# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Priest (07288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 07288_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Al. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> En zone Al toute construction aura une emprise au sol limité à 60 m².

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des bâtiments agricoles ne peut excéder 12 mètres à l’égout de la toiture, excepté pour les installations agricoles dont les impératifs techniques exigent une hauteur supérieure au maximum indiqué (silos, réservoirs,…..)

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les constructions non mentionnées à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition)

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.

les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone Ah, sous réserve de ne pas porter atteinte à la préservation des sols agricoles :

La réhabilitation et l’extension des bâtiments existants selon les règles suivantes :

La réhabilitation et l’extension mesurée (30 % de la surface de plancher initiale) des bâtiments existants initiaux avec ou sans changement de destination, sous réserve que l’opération soit compatible avec l’intérêt du site.

Les annexes sous réserve d’être situées à moins de 15 m du bâtiment principal d’habitation.

En zone Al, seuls les hébergements légers de loisirs et les équipements liés sont autorisés.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article A 3 - Accès et voirie

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.

Le permis de construire ou d’aménager peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de l’intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif public.

Concernant les constructions non desservies par le réseau public d’eau potable, les ressources privées destinées à la consommation humaine, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale.

Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, en l’absence de réseau public d’eau potable, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS).

Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif d’assainissement adapté à la nature géologique du sol définie et autorisé par le SPANC.

L’évacuation directe sans traitement préalable des effluents domestiques et non domestiques dans le milieu naturel, notamment les cours d’eau et les fossés est formellement interdite.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains)

Si la construction projetée n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, la surface, la forme de la parcelle et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif autonome d’assainissement, conformément au schéma général d’assainissement.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle doit être édifiée à :

Pour les routes départementales : - 12 mètres au moins de l’axe de la voie.

Pour les voies communales :

- 6 mètres au moins de l’axe de la voie.

Les dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour la réhabilitation de bâtiments existants ne respectant pas cette règle.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article A 9 - Emprise au sol

En zone Al toute construction aura une emprise au sol limité à 60 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur des bâtiments agricoles ne peut excéder 12 mètres à l’égout de la toiture, excepté pour les installations agricoles dont les impératifs techniques exigent une hauteur supérieure au maximum indiqué (silos, réservoirs,…..)

La hauteur des autres constructions et notamment les constructions à usage d’habitation admise sur la zone ne pourra excéder un niveau au dessus du rez-de-chaussée (R+1) dans la limite de 7 mètres à l’égout de la toiture.

En zone Al, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout de la toiture. Pour les constructions ou installations ne disposant pas d’égout de toiture, la hauteur est calculée du point le plus haut de la construction au sol naturel avant travaux.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Toute construction doit, tant par son volume que par son esthétique, s’intégrer au site dans lequel elle est implantée, et en particulier, elle doit être en harmonie avec les constructions existantes.

Pour la zone Ah :

Les principes généraux suivants doivent être respectés :

- Harmonie des couleurs entre elles et avec le site (les couleurs vives sont interdites) - L’aspect des façades doit éviter tout pastiche et imitation de matériaux.

Pour les réhabilitations des bâtiments existants :

Toute réhabilitation d’un bâtiment traditionnel doit, tant par son volume que par son esthétique, respecter le site dans lequel elle est implantée et l’architecture traditionnelle.

Couvertures :

Dans le cas d’une couverture en tuiles, celles-ci seront d’aspect terre cuite, grande ondulation, dans le ton des toitures traditionnelles. La couleur rouge est interdite.

Aspect extérieur :

Les couleurs des enduits devront se rapprocher de la couleur de la pierre locale.

Les enseignes, publicités, climatisations, ventilations et réseaux câblés doivent être non saillants et intégrés dans la composition architecturale de façon à préserver la qualité architecturale des façades.

Dans le cas d’utilisation de matériaux de type briques, parpaings, ..., il est obligatoire qu’ils soient crépis ou enduits.

Clôtures :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux ; - En recherchant la simplicité des formes et des structures ; - En tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures adjacentes;

Les coffrets de comptage, boîtes à lettres (etc.) doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le traitement des clôtures devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement ou d’un projet inséré au plan d’aménagement en vue de favoriser l’homogénéité de l’opération.

Les clôtures peuvent être constituées par des haies composées d’essences locales, des murs en pierres ou en maçonnerie surmonté ou non d’un grillage ou de panneaux ajourés. Le mur sera enduit ou en pierre apparente. En bordure des emprises publiques, la hauteur maximale d’une clôture est de 1,80 mètres. En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 2,00 mètres. Article A 12 - Stationnement des véhicules Application des dispositions générales. Article A 13 - Espaces libres et plantations Pour les zones Al : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements ou de haies arbustives d’essences locales. Pour les zones Ah : Les aires de stationnement de plus de cent mètres carrés doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour quatre emplacements. Les espaces verts existants doivent être conservés ou remplacés par d’autres plantations. SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article A 14 - Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Zone N

Il s’agit des zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue écologique.

On distingue un secteur Nh où la réhabilitation avec et sans changement de destination, l’extension mesurée des bâtiments existants et la création d’annexes seront autorisées.

La zone N est également concernée par l’application de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme, où les éléments patrimoniaux identifiés (haies bocagères, éléments bâtis ou végétaux...) doivent être préservés (voir dispositions générales).

SECTION 1 -- NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 07288_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-priest-07288/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-priest-07288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07288/zone/a