# Rue Pasteur, 59730 Saint-Python : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UB**, Zone urbaine périphérique.
La voie longe aussi UB(r) (Zone urbaine périphérique soumise au risque de ruissellement), UB(i) (zone urbaine périphérique soumise à un risque inondation), 1AU (Zone à urbaniser à court terme à vocation mixte), A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 245901038_PLUi_20260625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Le plan de prévention des risques, qui s'ajoute au PLU

Aucun zonage de PPR approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés : inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier. Un PPR prescrit et non encore approuvé n'apparaît pas dans ces couches.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> En outre pour l’ensemble des constructions nouvelles autorisé un recul de 10 mètres par rapport aux hauts de berges est exigé.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Le retrait par rapport aux limites séparatives, s’il est appliqué, ne peut être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum.

### Stationnement (article UB 12)

> Il ne pourra être exigé qu’une place de stationnement par construction à usage d’habitations si celles-ci sont des logements locatifs aidés par l’Etat.

### Espaces verts (article UB 13)

> 20% au moins de la superficie totale du terrain devra être traité en espaces verts plantés en pleine terre.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Elément de patrimoine à protéger (E)
- Prescription : OAP (OAP N°15)
- Information : Exploitation agricole
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Selle (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901038_PLUi_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-python-59541/voie/rue-pasteur
Le chapitre UB en entier : https://edifiable.fr/plu/saint-python-59541/ub.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-python-59541.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59541/street/rue-pasteur