# Zone UVRE du plan local d'urbanisme de Saint-Philibert (56233) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56233_PLU_20210527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UVRE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UVRE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits
En tous secteurs :
- Toute construction ou installation non nécessaire à l’exploitation agricole, forestière ou aquacole, à l’exploitation du sous-sol. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- Hors espace urbanisé et dans la bande des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination, à l’exception des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisation et à leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaire à l’exercice des missions de service public définies à l’article L121-4 du code de l’énergie ou à l’établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques.
- les affouillements et exhaussements non liés à l’activité de la zone ;
- Les logements locatifs autres que les gîtes ruraux liés à l'exploitation agricole ;
- Les aires de camping en dehors des exploitations agricoles, à l'exception des aires naturelles ;
- L'implantation d'habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, groupées ou

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isolées ;
- L’implantation d’éoliennes ;
- L’implantation de champs photovoltaïques ;
- Toute extension ou changement de destination des constructions existantes sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;
- Les annexes aux habitations.
En secteur Ab :
- Les installations et les constructions, sauf cas prévus au chapitre 2.2 de la présente section ;
- L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines ;
En secteurs Ac et Ao :
- Toutes constructions ou installations autres que terre-pleins, cales, bassins et bâtiments d’exploitation prévus au chapitre 2.2 de la présente section. ;
- Le changement de destination des bâtiments existants sauf s’ils sont nécessaires à un intérêt général lié à la mer et aux activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ;
- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines ;
2.2. Sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans le site et à condition de ne pas apporter de contraintes nouvelles aux activités principales de la zone :
Dans les communes littorales, les constructions ou installations liées aux activités agricoles et forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées avec l’accord du Préfet après avis de la CDNPS (qui peut être refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages).
En secteurs Aa :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ;
- L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :
✓ qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation
✓ que l’implantation de la construction se fasse prioritairement, à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation, et à une distance n’excédant pas 50m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du ou des bâtiments principaux de l’exploitation. En cas d’impossibilité, à une distance n’excédant pas 50m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires) ;
✓ que l’implantation de la construction ne favorise, en aucun cas, la dispersion de l’urbanisation ni apporte pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone.
En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.
Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’exploitation agricole et forestière que celles citées ci-dessus.
- Les locaux (bureau, pièce de repos, sanitaires) nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’ils soient incorporés ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que la surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

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- Les installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole et forestière, sous réserve que ces activités de diversification (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, chambres d’hôtes…) restent accessoires par rapport aux activités agricoles et forestière de l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L 111-3 du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;
- L'ouverture de carrières et de mines ainsi que les installations nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières ;
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d'intérêt général, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastoral ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.
En secteurs Ab :
- L’extension mesurée des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU de 2010 ;
- Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile ;
En secteurs Aa et Ab :
Les possibilités décrites ci-après ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu’elles apporteraient aux activités principales de la zone :
- Les canalisations et postes de refoulement liés à la salubrité publique (eaux usées - eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, ainsi que la réalisation d’aménagements liés au déploiement du réseau numérique, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer ;
- Les retenues d’irrigation permises dans le cadre de la Loi sur l’Eau.
- Sans changement de destination, la restauration d'un bâtiment dont il existe l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment ;
- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
- Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, que la nouvelle destination soit de l’habitation et dans le respect de l’article L111-3 du code rural. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF ;
- Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions, à condition :
✓ de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
✓ que l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol du bâtiment étendu à la date d’approbation du PLU de 2010 dans la limite de 30 m² maximum d’emprise au sol ;
✓ que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, et sans création de logement nouveau ;
Le schéma ci-après illustre à titre d’exemple les possibilités données par ces règles.

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En secteur Ac :
- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d’approbation du PLU sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
- Les terre-pleins, cales, bassins (couverts ou non) directement liés et nécessaires aux activités de la zone ;
- Un local de permanence intégré dans les bâtiments de chantiers et d’une surface de plancher maximum de 20m² dès lors que ce local est strictement indispensable à l’activité aquacole et sous réserve que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction. Ce local de permanence ne peut en aucun cas être un logement de fonction ;
- Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre :
✓ Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, mise en marché et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune,
✓ Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance
En secteur Ao :
- Les cales ;
- Les quais de chargement et de déchargement avec les terre-pleins attenants ;
- Les bassins submersibles ;
- Les bassins insubmersibles si l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre est démontrée ;
- La couverture pour mise aux normes des bassins insubmersibles et pour les bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU ;
- Les extensions limitées pour des bassins insubmersibles et pour des bâtiments d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU ;
Sous réserve de démontrer l’impossibilité de les construire sur le domaine terrestre :
- Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre :
✓ Des bâtiments d’exploitation pour des activités telles que : lavage, détroquage, triage, calibrage, emballage et stockage, et intégrés à ceux-ci des locaux de gestion tels que bureaux, vestiaire, sanitaire, salle commune ;
✓ Des bâtiments d’accueil et de vente de la production intégrés aux bâtiments d’exploitation dans la proportion de 10% de la surface de plancher avec la possibilité d’atteindre 20m² dans le cas d’établissement de plus faible importance

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### Rubrique UVRE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et mixité sociale)

Non réglementé

### Rubrique UVRE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En tous secteurs :
- Les extensions des bâtiments d’habitation doivent s’implanter dans la continuité des bâtiments existants.
- Dans les marges de recul des routes départementales figurant sur les planches du règlement graphique, pourront être autorisés l’aménagement, la reconstruction après sinistre ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier.
- A proximité des cours d'eau, des sources, des puits, les installations d'élevage doivent respecter les marges d'isolement prévues dans la réglementation en vigueur ou le règlement des installations classées qui leur est applicable.
- Sauf interdiction liée aux marges de recul des constructions figurant sur les planches du règlement graphique, l’implantation des bâtiments à usage d’intérêt collectif n’est pas réglementée ;
- Il n’est pas fixé de dispositions particulières pour les ouvrages techniques ou exceptionnels autorisés ;
- Toutefois, des implantations en limite de voirie ou en mitoyenneté peuvent être imposées au vu du respect des dispositions dominantes.
En secteurs Aa et Ab :
- Les constructions à usage d’activités autorisées doivent respecter une marge de recul de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf marges de recul plus importantes portées figurant sur les planches du règlement graphique ou pour assurer le respect des conditions d’implantation des annexes autorisées par rapport à la construction principale ;
- Les autres constructions doivent être implantées avec un recul d’au-moins 5,00m par rapport aux voies et emprises publiques, sauf marges de recul plus importantes portées figurant sur les planches du règlement graphique ou pour assurer le respect des conditions d’implantation des annexes par rapport à la construction principale.
En secteur Ac et Ao :
- Les constructions peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques, sous réserve de démontrer qu’une implantation en recul n’est pas possible du fait des contraintes foncières (limites de parcelles).
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U et AU. Cette marge d'isolement est déterminée en fonction de la nature et de l'importance des établissements et de leurs nuisances, et doit être au moins égale aux distances imposées par la réglementation spécifique (sauf dérogation préfectorale).
- La réutilisation de bâtiments d'élevage existants, lorsqu'elle se justifie par des impératifs fonctionnels, pourra être admise à une distance moindre ainsi que leur extension à condition que celle-ci ne s'effectue pas en direction des limites de zones U et AU proches.

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- L’implantation des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - L’implantation des abris de jardin n’est pas réglementée.
- Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au sommet de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3,00.
En secteur Ac et Ao : - Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives, sous réserve de démontrer qu’une
implantation en recul n’est pas possible du fait des contraintes foncières (limites de parcelles). • Coefficient d’emprise au sol
- L’emprise au sol des constructions et installations d’intérêt collectif, ainsi que des constructions à usage d’activités autorisées n’est pas limitée.
- L’emprise au sol maximum des autres constructions est définie au chapitre 2.2 de la section 1. • Hauteurs maximales autorisées
En secteurs Aa et Ab et sous réserve d’une bonne intégration paysagère :
- La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - Les extensions d’habitations existantes ne peuvent excéder la hauteur au sommet de façade, à
l’acrotère et au point le plus haut de la construction qu'elles viendraient jouxter. En secteur Aa : - La hauteur maximale des logements de fonction est fixée comme suit :
3,50m au sommet de façade / 4,50m à l’acrotère / 6m au point le plus haut. - La hauteur des bâtiments d’exploitation est limitée à 10m au point le plus haut. - La hauteur des constructions devra être établie en fonction des hauteurs et des volumes des
constructions traditionnelles avoisinantes, afin de maintenir l’unité architecturale des ensembles existants. En secteur Ac et Ao : - La hauteur des équipements publics d’intérêt collectif n’est pas réglementée. - La hauteur maximale des bâtiments d’exploitation autorisés est fixée comme suit : 3,50m au sommet de façade / 4,50m à l’acrotère / 6m au point le plus haut. Toutefois, une hauteur maximale de 8m au point le plus haut pourra être autorisée, sous réserve de démontrer qu’une hauteur moindre est pénalisante, notamment dans le cadre de l’élévation du niveau de la mer. - La hauteur des constructions devra être établie en fonction des hauteurs et des volumes des constructions traditionnelles avoisinantes, afin de maintenir l’unité architecturale des ensembles existants. • Densités de construction
Le foncier doit être optimisé dans une logique d’amélioration du fonctionnement de l’existant et d’une gestion économe de l’espace.

### Rubrique UVRE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1. Performances environnementales et énergétiques des bâtiments
L’amélioration de la performance énergétique des constructions sera recherchée.

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2.2. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords
• Aspect extérieur des constructions
En tous secteurs :
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage cartographié sur les planches du règlement graphique du présent PLU doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, dans les conditions prévues au code de l’urbanisme et doivent respecter les prescriptions figurant au titre 20 des dispositions communes du présent règlement.
En secteurs Aa et Ab :
Se référer aux dispositions de la zone Ub portant sur l’aspect extérieur des constructions pour la réalisation de logements de fonction, d’extensions et d’annexes, sous réserves que ces possibilités soient autorisées.
En secteur Aa, Ac et Ao :
L’aspect extérieur des bâtiments d’exploitation devra s’adapter tout particulièrement au site et à l’environnement dans lequel il s’inscrit, aussi bien par les volumes que par les matériaux utilisés.
Se référer à la plaquette du CAUE du Morbihan sur l’implantation des bâtiments agricoles.
Se référer à la plaquette « Chantiers ostréicoles et intégration paysagère » du CAUE du Morbihan, annexée au présent règlement écrit
Au titre de l’article R111-27 du code l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les transformations du bâti existant et les constructions neuves devront présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisant, permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel elles s’inscrivent, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. Les constructions devront présenter une volumétrie simple, permettant une bonne articulation avec l’existant.
Les équipements de production d’énergie solaire seront intégrés à la toiture. Les cadres et les panneaux seront de couleur sombre sur les toitures en ardoises ou adaptés à la couleur de la toiture.
L'utilisation à nu des matériaux destinés à être recouverts d'un enduit est interdite.
La longueur cumulée des lucarnes et des châssis de toiture ne doit pas représenter plus des deux tiers de la longueur du faîtage du toit qu’elles éclairent.
Les ouvrages en superstructure seront parfaitement intégrés aux toitures terrasses.
Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
Toutefois, afin de ne pas entraver la réalisation de projets faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, des dispositions différentes pourront être admises sous réserve de maîtriser l’impact paysager, notamment en termes de vues lointaines et d’intégration dans la silhouette urbaine générale.

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• Aspect des clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies d'essences locales, qu'il est obligé de maintenir et d'entretenir. Les clôtures non végétales pré-existantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.
Leurs aspects, dimensions et matériaux devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux :
- En évitant la multiplicité des matériaux (homogénéité avec les parcelles voisines et avec la construction).
- En cherchant la simplicité des formes et des structures.
Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôtures ou de haies en bordure de voie pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur.
Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix des matériaux.
Dans le cas de réalisation de murs de soutènement édifiés en limite de voies et emprises publiques, ces derniers devront être réalisés en pierres ou matériaux de tenue et d’aspect similaire.
En limite d’espace naturel ou agricole : les clôtures doivent être constituées de haies vives bocagères et/ou de grillage simple sur poteaux d’une hauteur maximale de 2,00m.
En limite séparative : la hauteur des clôtures est limitée à 2.00m. En cas de reconstruction à l’identique d’un mur traditionnel en pierres, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour atteindre la hauteur d’origine.
En limite de voies et emprises publiques : la hauteur des clôtures est limitée à 1,80m. En cas de reconstruction à l’identique d’un mur traditionnel en pierres, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour atteindre la hauteur d’origine.
Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie de pierre apparente ou en parpaings enduits pourra atteindre 2m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un mur existant.
Par ailleurs, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une hauteur supérieure pourra être autorisée (sans excéder 2m) si la conception urbaine du quartier le justifie et que la mise en œuvre de ces clôtures soit règlementée dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble.
Sont autorisés en limites de voies et emprises publiques et en limites séparatives : – les clôtures grillagées simples sur poteau métallique ou bois, doublées d’une haie végétale ou d’un
kit d’occultation de qualité – Les murs bahuts de 1,00m maximum surmontés on non d’un grillage, ou de lisses ajourées (avec au
minimum 1/3 de vide pour 2/3 de plein), ou de claustras, ou de brande, ou de ganivelles – Les claustras bois ou constitués de matériaux composites ayant l’aspect de matériaux naturels (bois,
pierres, …) – Les ganivelles d’une hauteur maximum de 1,20m
Sont autorisés en limites de voies et emprises publiques uniquement : – Les gabions, d’une hauteur maximum de 0,80m. Ils devront être composés de pierres d’aspect et de
couleur naturels
Sont interdits : – Les plaques de béton moulé – Les murs avec une maçonnerie d’agglo apparent (parpaings) – La brande, sauf lorsqu’elle est installée sur un mur bahut

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– Les bâches plastiques ou textiles – Les panneaux en PVC

### Rubrique UVRE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

3.1. Espaces à planter
- Tout projet d’aménagement ou de construction sera accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale dans les tissus urbains.
- Les aménagements tiendront compte de l’imperméabilisation des sols, dans le respect du zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
- Plantation d’un arbre par 200m² d’aire de stationnement ou de surface libre de construction.
- La plantation d’espèces invasives (voir titre 18 des dispositions générales du présent règlement) est interdite.
3.2. Plantations existantes
- Les terrains classés aux plans de zonage comme espace boisé classé à conserver, à protéger ou à créer (EBC) sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements.
- Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme identifiés aux plans de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage, …) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées.
- La conservation des éléments végétaux ayant un impact paysager (en termes de sujets repérés, d’espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation) et des talus plantés, ou à défaut leur remplacement par des plantations ayant un impact paysager à court ou moyen terme, pourra être exigé.

### Rubrique UVRE 8 - Stationnement

Se reporter au titre 19 des dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique UVRE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un droit de passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l’article 682 du code civil.
- Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile, et comporter une chaussée carrossable d’au moins 3,50m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l’avis favorable des services compétents en matière de sécurité incendie.
- Les accès devront respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.
- Les réseaux de voirie doivent être adaptés aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, pour leur accès, leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Le long des voies ouvertes à la circulation, pour des raisons de sécurité et de fluidité

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du trafic, les débouchés directs doivent être limités, et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation.
- Les voies destinées à desservir des opérations nouvelles devront être conçues de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes ou des parcelles arrières.
- Les voies à créer tant publiques que privées devront, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour le classement dans la voirie communale.

### Rubrique UVRE 10 - Desserte par les réseaux

2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement
• Réseaux électriques : les réseaux EDF, téléphone et télé-distribution doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
• Eau potable : toute construction qui requiert une alimentation en eau (habitation, activités autorisées, loisirs autorisés) doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
• Eaux pluviales : les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Se reporter au titre 13 des dispositions générales du présent règlement ainsi qu’au zonage d’assainissement pluvial annexé au présent PLU.
• Eaux usées : sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont nécessaires. En ce sens, le système d’assainissement doit être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidences ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur. La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Il conviendra que les mises aux normes des installations individuelles d’assainissement autonomes privilégient le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.
2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public), qui devra être réalisée en souterrain, à la charge du maitre d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L332-15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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A - 80
PARTIE 5 : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES

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N - 81
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA ZONE N
Secteurs de la commune destinés à être protégés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétiques, historique ou écologique, soit en raison de l’existence d’exploitations forestières.
Na : Parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages.
Nds : Espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (articles L121-23 à L121-25 et R121-4 du code de l’urbanisme).
Nzh : Parties du territoire destinées à la préservation des zones humides.
Certains terrains peuvent être concernés par le risque de submersion marine. Se référer au titre 14 des dispositions générales du présent règlement. Les cartes d’aléa ainsi que la circulaire Xynthia et son guide d’application sont annexés au présent règlement écrit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56233_PLU_20210527.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233/uvre
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-philibert-56233.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56233/zone/uvre