# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Renan (29260) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29260_PLU_20241108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UH 10)

> 2 – Hauteurs des clôtures Les clôtures sur voies seront d’une hauteur maximale de 1,60 m, (hauteur mesurée depuis le niveau de la rue), en fonction des tailles d’entretien, à l’exception des clôtures en bordure d’un chemin piéton qui pourront être traitées comme des clôtures implantées sur limites séparatives des voisins.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- L'implantation ou l’extension d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter
- les constructions et installations à vocation commerciale, excepté dans les cas prévus à l’article 2 - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes - les affouillements et exhaussements du sol non liés à une activité autorisée dans la zone - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines - l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs - l'implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées - le stationnement de caravanes de plus de trois mois par an, consécutifs ou non, excepté dans les bâtiments et
remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur
- dans les secteurs de commerce protégé identifiés sur le document graphique (linéaires de voies), le changement de destination en habitation des locaux en rez-de-chaussée à usage de commerces et services assimilés ou de toute autre activité de vente ou services à destination des particuliers (y compris les bars, restaurants, banques, assurances, mutuelles et agences immobilières)
- dans le périmètre de diversité commerciale élargi, les constructions et installations à vocation de commerces alimentaires

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone
- les constructions d'annexes, en harmonie avec la construction principale et bénéficiant d’une bonne intégration paysagère
- dans le périmètre de diversité commerciale, les constructions et installations à vocation commerciale, quelle que soit leur surface de vente
- dans le périmètre de diversité commerciale élargi, les constructions et installations à vocation commerciale, d’une surface de vente comprise entre 300 et 500 m²
- Pour les terrains non concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute nouvelle construction à usage de logement individuel située sur une unité foncière égale ou supérieure à 1500 m², devra consommer une surface maximale de 700 m² de cette unité foncière par logement. Une surface supérieure pourra être autorisée en fonction de la configuration parcellaire : forme, taille et topographie particulière,… Pour être admis tout projet de construction et toute division devront donc :

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 Prendre en compte la nécessité d’assurer, à terme, cette densité minimale, par une division parcellaire permettant un redécoupage ultérieur ou par une implantation des constructions ne faisant pas obstacle à une densification ultérieure.
 Prévoir l’emprise nécessaire à la desserte des terrains situés à l’arrière ou à proximité immédiate, lorsque ces derniers ne possèdent pas d’autres accès.
 Rechercher la mutualisation des accès dans un souci d’économie de foncier.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
A- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
B- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins.
Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Sont interdits les accès nouveaux sur les routes départementales hors agglomérations, excepté à titre exceptionnel, lorsqu’ils sont justifiés par des impératifs techniques tenant notamment à la nature de la construction (station-service,…) et qu’ils ne portent pas atteinte à la commodité et à la sécurité de la construction.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte par les réseaux
A- Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle autorisée susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie et raccordée à un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions du règlement sanitaire en vigueur.

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B- Eaux pluviales Les autorisations d’urbanisme devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP).
Les aménagements réalisés sur le terrain (ex. : puits perdu…) doivent garantir l’absorption des eaux pluviales de toiture et d’accès privé. En cas d’impossibilité technique et si un réseau collectif existe à proximité, un raccordement sera autorisé à charge du propriétaire du terrain. Les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (système de puisard) pourront être imposés.
Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.
En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager peut être subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain.
En cas de risque d’inondation par les eaux de ruissellement, l’implantation de locaux en sous-sol accessibles par l’extérieur situés trop bas par rapport à la cote du réseau d’eaux pluviales peut être interdite si aucun dispositif d’évacuation ne peut être assuré.
Par ailleurs, à défaut de pouvoir garantir par un dispositif adéquat la protection contre les risques d’inondation par la nappe phréatique, l’implantation de locaux en sous-sol ou la construction sur toute ou partie de la parcelle peut être interdite.
C- Eaux usées Les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par la station d’épuration communale, raccordées au réseau en gravitaire ou par poste de relèvement individuel, à la charge du propriétaire du terrain.
Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur.
D- Raccordements aux autres réseaux Sur le domaine public, les réseaux souples seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible. Leur enfouissement est préconisé sur le domaine privé.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
A- Lorsque des marges de recul figurent au document graphique, les constructions nouvelles doivent être édifiées à un recul au moins égal à celui qui y figure.
B- Recul par rapport aux routes départementales : Le recul vis-à-vis de l’axe des routes départementales figure au règlement graphique.

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Les reculs ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension limitée dans le prolongement d’une construction existante (notion de continuité suivant le schéma en Annexe).
L’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante sans qu’il soit fait application de la notion de continuité par rapport à la RD 67 et la RD 105.
Ces reculs pourront être réduits à : - 5 m pour les annexes ; - 25 m pour les constructions destinées à un autre usage que l’habitation (équipements publics ou d’intérêt collectif, activités économiques ou commerciales, hôtel, restaurant, etc.) de l’axe des RD 67 et RD 105.
Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d’une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental.
C- Pour les autres voies :
1. En secteur UHa, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou des emprises publiques. Des constructions en retrait de la voie peuvent être autorisées, sous réserve que la continuité avec le bâti existant soit assurée par une clôture de type mur (en moellons apparents ou enduits) ou palissade d'une hauteur égale ou supérieure de 2 m, par rapport au niveau de la voie, et d'aspect harmonisé avec les constructions voisines.
2. En secteur UHb, les constructions peuvent s’implanter : - à l’alignement, sur une longueur qui n’excèdera pas la moitié de la façade de la parcelle - avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement. Ce recul ne s'applique pas aux sas d'entrées ou dispositifs vitrés dans la limite de 2 m de profondeur.
3/ En secteur UHa et UHb, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardins dont les seules règles d’implantation autorisées sont régies à l’article UH.6.
Toutefois, un recul différent pourra être autorisé ou imposé : - pour une extension limitée dans le prolongement d’une construction existante (notion de continuité suivant le schéma joint en annexe). - pour des motifs d’unité d’aspect, afin de respecter l’alignement des constructions voisines. Dans ce cas la construction pourra être édifiée dans le même alignement que les constructions voisines. - Pour une construction sur un terrain situé à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe, ou lorsque la configuration des limites du terrain sur voies et emprises publiques rend impossible la réalisation du projet. - Si des problèmes de visibilité sur la voie publique rendent cette mesure nécessaire.
L’implantation des constructions pourra être autorisée à la limite d’emprise des chemins piétons, ou avec un recul minimum de 3 m. Peuvent être compris dans la zone de recul de 3 mètres, et en débord sur rue, les ouvrages d’ornement architectural, en saillie des façades et des toitures (corniche, bandeau, moulure, débord de toiture, auvent ou marquise), l’isolation par l’extérieur... Les balcons des constructions principales peuvent également être réalisés dans la zone de recul de 3 m, et comporter un débord sur rue avec toutefois une limite maximale de 1 m de profondeur en surplomb de la voie. En tout état de cause, les débords ne devront générer aucune gêne pour la

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circulation des piétons et des véhicules et être réalisés à une hauteur minimum de 2,50 m, sur une profondeur maximale d’1 m en surplomb tel que précisé ci-avant.
D- Il n’est pas fixé de règle d’implantation : - pour les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux à créer ou existants d’utilité publique, - et certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes).

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A-

En secteur UHa, les constructions, doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à

l'autre.

Les constructions en retrait par rapport aux limites latérales peuvent être autorisées sous réserve que

l’apparence d’ordre continu soit créée par l’édification en limite sur voie ou emprise publique, d’une clôture de

type mur ou palissade, de hauteur supérieure ou égale à 2 m et d’aspect harmonisé avec la construction projetée ainsi qu’avec ses voisines immédiates. Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de

3 m par rapport aux limites séparatives.

B-

En secteur UHb, l’implantation des constructions se fera en limite séparative ou à une distance minimale

de 3 m de la limite séparative. Ce recul ne s'applique pas aux sas d'entrée ou dispositifs vitrés dans la limite de

2 m de profondeur.

C-

En secteur UHa et UHb, l’implantation des abris de jardin se fera en limite de fond de parcelle ou en pied

de talus ou à 1 m maximum de cette limite lorsque l’implantation en fond limite est techniquement impossible et

devront, lorsque cela est possible, être peu visibles depuis la ou les voie(s).

D-

En secteur UHa et UHb, peuvent être compris dans la zone de recul de 3 mètres, les ouvrages

d’ornement architectural, en saillie des façades et des toitures (corniche, bandeau, moulure, débord de toiture,

auvent ou marquise), l’isolation par l’extérieur... Les balcons des constructions principales peuvent également

être réalisés dans la zone de recul de 3 m. En tout état de cause, les débords ne devront générer aucune gêne

pour la circulation des piétons et des véhicules et être réalisés à une hauteur minimum de 2,50 m.

E- Il n’est pas fixé de règle d’implantation : - pour les constructions d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ; hors cas des abris de jardin dont les règles sont fixées au point C/ du présent article.
- pour les ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux à créer ou existants d’utilité publique,
- et certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes).

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### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments non contigus doivent être implantés de façon que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, pris théoriquement à 1 m au-dessus du plancher, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Emprise au sol des constructions
Sans objet.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale est la différence d'altitude admise entre tout point de la construction et sa projection verticale sur le sol naturel, tel qu'il apparaît au relevé altimétrique effectué avant tous travaux (et notamment de fouilles ou de remblais).

Lorsque le terrain naturel est en pente, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 m environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

La hauteur maximale doit respecter :

Niveaux

UHa
UHb (habitat collectif ou opération groupée,
constructions autres que l’habitat) UHb
(habitat individuel)

R+2+C ou attique R+2+C ou attique
R+1+C

Pour le secteur UHa : Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîte avec celles des constructions voisines.

Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (ex : salle polyvalente, équipements sportifs), il n’est pas fixé de règle de hauteur.

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### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage
A- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
En conséquence : - L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain. - Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. - Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local. - Les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus. - Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles autour des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0.50 mètre du terrain naturel. - Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.
B- Clôtures :
1- Aspect des clôtures Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec leur environnement, les matériaux utilisés devant s’harmoniser avec ceux des façades.
Le choix des clôtures, matériaux, gabarit, implantation, teintes devra être précisé lors de la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux.
Il pourra être imposé que la clôture formant la limite de fond de parcelle, lorsque cette dernière est bordée par une voie, soit traitée comme une clôture sur voie et non pas comme une clôture sur limites séparatives des voisins (voir ci-après).
Au titre des clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles et espaces verts publics, seules sont autorisées les haies doublées d'un grillage, constituées d’une haie persistante variée. Les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire. Les murets de 80 cm de hauteur maximum, mesurés depuis le niveau de la rue, enduits des deux côtés, pourront être tolérés en limite de voie.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, lorsque des clôtures sont prévues, elles devront faire l’objet d’un projet global définissant leur traitement (matériaux, mise en œuvre, dimensions, couleurs).
Les dispositifs de clôture devront permettre d’intégrer les éléments techniques tels que coffrets, boites aux lettres, etc.

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Des exemples de traitement des clôtures sont donnés à l’Annexe 5.
2 – Hauteurs des clôtures Les clôtures sur voies seront d’une hauteur maximale de 1,60 m, (hauteur mesurée depuis le niveau de la rue), en fonction des tailles d’entretien, à l’exception des clôtures en bordure d’un chemin piéton qui pourront être traitées comme des clôtures implantées sur limites séparatives des voisins.
Les clôtures sur limites séparatives des voisins seront d’une hauteur maximale de 2 m.
Cependant, pour la construction de clôtures en limites séparatives des voisins, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée en cas de différence de niveau entre les deux terrains.
3 – Clôtures végétales Les talus bocagers (naturels ou plantés) pouvant constituer clôture sur rue ou en limites séparatives, devront être maintenus et entretenus. Les essences des végétaux utilisés en clôture devront être choisies parmi les essences communes de la région. Lors du choix des essences, le propriétaire devra s’assurer qu’à l’âge adulte l’arbre ne puisse nuire à l’ensoleillement du voisinage.
Les plantations existantes, ou créées éventuellement dans le cadre du programme d’aménagement d'un lotissement, seront maintenues ou protégées, en particulier les haies et arbres existants. Elles devront impérativement être préservées et mises en valeur. En cas de dépérissement, elles devront être remplacées par des plantations similaires. L’entretien des clôtures et des plantations est à la charge des pétitionnaires.
Les essences végétales recommandées et interdites sont listées à l’Annexe 4.
4 - Feront l’objet d’une interdiction pour les clôtures : - les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits ; les murs d’aggloméré devront être enduits dès leur construction, des deux côtés - les plaques de béton préfabriquées, y compris à claire-voie, exceptées lorsqu’elles sont doublées d’une haie ou masquées par la végétation ; un maximum d’1 plaque de béton, surmontée de claustra bois pourra être autorisé, - les grillages sans végétation, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, etc…) - le bâchage plastifié, - les clôtures d’aspect plastique blanc.
C- Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

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### Article UH 11 - Aspect extérieur

Obligation de réaliser des aires de stationnement
Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. L’annexe 2 du présent règlement fixe les normes applicables pour les logements.
Les aires de stationnement qui s’ajouteront, pour les maisons individuelles, aux possibilités de stationnement dans les garages, seront non closes et devront rester en permanence libres d'accès depuis la voie.
Pour les autres constructions à édifier ou à modifier, des aires de stationnement correspondant à leurs besoins et à leur fréquentation, devront être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou à proximité.
Ces aires de stationnement ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.
En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra :
- soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de
places dans un parc privé.
Les constructions ou installations à édifier ou à modifier, qui entrent dans le champ des actions ou opérations mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, pourront être dispensées de l’obligation édictée par le présent article UH.11 d’aménager sur le terrain de l’opération la totalité des aires de stationnement correspondant à leurs besoins et à leur fréquentation.
A titre exceptionnel, pour les projets comportant une création de logements en secteur UHa, les normes imposées par l’annexe 2 en termes de stationnement pourront être adaptées voire supprimées, et ce uniquement en cas d’impossibilité avérée de procéder à la réalisation des places prévues à l’annexe 2, caractérisée par l’un et/ou l’autre des cas suivants: - une configuration de terrain empêchant un aménagement normal de la parcelle (forme atypique et/ou pente importante), - une différence de niveau significative avec la parcelle voisine, - une impossibilité technique de créer un accès véhicule suffisant.

### Article UH 12 - Stationnement

Obligation de réaliser des espaces libres, des aires de jeux et de loisirs et des plantations
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

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Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère.
Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants ou ceux créés dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

La zone UE est une zone regroupant les activités économiques, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l’extérieur des zones d’habitat.
Elle comprend les secteurs : • UEa, à vocation d’activités artisanales et de services • UEaa, à vocation artisanale et de services, soumis à des prescriptions spéciales en matière d’assainissement • UEc, à vocation commerciale et de services • UEia, à vocation industrielle, artisanale, et de services • UEiac, à vocation industrielle, artisanale, commerciale et de services

Rappels :
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément aux dispositions de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme.
Dans la bande de 100 m de part et d’autre du bord de la portion de RD 67, matérialisées au plan en tireté, les constructions à usage d’habitations sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit des espaces extérieurs.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29260_PLU_20241108.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-renan-29260/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-renan-29260.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29260/zone/uh