# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Quentin-Fallavier (38449) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38449_PLU_20221128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ni, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique N 6)

> 2-1- Volumétrie et implantations des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : Pour les habitations : - La hauteur maximale à l’égout du toit est de 6m et de 9m au faîtage, - En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 m au bas de l’acrotère.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1- Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité)

NB : La zone N est concernée par des risques identifiés aux documents graphiques : se référer aux articles correspondant dans les dispositions générales du règlement et notamment :
- Au PPRI de la Bourbre moyenne (document opposable annexé au PLU) pour les secteurs situés dans l’enveloppe du PPRI
- Aux PPRT Sigma Adrich et Total (documents opposables annexés au PLU) pour les secteurs situés dans les périmètres d’exposition aux risques
- Au PEB - Aux dispositions du paragraphe « mines » de l’article 8 du titre 1 pour les secteurs exposés aux
risques miniers - Aux dispositions définies au paragraphe « Règles applicables aux secteurs présentant des
risques naturels » de l’article 7 du titre 1 pour les secteurs exposés à des risques naturels issus de la carte des aléas. 1-1-Destinations et sous-destinations interdites Sont interdites les destinations et sous-destination non autorisées à l’article 1-2
1-2-Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions
Légende :
- X : interdit - V : autorisé sans condition particulière - V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux
conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

Destination

Sous destination

Habitation
Commerce et activités de service
Équipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs secondaire ou
tertiaire

Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou
de leurs délégataires Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs
délégataires Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Exploitation agricole Exploitation forestière
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

N V* N°7 X X X X X X X
X
V* N°11
X X X X
V V
X X X X

Nj
X
X X X X X X X
X
V* N°11
X X X X X X X X X X

Ni X
X X X X X X X
X
V* N°11
X X X X X X
V*8 X
V*8 X
Les autres usages et occupations

Les affouillements et exhaussements

N

NJ

Ni

V*

V*

V*

N°5 N°5 N°5

Les dépôts de matériaux, de véhicules, les déblais, remblais, dépôts de toute nature,

X

X

X

les carrières

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

X

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de

X

X

X

loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

X

X

Les ICPE soumise à autorisation non agricoles

X

X

X

Installations nécessaires à la production non domestique d’énergie renouvelable

V

X

X

Abris de jardins ne constituant pas une annexe à l’habitation (jardins familiaux)

X V* 9 X

Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations
N°1 :
La sous-destination « artisanat et commerce de détail est autorisée dans la limite de 100m² de surface de plancher.
N°2 :
Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 40 m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement.
N°3 :
Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité pétrolière.
N°4 :
Les entrepôts sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité pétrolière.
N°5 :
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés uniquement s’ils sont liés aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. Ils sont limités à 1.50 m de hauteur ou de profondeur au maximum.
N°6 :
Pour les habitations existantes sont autorisées :
• Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30 m² d’emprise au sol au total des annexes et à 2 annexes par tènement.
• Les piscines situées à proximité de la construction principale
• Les extensions des habitations existantes dans la limite de 15% de la surface de plancher existante.
N°7 : Pour les habitations existantes sont autorisées :
- L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes sans changement de destination.
- L’extension des habitations existantes dans les conditions cumulatives suivantes : • dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante avant l’extension, et de 200 m² de surface de plancher totale (existant + extension) • et si la construction avant extension présente une surface minimale de 50m² de surface de plancher.
- Les annexes aux habitations à l’exception des piscines sont limitées à 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au total des annexes. Elles devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale au point le plus proche de l’annexe.
- Les piscines devront s’implanter à une distance de moins de 20 m de la construction principale au point le plus proche du bassin.
N°8 : Les constructions des sous destinations Industrie, Entrepôt, Bureau sont autorisées pour :
- Une extension des constructions existantes de ces sous-destinations dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 200m² d’emprise au sol d’extension.
- Des locaux accessoires à l’activité présente dans la limite de 100m² d’emprise au sol et de surface de plancher.
N°9 : - Les abris de jardins sont autorisés dans la limite de 20 m² d’emprise au sol par abri et de 2.50 m de hauteur totale
N°11 : Les constructions et aménagements de la sous-destination concernée sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
1-3 mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

Les gaines de cheminées en saillie sur les murs, en pignon ou en façade donnant sur la rue sont interdites sauf si elles sont intégrées dans la rive du toit. Si elles sont maçonnées, elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade.

3 – Dans le secteur SPR
Il convient de se référer au règlement mis en place par le SPR annexé au PLU.

4 - Bâtiments agricoles hors SPR
4.1/ Rappel des prescriptions générales Il est rappelé que les dispositions de l’article 1 s’appliquent. De plus les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale.

4.2/ Toitures
Lorsque les toitures présentent une pente, le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
Les édicules (cheminée, ouvrages techniques, etc.) devront être limités en toiture. Quand pour des raisons de fonctionnement, la construction doit avoir plusieurs éléments techniques en toiture, ceux-ci seront masqués par un élément architectural.
Les toitures non constituées de tuiles ainsi que les tunnels, devront être de couleur neutre (gris, vert sombre, brun, bronze…). Les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en toiture.
Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, elles seront recouvertes de tuiles type grandes ondulations ou plates. Le panachage de couleur de tuiles est interdit.
Les matériaux utilisés pour les toitures ne devront pas être réfléchissants (aspect mat).

4.3/ Façades
L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites.
Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.
5 - Bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux hors SPR
Il est rappelé que l’article 1 (Prescriptions générales applicables à toutes les constructions) s’applique. Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager. 5.1/ Toitures Leur pente doit être au maximum de 50% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles, elles seront recouvertes de tuiles type grandes ondulations ou plates. Le panachage de couleur de tuiles est interdit. Les toitures-terrasses sont admises. Les ouvrages techniques en toiture seront intégrés ou masqués par un élément architectural. 5.2/ Façades L’utilisation de bardages est autorisée leur couleur respectera les tons neutres (gris, bruns) ou de bois. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Sinon les murs seront enduits ou d’aspect pierre.
Annexes au règlement
Palette végétale interdite Sont interdits :
- Les cyprès de Leyland, - Les lauriers fleurs ou Lauriers cerises, ou Lauriers palme - Les Thuyas

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N2 - Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère)

2-1- Volumétrie et implantations des constructions La hauteur des constructions est réglementée de la façon suivante : Pour les habitations :
- La hauteur maximale à l’égout du toit est de 6m et de 9m au faîtage, - En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale est limitée à 6 m au bas de l’acrotère. - La hauteur maximale est de 3.50 m au point le plus haut (hors installations techniques) pour les
constructions à usage d’annexes aux habitations. Dans la zone Ni : La hauteur maximale à l’égout du toit est de 6m et de 9m au faîtage.
Dispositions particulières La hauteur n’est pas réglementée pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques naturels. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2-1-2 – implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique et privée Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de la construction de 5 m par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer. Pour les piscines cette distance est mesurée à partir du bord du bassin. Dispositions particulières Des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Pour les piscines et les annexes aux habitations il est exigé un retrait minimal de 3m mesurée à partir du bord du bassin pour les piscines. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas de réhabilitation d'un bâtiment existant ou de reconstruction dans son volume d'origine, ni à son extension dès lors que l'extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur la voie existante et que cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique
2-1-3– implantation par rapport aux limites séparatives À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Lorsque par son gabarit ou son implantation un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
Dispositions particulières Pour les piscines : un retrait minimal de 3 m mesuré à partir du bassin est imposé Ces dispositions peuvent être adaptées dans le cas d'extension, de surélévation, d'aménagement ou de réhabilitation d'immeubles existants qui ne respecteraient pas déjà ces règles d'implantation ou en fonction du site. D’autre part, des implantations différentes sont autorisées lorsqu’il s’agit d’équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2.1.5 Emprise au sol Non réglementé
2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales : Se reporter à l’article commun à toutes les zones en fin de règlement.
2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 5 places, à l’emplacement des stationnements. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Plantations : Elles seront composées d'essences variées et locales. Se référer à la liste en fin de règlement. Les clôtures végétalisées seront constituées d’essences variées composées préférentiellement d’au moins la moitié d’espèces caduques.
2. 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques.
N3 Équipement et réseaux
3.1 Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie, publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risques pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un accès par unité foncière et par voie. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le gestionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Tout accès nouveau devra respecter un recul de 5 m par rapport à l’alignement.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Pour les voies nouvelles terminant en impasse, il est requis un aménagement permettant aux véhicules de services publics et de secours de faire demi-tour.
3. 2 Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau collectif d’assainissement : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine dans le réseau d’assainissement et le réseau d’eaux pluviales est soumis à autorisation du gestionnaire du réseau. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés, et sur les voiries.
En l’absence de réseau collectif d’assainissement : L’assainissement non collectif respectera la réglementation en vigueur.
PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Eaux pluviales : La commune est concernée par un schéma d’assainissement avec un volet eaux pluviales. Il conviendra de se référer à ce document qui définit des prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre des projets d’aménagement et de construction. 3- Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

1 -Prescriptions générales applicables à toutes les constructions hors SPR
1.1/ Aspect Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemples : architectures néo-classiques, maisons provençales, haciendas…). L’architecture contemporaine est admise. Elle n’est pas considérée comme extérieure à la région et doit suivre les règles suivantes. Illustrations de constructions d’aspects étrangers à la région ou néoclassiques à proscrire :
Recommandation : La volumétrie des constructions sera simple et composée, même dans le cas de bâtiments importants. L’articulation des volumes respectera de préférence un plan orthogonal. 1.2/ Enduits et couleurs et des façades Doivent être recouverts d'un enduit ou d’un bardage, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. La couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse.
PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Les façades bois et végétalisées sont admises. L’utilisation des bardages doit s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront respecter les tons de bois châtaigner, Noyer, Chêne, Sapin, Pin, Mélèze, ou des couleurs neutres (gris bruns) de finition mate. La couleur blanche, les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Seuls les éléments de détail (chaînages, encadrements, modénature) pourront être autorisés. 1.3/ Mouvements de sol et talus, et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel, par conséquent sont interdits :
- Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terres interdites).
Dans les pentes, à partir de 10%, les constructions devront s’adapter à la pente selon les modes d’implantation suivants : Par encastrement dans le terrain :
En accompagnant la pente (étagement en cascade) :
COMPOSITION DES TALUS : La topographie du terrain naturel devra être respectée. Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Seuls les accès aux garages en sous-sol pourront faire l’objet de dispositions particulières. Les talus doivent être plantés. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et de taille adaptée à l’échelle du site paysager, dans une limite de 30% des talus. Les déblais et remblais sont limités à 1.50 m par rapport au niveau de sol avant travaux.
1.4/ Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Pour les clôtures nouvelles, elles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique. Pour l’ensemble des zones la hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée.
Pour l’ensemble des constructions des zones Ua, Ub, Uc, Ud, Uda, Ue, Uh, AU, A et N : - La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. - La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative
La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante.
Les clôtures sur voie seront constituées : - Soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale de 1,80 m. - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie (grille, dispositifs ajourés dont la proportion de vides est plus importante que les pleins et laisse passer les vues). La hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m.
Les clôtures séparatives seront constituées - Soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale de 1,80 m. - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 1 m qui pourra être surmonté d’un système à claire voie (grille, dispositifs ajourés dont la proportion de vides est plus importante que les pleins et laisse passer les vues). La hauteur totale ne devant pas dépasser 1,80 m. - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m. Il sera enduit dans le même ton que la façade avec un enduit de finition homogène.
Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages, et les bâches sont interdits. Les haies seront d’espèces variées (Cf. annexe page 102 et OAP au paragraphe 6 page 25) Les clôtures peuvent également être constituées par des haies doublées ou non des autres modes de clôtures mentionnés ci-dessus. Les couleurs vives, les couleurs primaires et le blanc pur sont interdites sur les clôtures.
Pour l’ensemble des constructions des zones Ui - La hauteur de la clôture le long des voies est mesurée par rapport au sol de l’espace public. - La hauteur de la clôture entre deux parcelles est mesurée à partir du terrain naturel en limite séparative
La hauteur des clôtures ne peut excéder les hauteurs maximales définies ci-après, sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant dépassant cette hauteur. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur préexistante Les clôtures seront constituées :
- Soit d’un grillage sans support visible d’une hauteur maximale de 2m. - Soit d’un muret enduit d’une hauteur maximale de 0,60 m qui pourra être surmonté d’un
système à claire voie (grille, dispositifs ajourés dont la proportion de vides est plus importante que les pleins et laisse passer les vues). La hauteur totale ne devant pas dépasser 2m.
1.5/ Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques Panneaux solaires sur les toitures à pentes :
- Pour toutes les constructions : les panneaux solaires devront être regroupés en une seule nappe de forme rectangulaire et recouvrant au moins un tiers du pan de la toiture considéré. Ces panneaux devront être disposés en harmonie avec les ouvertures en façades et avec les éventuelles fenêtres de toit.
- Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit.
- Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. En cas d’impossibilité technique, ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.
Panneaux solaires sur les toitures-terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures-terrasses ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.
Les paraboles et antennes de toit Elles devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en débord des loggias et balcons est interdite.
Climatiseurs et pompes à chaleur Pour les nouvelles constructions : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…) en débord ou à l’intérieur des constructions. Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et ne seront pas saillants. S’ils sont posés sur des toitures-terrasses, ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
1.6/ Autres éléments techniques Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, les logettes seront intégrées dans la clôture. Les points de regroupement et de présentation réservés aux conteneurs de déchets qui seront aménagés seront situés hors du domaine public et à proximité de la voie publique. Ils seront habillés de façon à préserver les vues depuis la rue.
1.7/Locaux annexes, extensions : Les annexes et les extensions des bâtiments existants devront être réalisés, dans la mesure du possible,
avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment ou à défaut avec des matériaux à dominante naturelle (bois, pierre…). Les façades de ces annexes et extensions devront être recouvertes d’un enduit ou d’une couleur en harmonie avec le bâtiment.
1-8 Menuiseries extérieures Les couleurs des menuiseries extérieures devront respecter les tons des couleurs locales et seront de finition mate. Les couleurs primaires et les couleurs vives sont interdites. Un seul type de menuiseries est autorisé par façade et par immeuble, seules les menuiseries des rez-de chaussée commerciaux peuvent être différentes à condition de présenter un seul type de menuiserie par façade et par immeuble. La couleur blanche est interdite dans la zone SPR. Il conviendra de se conformer à la charte de coloration mise en place. Les caissons de volets roulants seront non saillants en façade et dissimulés à la vue par des lambrequins.
2 - Prescriptions applicables aux constructions neuves (hors constructions agricoles, industrielles, artisanales et de bureaux) hors SPR
2.1/ Toitures (pentes) Les toitures avec des pentes doivent être de disposition simple et composées au minimum de deux pans. Un pan est autorisé pour les volumes annexes accolés à la construction principale. Les pans de toiture devront être plans (c’est-à-dire sans cassure). Leur pente doit être au maximum de 45 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les vérandas, annexes aux habitations, piscines, ne sont pas concernées par ces directives. Les toitures-terrasses sont admises à condition que leur intégration dans le site soit établie. Elles seront végétalisées.
2.2/ Débords Les toitures à pentes doivent avoir un débord minimal de 40 cm et maximal de 50 cm en façade et en pignon (sauf en limite de propriété). Les casquettes solaires ne sont pas concernées par ce dimensionnement des débords.
2.3/ Type de couverture Lorsque que les toitures à pentes sont couvertes de tuiles en terre cuite, celles-ci doivent être de type grandes ondulations ou plates et de teinte rouge vieilli ou rouge sombre. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). L’ardoise est interdite sauf en cas d’extension d’une construction existante ayant une toiture de ce type. Hors périmètre SPR, les couvertures des vérandas et des annexes ne sont pas réglementées. Toutefois les couleurs vives, la couleur blanche et les couleurs primaires sont interdites.
PLU de la commune de Saint-Quentin-Fallavier – Modification de droit commun n°2 - Novembre 2022 Les toitures en tôle (Type bac acier) sont interdites sauf en zone Ui.
2.4/ Balcons et galeries Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane. Les garde-corps préfabriqués de type balustre tournée sont proscrits.

2.5/ Cheminées

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38449_PLU_20221128.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-quentin-fallavier-38449/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-quentin-fallavier-38449.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38449/zone/n