# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Quentin-Fallavier (38449) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38449_PLU_20221128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 3 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU 6)

> 74 2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être édifiées : Dans la zone 1AUb : Les constructions doivent être édifiées en recul de 3 mètres au minimum par rapport à l’alignement.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U 1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

1-1-Destinations et sous-destinations interdites Légende des tableaux suivants :
- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux
conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.
Les destinations et sous destinations

Habitati on

Destination

Sous destination Logement
Hébergement

Ua Ub Ub1 Uc

Ud Uda Uh Ue

Ui

Uic Uip

VV VV

V

V* V* V* V* N°2 N°2 N°2 N°2

X

V* V* N°6 N°6

X

V

V

V

V

V

X

X

X

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de
détail

VV

V

X

V* N°1

V

X

X

X

V* N°10

X

Restauration

VV

V

X

X

V

X

X

V

V

X

Commerce de gros V

V

V

X

X

V

X

X

V

V

X

Activités de

services où

VV

V

X

X

V

X

X

X

V

X

s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

VV

V

X

X

V

X

X

V

V

X

VV

V

X

X

V

X

VX

X

X

Équipements d’ intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux

accueillant du

public des

VV

V

V

V

V

V

VV

V

X

administrations

publiques ou de

leurs délégataires

Locaux techniques

et industriels des

V*

administrations publiques ou de

VV

V

V

V

V

V

V

V

V N°3

leurs délégataires

Établissements

d’enseignement,

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

X

de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de

V

V

V

V

V

V

V

V

V

V

X

spectacles

Équipements sportifs

VV

V

V

V

V

V

VV

V

X

Autres

équipements

VV

V

V

V

V

V

VV

V

X

recevant du public

Exploitation agricole

XX

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Exploitation forestière

XX

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Industrie Entrepôt Bureau

XX

X

X

X

X

X

X

V

V

X

XX

X

X

X

X

X

X

V

V V*4

VV

V

V

V

V

V

X

V

V

X

Centre de congrès V

V

V

X

X

V

X

V

V

V

X

et d’exposition

Exploitatio n agricole
et forestière

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Les autres usages et occupations

Les affouillements et exhaussements

Ua Ub Ub1 Uc Ud Uda Uh Ue Ui Uic Uip V* V* V* V* V* V* V* V* V* V* V* N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5 N°5

Les dépôts de

matériaux, de

véhicules, les déblais,

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX

remblais, dépôts de

toute nature, les

carrières

Les garages collectifs

de caravanes de gardiennage ou

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX

d’hivernage

Les terrains de

camping, les

habitations légères de

loisirs, les résidences

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX

mobiles de loisirs, les

parcs résidentiels de

loisirs, les résidences

démontables

Les résidences

démontables

constituant l’habitat

X

X

X

X

X

X

X

X

X

XX

permanent de leurs

utilisateurs.

Les ICPE soumise à

X

X

X

X

X

X

X

V

VVV

autorisation

Installations

nécessaires à la

production non

X

X

X

X

X

X

X

X

VVX

domestique d’énergie

renouvelable

1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Conditions particulières : N°1 : La sous-destination « artisanat et commerce de détail est autorisée dans la limite de 100m² de surface de plancher. N°2 : Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement. N°3 : Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité pétrolière.
N°4 : Les entrepôts sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité pétrolière. N°5 : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Ils sont limités à 1.50 m de hauteur ou de profondeur au maximum. N°6 : Pour les habitations existantes sont autorisées :
• les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30 m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement.
• les piscines situées à proximité de la construction principale • les extensions des habitations existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher
existante. N°10 : La sous-destination « Artisanat et commerce de détail » est autorisée uniquement pour les extensions des constructions existantes, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale Pour toute opération de construction neuve à partir de 600m² de surface de plancher de logement créée, 25% au minimum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur.

NB : La zone AU est concernée par des risques identifiés aux documents graphiques : se référer aux articles correspondant dans les dispositions générales du règlement et notamment :
- Au PPRI de la Bourbre moyenne (document opposable annexé au PLU) pour les secteurs situés dans l’enveloppe du PPRI
- Aux PPRT Sigma Adrich et Total (documents opposables annexés au PLU) pour les secteurs situés dans les périmètres d’exposition aux risques
- Aux dispositions du paragraphe « mines » de l’article 8 du titre 1 pour les secteurs exposés aux risques miniers
- Aux dispositions du PEB, - Aux dispositions définies au paragraphe « Règles applicables aux secteurs présentant des
risques naturels » de l’article 7 du titre 1 pour les secteurs exposés à des risques naturels issus de la carte des aléas.
1-1-Destinations et sous-destinations interdites Légende :
- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux
conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.
Les destinations et sous destinations

Destination

Sous destination

Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou
tertiaire

Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou
de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs
délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole Exploitation forestière
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

1AUb
V
V V V V V V V
V
V V V V V X X X X V V

1AUc V* N°2 V X X X X X X
V
V
V V V V X X X X V X

Les autres usages et occupations
Les affouillements et exhaussements
Les dépôts de matériaux, de véhicules, les déblais, remblais, dépôts de toute nature, les carrières
Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de
loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les ICPE soumise à autorisation

1AUb V* N°5

1AUc V* N°5

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X
1-2-Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1 Conditions particulières : N°2 : Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement. N°5 : Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Ils sont limités à 1.50 m de hauteur ou de profondeur au maximum.
1-3 mixité fonctionnelle et sociale La zone 1AUb est soumise dans son intégralité à l’article L151-41-4e du code de l’urbanisme. Ainsi 20% au minimum du nombre de logements devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Cette proportion de logements sociaux est arrondie à l’entier supérieur.

### Rubrique AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Dans l’ensemble des zones Ui L’emprise au sol maximale est fixée à 50%)

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2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions NB : il est précisé que dans le calcul de la surface de pleine terre plantée, les structures alvéolaires perméables plantées sont prises en compte pour 20% de leur surface. Dans la zone Ua Il est exigé des espaces de pleine terre plantés correspondant à au moins 10% de la parcelle assiette du projet.
Dans les zones Ub, Uc, Ud,Uda Ue Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :
- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles
De plus dans l’ensemble des zones Ub et Uc Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération Les aires de stationnement végétalisées au sol pourront entrer dans ce pourcentage avec les équivalences suivantes : 2m² de stationnement végétalisé équivaut à 1m² de pleine terre végétalisée. De plus dans l’ensemble de la zone Uh Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 30 % de la superficie du tènement de l’opération. De plus dans l’ensemble des zones Ud et Uda Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 50 % de la superficie du tènement de l’opération avec un minimum de 200m² de pleine terre végétalisée. Pour les opérations ayant une sous-destination artisanat et commerce de détail, ce pourcentage de pleine terre plantée est ramené à 20% de la superficie du tènement de l’opération et les toitures terrasses végétalisées seront prises en compte pour 30 % de leur surface.
Dans l’ensemble des zones Ui Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés.
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Toutes les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, aires de service ou de stationnement seront aménagées en espaces verts. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Cette proportion pourra être réduite à 15% si la toiture est végétalisée ou si les stationnements sont végétalisés au sol Dans ces espaces, il sera demandé au minimum un arbre de haute tige pour 200 m² d'espace vert et de la végétation basse (haies, arbustes…). Pour les aires de stationnement il est exigé au minimum un arbre de haute tige pour 100 m2 de stationnement et de la végétation basse (haies, arbustes…). (il ne s'agit que d'un mode calcul, pas d'un principe d'implantation) Les aires de stockage de plein air seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager. En façade des voiries publiques : une bande plantée de 10m minimum sera aménagée le long des axes structurants (A43, RD1006, RD75, RD311, RD313, RD124), et 5m le long des autres voies. Le long des limites séparatives : une bande plantée ou végétalisée de 2 mètres de largeur sera aménagée.
De plus dans l’ensemble des zones U : Plantations : Elles seront composées d'essences variées et locales. Certaines espèces sont interdites (Cf liste dans le document des OAP §6 page25). Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins la moitié d’espèces caduques.
2. 4 Stationnement Dans la zone Ua Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au moins :
- 2 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, ou par changement de destination.
- Au moins 2 places de stationnement par logement créé dans le cadre d’une réhabilitation. De plus les capacités de stationnement existantes avant travaux ne seront pas réduites.
- 1 place par chambre pour les hébergements hôteliers - 1 place pour 25 m² de surface de plancher de bureau - 1 place pour 50 m² de surface de plancher d’atelier - 1 place pour 300 m² de surface de plancher d’entrepôt - 1 place pour 30m² de surface de plancher commerciale
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
Dans l’ensemble des zones Ub, Uc, Ud, Uda, Uh
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au moins :
- 2 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, ou par changement de destination. Ces places sont en dehors du bâti.
- Au moins 1 place de stationnement par logement créé dans le cadre d’une réhabilitation. Ces places sont en dehors du bâti. De plus les capacités de stationnement existantes avant travaux ne seront pas réduites.
- À partir de 2 logements créés, il est exigé en plus 1.5 places visiteurs pour 2 logements créés. Ces places sont en dehors du bâti.
- 1 place par chambre pour les hébergements hôteliers - 1 place pour 25 m² de surface de plancher de bureau - 1 place pour 50 m² de surface de plancher d’atelier - 1 place pour 300 m² de surface de plancher d’entrepôt - 1 place pour 30m² de surface de plancher commerciale
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.
Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Uda, Uh
Lorsque le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme ne peut pas satisfaire aux obligations de création de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité (moins de 150 m de l'opération), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues par le présent règlement elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Dans la zone Ue :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans l’ensemble des zones Ui
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au moins :
- 1 place pour 25 m² de surface de plancher de bureau - 1 place pour 50 m² de surface de plancher d’atelier - 1 place pour 300 m² de surface de plancher d’entrepôt - En complément pour les bâtiments de plus de 1 hectare, 3 places de stationnement poidslourds, hors clôture par 10 000 m² d'entrepôt. - 1 place pour 30m² de surface de plancher commerciale - 1 place par chambre pour les hébergements hôteliers
De plus en Ui et Uic, et uniquement pour les sous-destinations suivantes quand elles sont admises ans la zone concernée : Industrie, Entrepôt, Bureau, commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Artisanat et commerce de détail
Si une opération d’aménagement ou de construction comporte plusieurs de ces sous destinations, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces sous-destinations au prorata des normes applicables à chacune d'elles. Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.
Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations concernées par l'opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité.

Dans l’ensemble des zones U :
Stationnements vélos :
- La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Type de construction Habitat collectif Construction à usage commercial Construction à usage artisanal ou industriel et entrepôts Construction à usage de bureaux et services Équipements sportifs, sociaux et culturels Établissements scolaires Autre équipements et établissement public

Nombre de places de stationnement vélos 1 place par logement 1 place pour 5 emplois 1 place pour 10 emplois
1 place pour 50m² de surface de plancher 1 place pour 20 usagers 1 place pour 10 élèves 1 place pour 20 emplois

Logements : à l’exception des logements individuels, les constructions doivent comporter un local spécifique ou un emplacement clos et couvert et à claire voie, réservé au stationnement des deux roues non motorisées, dont la surface ne peut être inférieure à 8m².
Établissements scolaires : ils doivent comporter un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert et à claire voie, réservé au stationnement des deux roues non motorisées.
Ce local doit être :
- Identifiable et signalé, en RDC au 1er sous-sol ou au 1er étage - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Éclairé et équipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres (arceaux)
U 3 Équipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : Dans l’ensemble des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Uda, Uh, Ui L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. En cas de constructions successives par divisons parcellaire, il est exigé un accès commun pour l’ensemble des constructions. De plus dans l’ensemble des zones Ub, Uc, Ud Uda, Uh, Sauf indication contraire portée au document graphique, tout accès nouveau devra respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement.
De plus dans l’ensemble des zones Ui Un accès supplémentaire pourra être autorisé s’il s’agit d’améliorer la sécurité et la fluidité des accès sur le tènement. Cette autorisation sera conditionnée à l’avis du gestionnaire de la voirie Sauf indication contraire portée au document graphique, tout accès nouveau devra respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement. Un espace de stationnement Poids Lourds pourra être aménagé hors clôture.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour.
3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement : Eaux usées : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries. Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction. 3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
NB- on rappellera que dans les zones AU ouvertes à l’urbanisation : les occupations non listées comme interdites ou soumises à conditions sont autorisées.
71
PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Les zones 1AU sont ouvertes à l’urbanisation.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions NB : il est précisé que dans le calcul de la surface de pleine terre plantée, les structures alvéolaires perméables plantées sont prises en compte pour 20% de leur surface. Dans les zones 1AUb, 1AUc, Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales peuvent être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Pour les opérations d’aménagement portant sur plusieurs logements ou lots des espaces collectifs devront être aménagés de la façon suivante :
- Aménagement d’allées plantées intégrant des parcours en modes doux - Et/ou aires de jeux, aires récréatives aménagées - En complément des espaces libres plantés sont possibles De plus : Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 20 % de la superficie du tènement de l’opération Les aires de stationnement végétalisées au sol pourront entrer dans ce pourcentage avec les équivalences suivantes : 2m² de stationnement végétalisé équivaut à 1m² de pleine terre végétalisée.
Plantations : Elles seront composées d'essences variées et locales. Certaines espèces sont interdites (Cf liste dans le document des OAP §6 page 25). Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins la moitié d’espèces caduques.
2. 4 Stationnement
Dans l’ensemble des zones 1AUb, 1AUc,
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé au moins :
- 2 places de stationnement sur le tènement de l’opération par unité de logement créé par construction neuve, ou par changement de destination. Ces places sont en dehors du bâti.
- De plus à partir de 2 logements créés, il est exigé en plus 1.5 places visiteurs pour 2 logements créés. Ces places sont situées en dehors du bâti.
- Au moins 1 place de stationnement par logement créé dans le cadre d’une réhabilitation. Ces places sont en dehors du bâti. De plus les capacités de stationnement existantes avant travaux ne seront pas réduites.
- 1 place par chambre pour les hébergements hôteliers
Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est exigé une place de stationnement par logement.

Stationnements vélos :
- La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est de 1.5m².

Type de construction Habitat collectif Construction à usage commercial Construction à usage artisanal ou industriel et entrepôts Construction à usage de bureaux et services Équipements sportifs, sociaux et culturels Établissements scolaires Autre équipements et établissement public

Nombre de places de stationnement vélos 1 place par logement 1 place pour 5 emplois 1 place pour 10 emplois
1 place pour 50m² de surface de plancher 1 place pour 20 usagers 1 place pour 10 élèves 1 place pour 20 emplois

Logements : à l’exception des logements individuels, les constructions doivent comporter un local spécifique ou un emplacement clos et couvert et à claire voie, réservé au stationnement des deux roues non motorisées, dont la surface ne peut être inférieure à 8m².
Établissements scolaires : ils doivent comporter un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert et à claire voie, réservé au stationnement des deux roues non motorisées.
Ce local doit être :
- Identifiable et signalé, en RDC au 1er sous-sol ou au 1er étage - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Éclairé et équipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres (arceaux)
AU 3 Équipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. En cas de constructions successives par divisons parcellaire, il est exigé un accès commun pour l’ensemble des constructions. Sauf indication contraire portée au document graphique, tout accès nouveau devra respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour.
3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement : Eaux usées : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction. 3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions est fixée : Dans les zones Ua et Ub
- À R+3 pour les habitations (combles aménageables compris) - À 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les constructions à usage
d’annexes aux habitations. - À 15 mètres mesurés à l’égout du toit pour les autres constructions.
Dans les zones Uc, Ud, Uda, Uh - À R + 1 pour les habitations (combles aménageables compris) - À 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les constructions à usage d’annexes aux habitations - À 8 mètres mesurés à l’égout du toit pour les autres constructions.
Dans la zone Ue : Non réglementé
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Dans l’ensemble des zones Ui : - À R + 1 pour les habitations (combles aménageables compris) - À 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les constructions à usage d’annexes aux habitations - À 35 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les autres constructions
Dispositions particulières applicables à toutes les zones U La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être édifiées : Dans la zone Ua : a) soit à l'alignement des voies, b) soit en léger recul (3 mètres maximum) à condition de respecter une certaine continuité avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines. c) soit en recul plus important, à condition :
- De créer à l'alignement une clôture minérale d’au plus 1.80 m de haut conservant le caractère continu du bâti existant,
- Ou d'aménager un espace intermédiaire ouvert au public.
Dans la zone Ub : Les constructions doivent être édifiées en recul de 3 mètres au minimum par rapport à l’alignement. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Dans la zone Ub1 Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3m depuis l’alignement. Les accès automobiles (portails, portes de garage) pourront être à l’alignement s’ils sont motorisés, sinon être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Dans la zone Uc de la Lieuse Les constructions doivent être édifiées dans la continuité du bâti existant elles ne peuvent pas s’étendre à l’avant de la façade existante sur rue. Les nouvelles constructions ne peuvent pas s’implanter entre la rue et la construction principale, elles s’implanteront en arrière ou sur les côtés de la construction principale. Le plan ci-après indique en trait noir gras les côtés sur lesquels les constructions peuvent s’étendre.
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PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Dans les zones Ud, Uda Les constructions à l’exception des bâtiments publics doivent être édifiées dans la continuité du bâti existant avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public. Dans la zone Uh Les constructions doivent être édifiées :
- À l’alignement de la voie - Avec un retrait ne pouvant excéder 3 mètres par rapport à l’alignement. Dans la zone Ue : Non réglementé
Dans l’ensemble des zones Ui Les constructions doivent s’implanter :
- Avec un retrait minimal de 40 m de l’axe de l’autoroute - Avec un retrait minimal de 35 m de l’axe de la RD1006 - Avec un retrait minimal de 23.50 m de l’axe de la RD75 - Avec un retrait minimal de 30m de l’axe de de la Rd124 - Avec un retrait minimal de 5 m de l’alignement des autres voies
Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones U Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3m mesuré à partir du bord du bassin. Pour les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 3m mesuré au nu extérieur du mur

2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront édifiées de la façon suivante :
Dans les zones Ua et Ub :
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

H Construction

Limite séparative

D = H/2 avec un minimum de 3 m

D
Dans la zone Ub 1:
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

H Construction

Limite séparative

D = H/2 avec un minimum de 2 m

D 62
Dans la zone Uc Les constructions doivent s’implanter :
- Sur limite avec une hauteur maximale de 3 m mesurée sur la limite et sur un linéaire maximal de 8m
- Ou avec un retrait minimal de 3 m mesuré sur la limite
Dans la zone Ud Pour le bâti principal : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Dans la zone Uda Pour le bâti principal : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.
Dans la zone Uh Les constructions s’implanteront :
- En ordre continu d’une limite séparative donnant sur la voie à l’autre limite séparative donnant sur la voie
Limites séparatives donnant sur la voie

Ordre continu

Construction

Construction

Construction

Rue
- En ordre semi-continu : sur au moins une des limites séparatives latérales donnant sur la rue. Dans ce cas le retrait vis-à-vis de l’autre limite ne pourra être inférieur à 3m.
Limites séparatives donnant sur la voie

D

D

Construction

D Construction Construction

Rue

Ordre semi continu D supérieur ou égal à 3m
Dans la zone Ue : Non réglementé
Dans l’ensemble des zones Ui La distance comptée horizontalement du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5m.
Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones U Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones U Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant ne respecteraient pas déjà les règles d'implantation de l'alinéa ci-dessus, ces dispositions pourraient être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants, s’il n’y a pas aggravation de la situation initiale. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les annexes hors piscine les implantations suivantes sont autorisées :
- Sur limite dans la limite d’un linéaire maximal cumulé de 8 m sur la limite - Sinon retrait minimal de 3m Pour les piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dans l’ensemble des zones Ua, Uc, Uh, Ui Non réglementé Dans l’ensemble des zones Ub Ud, Uda La distance entre deux constructions à usage d’habitation non accolées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. Les annexes à l’habitation et les piscines ne sont pas concernées par cette règle.
2.1.5 Emprise au sol Dans l’ensemble des zones Ua,Ub, Uc, Ud, Uda, Ue, Uh, Non réglementé hors zone C du PEB. Dans la zone C du PEB le CES maximal est de 0.15. Ce CES s’applique uniquement en cas de nouvelle habitation. Il ne s’applique pas aux extensions des habitations existantes et autorisées par un permis antérieur au 08/06/20, ni à leurs annexes, ni aux piscines. Le CES s’applique aux projets d’extensions des habitations existantes autorisées par un permis de construire postérieur au 08/06/20 (révision du PLU). »

2-1- Volumétrie et implantations des constructions 2-1-1- hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions est fixée : Dans les zones 1AUb
- À R + 4 pour les habitations (combles aménageables compris) - À 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les constructions à usage
d’annexes aux habitations. - À 15 mètres mesurés à l’égout du toit pour les autres constructions.
Dans les zones 1AUc - À R + 1 pour les habitations (combles aménageables compris) - À 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les constructions à usage d’annexes aux habitations - À 8 mètres mesurés à l’égout du toit pour les autres constructions.
Dispositions particulières applicables l’ensemble des zones 1AUb et 1AUc La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
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2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique Les constructions doivent être édifiées :
Dans la zone 1AUb : Les constructions doivent être édifiées en recul de 3 mètres au minimum par rapport à l’alignement. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Dans les zones 1AUc Les constructions doivent être édifiées dans la continuité du bâti existant avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement. Les accès automobiles (portails, portes de garage) devront respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public.
Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones 1AUb et 1AUc Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique. Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les piscines il est exigé un retrait minimal de 3m mesuré à partir du bord du bassin. Pour les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 3m mesuré au nu extérieur du mur
2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront édifiées de la façon suivante : Dans les zones 1AUb : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

H Construction

Limite séparative

D = H/2 avec un minimum de 3 m

D
Dans la zone 1AUc Les constructions doivent s’implanter :
- Sur limite avec une hauteur maximale de 3 m mesurée sur la limite et sur un linéaire maximal de 8m
- Ou avec un retrait minimal de 3 m mesuré sur la limite
Dispositions particulières applicables à l’ensemble des zones 1AUb et 1AUc Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. Pour les annexes hors piscine les implantations suivantes sont autorisées :
- Sur limite dans la limite d’un linéaire maximal cumulé de 8 m sur la limite - Sinon retrait minimal de 3m Pour les piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2.1.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Dispositions particulières applicables l’ensemble des zones 1AUb et 1AUc La distance entre deux constructions à usage d’habitation non accolées sur un même terrain doit être au moins égale à 4 mètres. Les annexes à l’habitation et les piscines ne sont pas concernées par cette règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38449_PLU_20221128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-quentin-fallavier-38449/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-quentin-fallavier-38449.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38449/zone/au