisation correspondant aux activités économiques d’hébergement de loisirs, située en continuité du bourg de Saint-Philibert. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Chapitre 1 : Destination et sous-destination La zone UL correspond au camping de Kerarno. Chapitre 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités 2.1. Sont interdits Toutes les occupations et utilisations du sol, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section. 2.2. Sont autorisés sous réserve

- Les terrains aménagés pour le camping et le caravaning autorisés dans le cadre de la réglementation spécifique (terrains de camping mention loisirs ou tourisme), et dans le cadre des autorisations accordées, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation (salle d’accueil, de réunion et de loisirs, sanitaires, piscine, etc.) ;

- Les constructions à usage de loge de gardien (35m² de surface de plancher maximum), destinée aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations autorisées dans le secteur, et sous réserve qu’elle soit intégrée dans le même volume que le bâtiment d’activités ;

- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ;

2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement

• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en

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UL - 61 souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.

• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.

2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme.

En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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PARTIE 3 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE 1AU

Secteurs de la commune à caractère naturel, situés en extension du tissu urbain, destinés à être ouverts à l’urbanisation à court terme, sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

1AUa : zone à vocation d’habitat et d’activités compatibles du secteur de Kermouroux.

1AUb : zone à vocation d’habitat et d’activités compatibles du secteur de Kernevest.

Ces secteurs sont concernés par des orientations d’aménagement et de programmation générales qui définissent des principes d’aménagement et des programmes de construction. Les conditions d’application de ces dispositions sont détaillées dans le document relatif aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

Certains terrains peuvent être concernés par le risque de submersion marine. Se référer au titre 14 des dispositions générales du présent règlement. Les cartes d’aléa ainsi que la circulaire Xynthia et son guide d’application sont annexés au présent règlement écrit.

Certains terrains peuvent être concernés par le linéaire commercial et/ou le périmètre de diversité commerciale en application des dispositions de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. Se référer au titre 24 des dispositions générales du présent règlement écrit pour connaître les modalités d’application.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56233_PLU_20210527.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56233/zone/ui