# Zone UP1 du plan local d'urbanisme de Saint-Raphaël (83118) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83118_PLU_20260910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP1 du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up1, Up2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) 1. UP1/UP2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Destinations Sous-destinations Zones Up1 et Up2 Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Interdit Interdit Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Autorisé Restauration Autorisé Commerce de gros Commerces et Activité de service où s’effectue l’accueil activités de services d’une clientèle Cinéma Interdit Autorisé Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics (toutes les sousdestinations prévues par l’article 6 des dispositions applicables à toutes les zones) Autorisé à l’exception de la sous-destination « Lieux de culte » qui est interdite Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Interdit Interdit Autorisé Interdit Autorisé ▪ Complément concernant les destinations de constructions, usages des sols et nature d’activités interdites Sont également interdit(e)s, toutes destinations confondues les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, ou la sécurité de la zone. Nb : En application du Code général de la propriété des personnes publiques, l’utilisation du domaine public maritime doit être conforme à son affectation. ▪ Conditions particulières Non réglementé. ### Rubrique UP1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UP1/UP2 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. ### Rubrique UP1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP1/UP2 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ▪ Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. ▪ Hauteur maximale des constructions En zone Up1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m. En zone Up2, la hauteur maximale des constructions est fixée à :  6.00 m pour les bâtiments à usage de capitainerie ;  3.00 m pour les autres constructions. ▪ Implantation des constructions Non réglementé. ### Rubrique UP1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP1/UP2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les règles suivantes peuvent être l’objet d’avis et règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le bâti et les espaces libres. Ceux-ci peuvent être notamment liés aux périmètres de monuments historiques, à un Site patrimonial remarquable (SPR) ou à un Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) lorsque ceux-ci seront rendus opposables, au site classé ou aux sites inscrits. L’ensemble des projets, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ▪ Complément concernant les caractéristiques devantures commerciales Les devantures commerciales devront :  S’intégrer à la composition de la façade ;  Intégrer les ventilations dans la devanture ou dans un coffrage ;  Aligner les enseignes ;  Être installées en feuillure (en retrait du nu de la façade) ; ou en applique (en saillie d'une quinzaine de centimètres par rapport au nu de la façade), uniquement si cette disposition ne supprime pas des éléments de décoration devant rester visible. ### Rubrique UP1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP1/UP2 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les dispositions générales s’appliquent. ### Rubrique UP1 8 - Stationnement (intitulé du document : UP1/UP2 - STATIONNEMENT) ▪ Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. ▪ Stationnement des vélos Voir dispositions générales 2.10. ### Rubrique UP1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP1/UP2 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Voir notamment dispositions générales 2.8, 2.9 et 4.9. ### Rubrique UP1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP1/UP2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Voir notamment disposition générale 2.7. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83118_PLU_20260910. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-raphael-83118/up1 La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-raphael-83118.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83118/zone/up1