# PLU de Saint-Preuil (PLUi, Charente) : zonage et règles de construction Saint-Preuil, code INSEE 16343, 16130, 306 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 135 pages, 11 zones, 74 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/reglement.txt ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - AUEH : zone à urbaniser, secteur AUeh (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/aueh.md - AUXV : zone à urbaniser d'activités (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/auxv.md - N : zone naturelle et forestière (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/n.md - NG : secteur naturel du golf (STECAL) (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/ng.md - NGDV : secteur d'accueil des gens du voyage (STECAL) (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/ngdv.md - NL : secteur naturel de loisirs (STECAL) (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/nl.md - NPV : secteur naturel photovoltaïque (STECAL) (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/npv.md - NT : secteur naturel touristique (STECAL) (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/nt.md - NX : secteur naturel d'activités (STECAL) (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/nx.md - U : zone urbaine mixte (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/u.md - UX : zone urbaine d'activités (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/ux.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | U | Campings et parcs résidentiels de loisirs interdits (+2 cas) | Pas de plafond chiffré : cohérente et proportionnée au projet : en tenant compte des impératifs techniques, des constructions voisines et de l'intégration paysagère | | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou à 2 m au moins (+1 cas) | | | | UX | Commerce de détail de moins de 300 m² de surface de plancher interdit (+4 cas) : zone UX, hors secteurs | Pas de plafond chiffré : cohérente et proportionnée au projet (+2 cas) : zone UX et secteur UXv | Extension limitée à 30 % de l'emprise du bâtiment existant (+2 cas) : secteur UXv, habitation existante de 100 m² d'emprise ou plus | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | Poches de stationnement mutualisées entre entreprises, lorsque c'est possible (+2 cas) | | | AUEH | Logement admis seulement en lien avec l'activité hospitalière (+3 cas) : secteur AUeh | 12 m (+1 cas) | | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou à 2 m au moins (+1 cas) | | | | AUXV | Seules les activités liées à la filière cognac et spiritueux : secteur AUXv | | | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | Poches de stationnement mutualisées entre entreprises, lorsque c'est possible | | | N | Nouveau siège d'exploitation agricole ou viticole interdit (+6 cas) : zone N, hors secteurs | 3,50 m (+2 cas) : abris pour animaux non liés à une exploitation agricole | 30 m² cumulés (+5 cas) : abris pour animaux non liés à une exploitation agricole, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou à 2 m au moins (+1 cas) | | | | NG | Constructions nouvelles interdites (+1 cas) : zone NG, hors secteur NGc | 9 m (+2 cas) : secteur NGc, commerce, restauration, hébergement hôtelier et services | 400 m² cumulés (+2 cas) : secteur NGc, commerce, restauration, hébergement hôtelier et services, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | NGDV | Constructions pour l'accueil des gens du voyage et caravanes d'habitat permanent | 6 m (+1 cas) : autres équipements recevant du public | 100 m² cumulés (+1 cas) : autres équipements recevant du public, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | NL | Constructions portant atteinte aux espaces naturels et aux paysages interdites | 5 m (+3 cas) : secteur NL1, autres équipements recevant du public | 50 m² cumulés (+3 cas) : secteur NL1, autres équipements recevant du public, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | NPV | Seuls les champs photovoltaïques et leurs installations : sous réserve d'une bonne intégration paysagère | 4 m : locaux techniques et industrie | 150 m² cumulés : locaux techniques et industrie, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | | NT | Constructions portant atteinte aux espaces naturels et aux paysages interdites | 5 m (+5 cas) : zone NT, hébergement touristique | 300 m² cumulés (+2 cas) : zone NT, hébergement touristique, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | Aucun nombre minimal de places : selon les besoins du projet (+1 cas) | Un arbre de haute tige pour 4 places (+1 cas) : aires de stationnement extérieures de plus de 4 emplacements | | NX | Interdit ce qui est incompatible avec les orientations d'aménagement | 6 m (+5 cas) : zone NX, artisanat et commerce de détail | 300 m² cumulés (+2 cas) : zone NX, artisanat et commerce de détail, pour la durée du PLUi | À l'alignement ou en retrait | En limite séparative ou en retrait | | | Compilé le 2026-09-28 à partir du document 200070514_PLUi_20251210. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à Saint-Preuil Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Saint-Preuil - Adresse : 2 rue du Lavoir-Landry, 16130 Saint-Preuil - Téléphone : 05 45 83 41 49 - Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 16 h à 18 h ; Le jeudi, de 9 h à 13 h et de 16 h à 18 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-preuil-16343/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16343