# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Pierre (97416) : ce que le règlement autorise

**zone agricole** : La zone agricole : seuls les usages que l'article nomme y sont admis, constructions en retrait de 7 m des voies et de 5 m des limites, 4 m à l'égout et 7 m au faîtage hors secteurs de carrières Ac et Ac1.

Document en vigueur : 97416_PLU_20240625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac, Ac1, Acu, Acu1, At. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article A 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »)

- **Toute occupation que l'article ne mentionne pas est interdite**
  > Sont interdites : Dans l'ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après. 2/ Sont autorisées : Dans l'ensemble des zones A y compris ces secteurs (Ac, Ac1 et At) sauf les secteurs Acu et Acu1, sont autorisées : La reconstruction à l'identique après sinistre des constructions, autorisées ou non par le présent règlement et régulièrement édifiées, est également admise dans une ...
- **Reconstruction à l'identique après sinistre admise pendant 10 ans** : hors secteurs Acu et Acu1 ; pas pour un bâtiment détruit par un aléa d'un plan de prévention des risques
  > ... à l'identique après sinistre des constructions, autorisées ou non par le présent règlement et régulièrement édifiées, est également admise dans une limite de 10 années.
- **Bâtiments techniques agricoles autorisés, justifiés par les besoins de l'exploitation**
  > Les bâtiments techniques agricoles et leurs annexes ainsi que les ouvrages et travaux nécessaires aux besoins d'une exploitation agricole.
- **Locaux de vente des produits agricoles : 20 m² d'emprise au plus par unité foncière**
  > Concernant les constructions et installations nécessaires à la commercialisation, autorisées ci-avant, l'emprise ne pourra être supérieure à 20 m² par unité foncière.
- **Logement de l'agriculteur : 150 m² de surface de plancher au plus** : agriculteur dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation
  > Dans le cas d'une construction, [...] zone déjà construite pour éviter les atteintes à l'espace productif et se limiter à une surface de plancher maximale de 150 m².
- **Extension des habitations : 25 % de la surface de plancher existante au plus**
  > Les extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, 15 % de la surface de plancher dans le secteur des 50 pas géométriques indiqué au plan de zonage, qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- **Extension des habitations : 15 % de la surface de plancher au plus** : secteur des 50 pas géométriques indiqué au plan de zonage
  > Les extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, 15 % de la surface de plancher dans le secteur des 50 pas géométriques indiqué au plan de zonage, qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- **Changement de destination des bâtiments agricoles repérés au plan, vers l'hébergement touristique, la restauration ou les équipements** : en dehors des STECAL
  > En dehors des STECAL, le changement de destination de bâtiments anciens dont l'usage agricole initial, a depuis longtemps cessé en raison de leur abandon, et ne sont donc plus nécessaires aux activités agricoles, identifiés au plan de zonage au titre des articles L.151-11 (I, 2°) et R.151-35 du code de l'urbanisme, est autorisé dès lors que : o Le changement de destination se fasse vers la destination hébergement hôtelier et touristique, restauration et ...
- **Carrières et prélèvements de matériaux autorisés, avec remise en état agricole du site** : secteurs Ac et Ac1
  > En zone Ac, sont autorisées, en plus des dispositions prévues pour la zone A : [...] Les prélèvements de matériaux (non compris terre végétale), l'ouverture de carrières et l'entreposage du matériel lié au fonctionnement des installations (engins de transport, machines ...), sous réserve que la remise en état du site après l'extraction permette la continuité de l'activité agricole.
- **Engins mobiles de traitement des matériaux à 30 m au moins des habitations** : secteur Ac1
  > En outre, les engins mobiles de traitement devront être positionnés à une distance minimale de 30 mètres des constructions à usage d'habitation.
- **Réhabilitation et extension de mise aux normes des bâtiments agricoles existants** : secteurs Acu et Acu1 (coupures d'urbanisation)
  > En zone Acu, sont autorisées : La réhabilitation des bâtiments agricoles existants et leur extension dans le cas où celle-ci est nécessaire à leur mise aux normes et que son impact environnemental et paysager soit réduit ;
- **Ouverture et exploitation de carrières autorisées, avec remise en état de la coupure** : secteur Acu1
  > L'ouverture et l'exploitation des carrières et les locaux et installations techniques liés à l'extraction, au stockage et au transport de matériaux sont autorisés, sous réserve que la remise en état du site restaure le caractère naturel ou agricole initial de la coupure
- **Hébergement hôtelier et touristique et restauration : 150 m² de surface de plancher au plus** : secteur At
  > L'hébergement hôtelier touristique, et la restauration dans la limite de 150 m² de surface de plancher.
- **Espaces de manifestation et d'accueil : 50 m² de surface de plancher au plus** : secteur At
  > Les espaces de manifestation, d'accueil, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

### Hauteur maximale (article A 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »)

- **4 m à l'égout du toit et 7 m au faîtage** : hors secteurs Ac et Ac1
  > 40% de la superficie de l'unité foncière, [...] 4/ Hauteur Règle générale La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4 m à l'égout du toit et à 7 m au faîtage.
- **25 m au plus** : secteurs Ac et Ac1
  > La hauteur maximale est fixée à 25 mètres en secteurs Ac et Ac1.
- **1,5 m de plus en partie aval** : terrain en pente
  > Dispositions particulières applicables aux terrains en pente Dans le cas de terrains en pente, il est autorisé une hauteur de 1,5 m de plus en partie aval de la construction y compris en limite séparative.
- Note : Les bâtiments agricoles dont la fonction l'impose, les ouvrages techniques et les équipements collectifs sont exemptés de la hauteur maximale.

### Emprise au sol (article A 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »)

- **50 % de l'unité foncière au plus, sous 500 m² de terrain** : secteur At
  > 50% de la superficie de l'unité foncière, pour les unités foncières inférieures à 500 m²,
- **40 % de l'unité foncière au plus, au-delà de 500 m² de terrain** : secteur At
  > 40% de la superficie de l'unité foncière, pour les unités foncières supérieures à 500 m². 4/ Hauteur Règle générale La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4 m à l'égout du toit et à 7 m au faîtage.
- Note : Hors secteur At, l'article ne fixe pas d'emprise au sol.

### Recul sur la voie (article A 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »)

- **7 m au minimum de l'emprise des voies**
  > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale Les constructions nouvelles doivent être implantées à 7 m minimum de l'emprise des voies et à 75 m minimum de l'axe des Routes Nationales, les clôtures doivent être implantées à 2 m minimum à l'axe des voies.
- **75 m au minimum de l'axe des routes nationales**
  > ... aux voies et emprises publiques Règle générale Les constructions nouvelles doivent être implantées à 7 m minimum de l'emprise des voies et à 75 m minimum de l'axe des Routes Nationales, les clôtures doivent être implantées à 2 m minimum à l'axe des voies.
- **Clôtures à 2 m au minimum de l'axe des voies**
  > ... doivent être implantées à 7 m minimum de l'emprise des voies et à 75 m minimum de l'axe des Routes Nationales, les clôtures doivent être implantées à 2 m minimum à l'axe des voies.
- **Débords interdits dans la marge de recul**
  > Dispositions particulières Les débords dans la marge de recul sont interdits.

### Distance aux limites séparatives (article A 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »)

- **Retrait de 5 m au minimum** : hors secteur At ; clôtures exceptées
  > Les constructions nouvelles (sauf clôtures) doivent s'implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives.
- **Retrait de 3 m au minimum** : secteur At
  > Dans le secteur At le retrait est de 3 m minimum.

### Places de stationnement (article A 6, « STATIONNEMENT »)

- **Selon la nature de la construction et les besoins qu'elle génère**
  > Les places de stationnement sont déterminées en fonction de la nature de la construction et des besoins générés.
- **1 place par chambre d'hébergement hôtelier et touristique** : secteur At
  > Dans le secteur At : Destination Sous destination Norme minimale de stationnement automobile Commerces et Hébergement hôtelier activités de et touristiques 1 place par chambre services

### Espaces libres et plantations (article A 5, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Un arbre de haute tige ou un palmier pour 100 m²** : construction nouvelle ou extension, dans une bande de 20 m le long des zones urbaines ou à urbaniser
  > Pour toute construction nouvelle ou extension, [...] les espaces agricoles et urbains), à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale ou de palmiers pour 100 m² minimum.
- **50 % du terrain au moins végétalisé** : secteur At
  > Dans le secteur At, au moins 50 % du terrain d'assiette du projet sera végétalisé avec une dominante d'arbres de haute tige d'essence locale indigène et/ou endémique ou de palmiers.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1/)

Sont interdites :

 Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.

2/ Sont autorisées :

Dans l’ensemble des zones A y compris ces secteurs (Ac, Ac1 et At) sauf les secteurs Acu et Acu1, sont autorisées :

 La reconstruction à l’identique après sinistre des constructions, autorisées ou non par le présent règlement et régulièrement édifiées, est également admise dans une limite de 10 années. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments détruits par un aléa inondation et/ou mouvement de terrain ou par un aléa submersion marine et/ou recul du trait de côte considérés dans un Plan de Prévention Risques en vigueur.

 La rénovation des constructions existantes dont la destination n’est plus permise par le nouveau règlement dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Pour les secteurs concernés par la trame des PPR représentée sur les documents graphiques, il est rappelé que les constructions, travaux, installations et aménagements admis doivent se soumettre aux prescriptions de ces PPR annexés au présent PLU.

 Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol, pour préserver les biens et les personnes conformément aux dispositions en vigueur.

 Les constructions, ouvrages et travaux liés à la production et à la distribution d’énergie renouvelables dès lors lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors :

o Qu’elles sont nécessaires à la réalisation, l’entretien et l’extension d’infrastructures et des réseaux de toute nature nécessaire au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif (stations de pompage, antenne relais, transport ou distribution d’énergie ou d’eau, …) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ;

o Qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o Que les travaux sont compatibles avec les dispositions de la loi Littoral, notamment les articles L121-5, L121-5-1, L121-6 du Code de l’urbanisme ;

o Que les constructions et installations susvisées doivent s’accompagner des dispositions utiles pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables sur l’environnement et l’économie agricole.

En zone A sont autorisées :

Bâtiments techniques agricoles

 Les bâtiments techniques agricoles et leurs annexes ainsi que les ouvrages et travaux nécessaires aux besoins d'une exploitation agricole. Ils doivent être justifiés au regard de la superficie de l'exploitation, de la nature de l'activité, du matériel utilisé et des bâtiments existants sur l'exploitation De même, le choix de l'implantation sur l'exploitation de ces bâtiments techniques doit être adapté au site, notamment au regard de leur insertion paysagère et à la proximité de constructions existantes.

 Les activités soumises au régime d’autorisation et de déclaration préalable des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de l’élevage et soumises au règlement sanitaire départemental (RSD) nécessaires à l’activité de production agricole.

 Les activités soumises au régime d’autorisation et de déclaration préalable des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la réalisation des travaux d’amélioration foncière agricole, dont les travaux d’épierrage et la valorisation des matériaux excédentaires issus de ces travaux.

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles sont compatibles, accessoires et nécessaires avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Leur autorisation se fait avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Concernant les constructions et installations nécessaires à la commercialisation, autorisées ci-avant, l’emprise ne pourra être supérieure à 20 m² par unité foncière.

Logement des agriculteurs

Les constructions et changements de destination vers l’habitat sont autorisés strictement pour les agriculteurs ou exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation (activité d’élevage par exemple) et dans la limite d’un seul logement par exploitation. Dans le cas d’une construction, cette dernière doit être implantée à proximité de l’exploitation ou en limite d’une zone déjà construite pour éviter les atteintes à l’espace productif et se limiter à une surface de plancher maximale de 150 m².

En zone A sont autorisées :

Changement de destination

 En dehors des STECAL, le changement de destination de bâtiments anciens dont l’usage agricole initial, a depuis longtemps cessé en raison de leur abandon, et ne sont donc plus nécessaires aux activités agricoles, identifiés au plan de zonage au titre des articles L.151-11

(I, 2°) et R.151-35 du code de l’urbanisme, est autorisé dès lors que :

o Le changement de destination se fasse vers la destination hébergement hôtelier et touristique, restauration et équipements d’intérêt collectifs et services publics dans son ensemble.

o Ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les extensions des constructions à destination d’habitation

 Les extensions limitées à 25 % de la surface de plancher des constructions existantes, 15 % de la surface de plancher dans le secteur des 50 pas géométriques indiqué au plan de zonage, qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Ac, sont autorisées, en plus des dispositions prévues pour la zone A :

 Les locaux et installations techniques liés à l'extraction, au stockage et au transport de matériaux sont autorisés pendant la période d’exploitation des installations autorisées au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).

 Les prélèvements de matériaux (non compris terre végétale), l’ouverture de carrières et l’entreposage du matériel lié au fonctionnement des installations (engins de transport, machines ...), sous réserve que la remise en état du site après l’extraction permette la continuité de l’activité agricole.

En zone Ac1, sont autorisées, en plus des dispositions prévues pour la zone Ac :

 Les locaux et installations techniques liées à l’activité de traitement des matériaux par le biais d’installations mobiles de traitement primaire des matériaux (concassage, criblage, lavage). Ces installations présenteront un caractère précaire (la durée de vie sera liée à l’exploitation de la carrière et donc à sa durée d’autorisation). La remise en état du site après extraction devra permette la continuité de l’activité agricole. En outre, les engins mobiles de traitement devront être positionnés à une distance minimale de 30 mètres des constructions à usage d’habitation.

En zone Acu, sont autorisées :

 La réhabilitation des bâtiments agricoles existants et leur extension dans le cas où celle-ci est nécessaire à leur mise aux normes et que son impact environnemental et paysager soit réduit ;

 Les aménagements nécessaires à la mise en culture et à l’exploitation agricole des terrains concernés, à l’aquaculture et à l’exploitation forestière, sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère.

 La valorisation des coupures d’urbanisation peut être assurée par :

o l’aménagement de zones destinées à la fréquentation touristique, aux loisirs ou à des pratiques sportives ne nécessitant que des équipements légers, sous réserve que cet aménagement soit compatible avec l’intérêt écologique de la zone, qu’il n’entraîne ni une artificialisation des milieux, ni une imperméabilisation des sols et qu’il soit situé dans des espaces qui ne font pas l’objet d’une exploitation agricole ou qu’il n’est pas envisagé d’affecter à un usage agricole, notamment à raison de leur inclusion dans des périmètres d’irrigation future.

 À titre exceptionnel, peuvent être autorisées dans les coupures d’urbanisation, sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole dans l’unité foncière concernée le cas échéant, de la démonstration qu’aucun autre emplacement ou aucune autre solution technique n’était envisageable à un coût économique ou environnemental supportable pour la collectivité, à condition de garantir leur transparence écologique et sous réserve de mise en œuvre de dispositions utiles pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et l’économie agricole :

o La réalisation d’infrastructures de transport de personnes, de marchandises ou d’énergie ;

o Les installations de distribution, de traitement ou de stockage de l’eau

En zone Acu1, sont autorisées, en plus des dispositions prévues pour la zone Acu :

 L’ouverture et l’exploitation des carrières et les locaux et installations techniques liés à l'extraction, au stockage et au transport de matériaux sont autorisés, sous réserve que la remise en état du site restaure le caractère naturel ou agricole initial de la coupure

En zone At sont autorisées, en plus des dispositions prévues pour la zone A :

 L’hébergement hôtelier touristique, et la restauration dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

 Les espaces de manifestation, d’accueil, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

### Article A 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 3 - Volumetrie et implantation des constructions 1/

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 7 m minimum de l’emprise des voies et à 75 m minimum de l’axe des Routes Nationales, les clôtures doivent être implantées à 2 m minimum à l’axe des voies.

Dispositions particulières

Les débords dans la marge de recul sont interdits.

Cette marge de retrait ne comprend pas les éléments de modénature, les débords de toiture, les descentes d’eaux pluviales, les éléments architecturaux ni les parties enterrées de la construction.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives.

Les constructions nouvelles (sauf clôtures) doivent s’implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur At le retrait est de 3 m minimum.

Cette marge de retrait de 5 m ne comprend pas les éléments de modénature, les débords de toiture, les descentes d’eaux pluviales, les éléments architecturaux ni les parties enterrées de la construction.

3/ Emprise au sol

En zone At, l’emprise au sol est limitée à :

 50% de la superficie de l’unité foncière, pour les unités foncières inférieures à 500 m²,

 40% de la superficie de l’unité foncière, pour les unités foncières supérieures à 500 m².

4/ Hauteur

Règle générale

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4 m à l’égout du toit et à 7 m au faîtage.

La hauteur maximale est fixée à 25 mètres en secteurs Ac et Ac1.

Dispositions particulières

Les bâtiments agricoles (hangars, bâtiments d’élevage, silos, etc…) dont les caractéristiques fonctionnelles l’imposent, les ouvrages techniques (cheminées, pylônes, etc…) ainsi que les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs notamment les équipements liés à la production d’énergie, en particulier les énergies renouvelables, sont exemptées de cette règle.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme soumis à un Plan de Prévention des Risques

Naturels annexé au présent Eco-PLU, les hauteurs maximales de la construction nouvelle sont augmentées de la surélévation exigée par ledit PPRN.

Dans le cadre de constructions existantes ne respectant pas les présentes règles de hauteur des constructions, l’extension des bâtiments reste autorisée, dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Dispositions particulières applicables aux terrains en pente

Dans le cas de terrains en pente, il est autorisé une hauteur de 1,5 m de plus en partie aval de la construction y compris en limite séparative.

Une attention particulière sera apportée à l’adaptation de la construction à la pente. Il est précisé que c’est à la construction de s’adapter au terrain (demi-niveau par exemple et ou possibilité de construction sur vide sanitaire partiellement) et non l’inverse.

### Article A 4 - Qualite architecturale, urbaine, paysagere et environnementale 1/

Aspect des constructions

Généralités

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Façades

Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage naturel environnant.

Composition

Les constructions veillent à s’adapter au profil du terrain naturel en limitant les déblais/remblais.

La hauteur des terrassements est limitée à 2 m.

Les choix en matière d’implantation, de volume et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier sont faits en tenant compte de l’environnement naturel afin de limiter l’impact paysager.

Toitures

Les constructions à destination d’habitation doivent avoir une architecture de toit à pente pour 100

% de la couverture. Par ailleurs :

 Si la portée du toit est d’une longueur inférieure ou égale à 10 m, le toit doit avoir une pente théorique minimum de 20 %.

 Si la portée du toit est d’une longueur supérieure à 10 m, la pente théorique du toit doit être comprise entre 20 et 30 %.

Les éléments annexes de toiture (auvent, coyau, etc…) peuvent avoir une pente plus faible.

Les panneaux solaires et photovoltaïques au droit de l’espace public sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés ou en sur imposition et parallèles aux toitures à pentes.

La pente des toitures peut être étudiée afin de permettre une optimisation de la production de panneaux photovoltaïques susceptibles d’être installés même ultérieurement.

2/ Performance énergétique

D’une manière générale toutes nouvelles constructions et extensions à vocation de logements doivent respecter les dispositions de la Règlementation Thermique Acoustique et Aération applicable à la Réunion. (Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 modifié).

Sur les constructions nouvelles, toutes les ouvertures doivent être protégées (auvents, brises soleil horizontaux et verticaux, doubles peaux ou varangues…).

Les constructions nouvelles pour des activités nécessitant de l’eau chaude sanitaire doivent être pourvues d'un système de production d'eau chaude. L’eau chaude est produite par énergie solaire pour 80 % minimum des besoins.

Les constructions veillent à limiter les consommations énergétiques dans leur ensemble, en assurant notamment une ventilation naturelle des locaux et une isolation adaptée.

Cette ventilation naturelle des constructions devra autant que possible être recherchée par une orientation des nouveaux bâtiments adaptée à l’aérologie du secteur.

Ces deux dernières dispositions ne sont ni vérifiées ni sanctionnées par les autorisations d’urbanisme.

Les toitures de teintes claires pourront être préférées à d’autres teintes pour éviter l’échauffement et les orientations de toiture privilégiées en pente nord pour les constructions nouvelles afin de maximiser la production d’énergie photovoltaïque.

3/ Clôtures

Les clôtures sur voies doivent être comprises :

 Soit d’une clôture végétalisée.

 Soit d’une clôture maçonnée (pierre ou enduit) d’une hauteur comprise entre 1 et 1.70 m.

 Soit d’une grille posée ou non d’une hauteur comprise entre 0.2 et 0.9 m la hauteur de la clôture ne pourrait excéder 1.70 m.

Pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, industrie et entrepôt, des dispositions différentes pourront être adoptées concernant la hauteur des clôtures pour des raisons de de sureté et de sécurité des biens et personnes (ou lorsque les dispositions règlementaires l’exigent).

Les clôtures doivent comporter des passages destinés à la petite faune, ces passages au nombre de 2 minimum par limite séparative latérale, d’une dimension minimum de 20 cm par 20 cm doivent être positionnés au niveau du terrain naturel et être espacés au maximum de 20 m ; la surface interne des passages ne peut comporter, ni obstacles, ni aspérités pouvant nuire à cette faune.

Les clôtures en limite séparative latérale doivent être composées :

 Soit d’une clôture végétalisée.

 Soit d’une grille posée ou non sur un mur bahut de 20 cm maximum.

La hauteur maximale des murs de soutènement sur voie est limitée à la hauteur existante du T.N (terrain naturel) avant travaux, à 2 m de l’emprise de la voie. Ils peuvent comporter une grille.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme soumis à un Plan de Prévention des Risques

Naturels annexé au présent Eco-PLU, les clôtures doivent obligatoirement être uniquement constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une clôture végétalisée ou d’une clôture végétalisée seule.

Pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.

Les clôtures végétalisées seront composées de la façon suivante :

 La haie doit être plantée en retrait de 1 mètre au moins par rapport au barreaudage. Elle peut passer légèrement au travers du barreaudage dans la mesure où elle ne gêne pas le passant de la rue. La hauteur peut varier en fonction des essences choisies.

 Essences composant les clôtures végétalisées : Les haies taillées de cupressus et thuyas sont vivement déconseillées. Il est hautement souhaitable de n'utiliser que des essences locales (indigènes et endémiques) et/ou d’espèces exotiques non invasives communes aux jardins traditionnels créoles.

4/ Stationnement

Les aires de stationnement non couvertes par des panneaux photovoltaïques sont végétalisées et réparties en micro-espaces afin de limiter leur impact paysager, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale indigène et/ou endémique ou de palmiers pour 4 places de stationnement.

### Article A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Pour toute construction nouvelle ou extension, des plantations d’arbres de haute tige d’essence locale indigène et/ou endémique ou de palmiers doivent être réalisées dans une bande de 20 m en limite de zones urbaines ou à urbaniser (gestion des interfaces entre les espaces agricoles et urbains), à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale ou de palmiers pour 100 m² minimum.

Les terrains dont la pente est supérieure à 50 % sont inconstructibles. Le remblaiement y est interdit tout comme le défrichement.

Dans le secteur At, au moins 50 % du terrain d’assiette du projet sera végétalisé avec une dominante d’arbres de haute tige d’essence locale indigène et/ou endémique ou de palmiers.

### Article A 6 - Stationnement

Les places de stationnement sont déterminées en fonction de la nature de la construction et des besoins générés.

Dans le secteur At :

Destination Sous destination Norme minimale de stationnement automobile

Commerces et Hébergement hôtelier activités de et touristiques 1 place par chambre services

CHAPITRE 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 7 - Desserte par les voies publiques ou privees

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

### Article A 8 - Desserte par les reseaux

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

Dispositions applicables à la zone N

Préambule

La zone N est une zone naturelle. Elle traduit principalement les zones de corridor écologique, de risques naturels inscrits au Plan de Prévention des Risques Naturels annexé au présent Eco-PLU.

Le secteur Nr identifie les espaces remarquables au titre de la Loi Littoral.

Le secteur Nc est un secteur dans lequel l’ouverture et l’exploitation de carrières est autorisée.

Le secteur Np est créé pour les espaces de parcs où une valorisation sportive et culturelle est autorisée.

Le secteur Nge est délimité sur les espaces dédiés à la pratique du golf et des activités sportives et de loisirs, de plein air en lien avec le projet hôtelier touristique sur le secteur de la Saline.

Le secteur Ncu identifie les secteurs naturels à préserver au titre des coupures d’urbanisation proposées par le Schéma d’Aménagement Régional. Sont autorisés au sein du secteur Ncu, les aménagements légers (destinées à la fréquentation touristique, aux loisirs ou à des pratiques sportives, compatibles avec l’intérêt écologique de la zone).

Le secteur Npnr correspondant aux espaces situés dans le Cœur du Parc national de la Réunion, dans lesquels aucune construction n’est admise, sauf autorisation spéciale.

Le secteur Nci est créé pour les espaces de cimetière.

CHAPITRE 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97416_PLU_20240625.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-pierre-97416/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-pierre-97416.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97416/zone/a