# PLU de Saint-Quirin (Moselle) : zonage et règles de construction

Saint-Quirin, code INSEE 57623, 57560, 692 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 57623_PLU_20210414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 4 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/u.md
- UX (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/ux.md

## Permis de construire à Saint-Quirin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Saint-Quirin
- Adresse : 170 rue du Général-de-Gaulle, 57560 Saint-Quirin
- Téléphone : 03 87 08 60 34
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57623_PLU_20210414.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-quirin-57623/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57623