# Zone NS du plan local d'urbanisme de Saint-Révérend (85268) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85268_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES)

NS - ARTICLE 1
Ns – 1.1
Ns – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
Destinations et sous-destinations des constructions
Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.
Usages et affectations des sols et types d’activités
Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous.
Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou à des travaux d'amélioration des continuités écologiques, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement.

NS - ARTICLE 2
Ns – 2.1 2.1.1
Ns – 2.2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Les constructions et installations autorisées ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, zones humides et paysages. Elles doivent respecter les conditions de distances règlementaires.
Destinations et sous-destinations des constructions
Dans l’ensemble des secteurs N à l’exception du secteur Nni
Sont admis :
• les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (STEP, station de pompage, château d’eau, ouvrages hydrauliques, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ; Et aux conditions suivantes :
o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’environnement agricole immédiat
o et/ou qu’ils ne sauraient être implantés en d’autres lieux pour des raisons techniques
Types d’activités
Sont admis dans l’ensemble des secteurs Ns, les types d’activités suivants :
- les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers
équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, aux conditions cumulatives suivantes :
o qu'ils soient nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux
o que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère
o que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux
o qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel
- les parcs de contention agricoles à condition d’être intégrés au paysage et d’être
réversibles (non bitumé)
- les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des
passages à faune
- les exhaussements et affouillements, dès lors qu’ils sont liés aux activités
autorisées dans la zone

### Rubrique NS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

Non règlementé.
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
Voies et emprises publiques
Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment* doit être implanté :
- hors agglomération, le long de la RD 6 : 35 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour toutes les constructions
- hors agglomération le long des RD 32 et 94 : 15 en recul par rapport à l’axe de la voie pour toutes les constructions
- dans les autres cas, tout bâtiment* est implanté en recul de 5m minimum de la voie
Si un ensemble de bâtiments* en bon état est déjà édifié à moins de 5 mètres de l’alignement*, le nouveau bâtiment* est autorisé à s’aligner sur les bâtiments existants* ou en recul* de ceux-ci.
Limites séparatives
Les bâtiments d’habitation doivent être implantés : 149
NS - ARTICLE 4
Ns – 4.1
NS - ARTICLE 5 NS - ARTICLE 6

- soit en limite séparative - soit en retrait de 3 mètres d’une ou des limite séparative
Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

Non règlementé.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Non règlementé.

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET)

Non règlementé.

### Rubrique NS 8 - Stationnement

Non règlementé.

### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Non règlementé.

### Rubrique NS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85268_PLU_20220728.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-reverend-85268/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-reverend-85268.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85268/zone/ns