# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Pol-sur-Ternoise (62767) : ce que le règlement autorise Il s'agit d’une zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain périphérique destinée à de l’habitat, commerces, services… • Prise en compte des risques sur la zone La commune est concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées et de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Par mesure préventive, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité et d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Elle est également concernée par des risques d’inondation. Dans ces secteurs, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme. • Outils de protection sur la zone La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : cours d’eau et fossés, et espace vert. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable. Elle comprend également des chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble Document en vigueur : 62767_PLU_20220324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance d’au moins 2 mètres pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Stationnement (article UB 12) > Prescriptions Une place minimale par logement exigée, couverte ou non. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations des sols et constructions interdites) Toutes les occupations et utilisations des sols sont admises, en dehors de celles mentionnées cidessous : 1) La création de terrains de camping et de caravaning et le stationnement isolé de caravanes et de camping-car hors des terrains aménagés. 2) L’ouverture de toute carrière. Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme Il est interdit de porter atteinte à la continuité Pour les chemins à préserver au titre de l’article des chemins à protéger répertoriés sur le plan de L.151-38 du code de l’Urbanisme : zonage. Des sentiers piétons doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé. Pour les fossés à protéger au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme Pour les espaces verts protégés au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme La continuité des fossés devra être conservée. L’entretien régulier est obligatoire : enlèvement des embâcles, débris, élagage ou recepage de la végétation des rives. Toute construction est interdite. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) 1) Les établissements à usage d'activités artisanales, commerciales, industrielles ou de services comportant ou non des installations classées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion) ou les nuisances (telles qu’en matière d’émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d’être produits. 2) les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés – y compris les ouvrages hydrauliques (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs) – ou s’ils sont liés à un aménagement paysager. 3) les dépôts sont autorisés sous réserve d’être liés à une activité existante et d’être non visibles du domaine public ou masqués. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Néant. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 4 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées A. Généralités : 1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. 2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. 3) Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. 4)En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de trois mètres minimum depuis cette limite. 5)Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les CINASPIC. B. Règles d’implantation : Zone UB Toutes destination de constructions - Si les deux constructions voisines sont à l’alignement, la construction doit être implantée à l’alignement. Si les constructions voisines ne sont pas implantées à l’alignement, un retrait moyen sera appliqué par rapport à celles-ci. En l’absence de constructions voisines, avec un recul d’au moins 5 mètres De plus il sera imposé : Un recul d’au moins 6 mètres par rapport à la crête de la berge des cours d’eau. Un recul d’au moins 2 mètres par rapport aux fossés identifiés au plan de zonage. ### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A. Généralités : Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division. B. Règles d’implantation : Les règles suivantes ne s’appliquent pas pour les CINASPIC. Les implantations des constructions pourront se faire : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance égale à la moitié de la hauteur en tout point du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. Les annexes de moins de 3 mètres de hauteur au faitage pourront s’implanter en limite séparative ou avec un retrait d’au moins 1 mètre afin de permettre l’entretien. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance d’au moins 2 mètres pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article UB 7 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. ### Article UB 8 - Hauteur maximale des constructions La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant aménagement. CINASPIC Hauteur maximale en zone UB Toute autre destination de construction Il n’est pas fixé de règle 12 mètres à l’égout de la toiture ### Article UB 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords I. Aspect extérieur des constructions Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme). Sont interdits : - L’emploi à nu ou en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) ; Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris… réalisés avec des moyens de fortune ; Les pastiches d’une architecture étrangère à la région. Les murs et toitures des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix de matériaux et revêtements. II. Clôtures Les clôtures, tant à l'alignement que sur la marge de recul doivent être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut. Les clôtures ne peuvent dépasser la hauteur maximale ci-après : - 1m80 en façade et sur cour et jardin. Par ailleurs, la partie pleine de ces clôtures ne peut excéder 1 m en front à rue. L’utilisation de plaque en béton en front à rue est limitée à 0,5 mètres. Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat. Elles ne doivent en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. La reconstruction, la réfection et la réparation à l’identique des murs pleins existants à la date d’approbation du PLU sont autorisées. ### Article UB 10 - Obligations en matière de performance énergétique et environnementale Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur. ### Article UB 11 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Pour les plantations, l’emploi d’essences végétales locales est imposé (cf. liste en annexe). Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées ou aménagées en espace vert, jardin potager ou d'agrément. Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des haies, composées d’essences locales. Composte, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins, visible depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler. Les aires de stationnement devront être soit perméables, soit plantées (un arbre pour 4 places de stationnement), soit faire l’objet d’un traitement paysager avec des massifs végétalisés et fleuris. ### Article UB 12 - Stationnement A. Principes généraux : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale. B. Nombre de places de stationnement exigées : Destination Prescriptions Une place minimale par logement exigée, couverte ou non. Logements Un emplacement vélo par logement exigé, dès lors que celui-ci n’est pas construit à l’alignement. En cas de changement de destination ou de division d’immeubles en plusieurs logements, aucune place minimum de stationnement n’est exigée. Commerces et activités artisanales, industrie Toute destination de construction Pour les commerces et activités industrielles, un emplacement vélo est imposé pour 15 places voitures. Les aires de stationnement devront comporter une borne de recharge pour véhicules électriques, pour toute création de parking d’au moins 50 places. Section 3 : Dispositions relatives aux équipements et réseaux ### Article UB 13 - Desserte par les voies publiques ou privées A. Accès : 1) Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. 2) Configuration : a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants : - La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée. c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l’article R.111-5 du code de l’Urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement. d) Les accès doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. B. Voirie : Les constructions et installations doivent être desservies par des voies possédant à minima les caractéristiques suivantes : - Présenter des caractéristiques suffisantes pour la circulation des véhicules et des piétons ; - Être adaptées aux besoins de la construction projetée ; - Présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée, de trottoir, et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps ; Les voiries à double sens devront présenter une largeur d’au moins 7 mètres, et les voiries en sens unique de 5 mètres minimum. ### Article UB 14 - Desserte par les réseaux A. Alimentation en eau potable Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur. B. Assainissement Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire et devra respecter les caractéristiques suivantes : - Le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol. Le système devra être conçu de manière à être ultérieurement branché sur le réseau d’assainissement public dès sa réalisation. Eaux résiduaires des activités : Les eaux résiduaires et les eaux de refroidissement sont subordonnées à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doivent être rejetées dans le respect des textes réglementaires. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. Dans ce but, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur à ce qu’il était avant l’édification de la construction), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire. C. Distribution électrique, téléphonique et télédistribution Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique. Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau. ### Article UB 15 - Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques CHAPITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE • Caractère de la Zone Il s'agit d’une zone urbaine destinée aux activités économiques. Elle comprend un secteur UEi, réservé aux activités industrielles. • Prise en compte des risques sur la zone La commune est concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées et de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait - gonflement des sols argileux. Par mesure préventive, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité et d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Elle est également concernée par des risques d’inondation. Dans ces secteurs, il pourra être fait application de l’article R.111-2 du code de l’Urbanisme. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble Section 1 : usage des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62767_PLU_20220324. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-pol-sur-ternoise-62767/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-pol-sur-ternoise-62767.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62767/zone/ub