# Zone UEP du plan local d'urbanisme de Saint-Raphaël (83118) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83118_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEP du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

1. UEP - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces

et Activité de service où s’effectue l’accueil

activités de services d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques
Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones)
Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne

Centre de congrès et d’exposition

### Rubrique UEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. UEP - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Non réglementé.

### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. UEP - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.

### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. UEP - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis et règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques, à un site patrimonial remarquable (SPR) ou à un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) lorsque ceux-ci seront rendus opposables, ou aux sites inscrits. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5)

. UEP - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les dispositions générales s’appliquent.

### Rubrique UEP 8 - Stationnement (intitulé du document : 6)

. UEP - STATIONNEMENT
▪ Stationnement des véhicules motorisés
Le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable sera notamment pris en compte.
▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10.

### Rubrique UEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7)

. UEP - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9.

### Rubrique UEP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8)

. UEP - DESSERTE PAR LES RESEAUX
Voir notamment disposition générale 2.7.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83118_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-raphael-83118/uep
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-raphael-83118.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83118/zone/uep